30 Nov. 2021
Le principe de précaution en droit international et européen de l'environnement
Fiche - 1 pages - Droit de l'environnement
Le principe de précaution est une approche majeure en droit international, et national, et vise notamment à s'étendre pour protéger les faits présents comme passés, ce qui en fait un enjeu majeur.
09 août 2017
Le lotissement soumis au permis d'aménager
Fiche - 2 pages - Droit de l'environnement
Le lotissement est une opération par laquelle le propriétaire d'un terrain décide de le diviser en plusieurs parties appelé lots, en vue d'y faire édifier des constructions. Les opérations d'urbanisme sont réglementées par les articles L442 du Code de l'urbanisme. Les pièces à...
