Les différentes formations du tribunal correctionnel

Résumé du document

Avant de présenter les principales caractéristiques de la procédure de jugement, nous devons ici décrire brièvement les différentes formes que la cour de justice présentera et avec lesquelles les différents pouvoirs sont liés. Ce sont cinq formations distinctes (sans tenir compte la présence d'un juge de proximité parmi les assesseurs) qui existeront en première instance à partir de 2012, et si l'on prend en compte les conditions de leur rencontre au regard de "l'urgence", il y a treize modes de réunions et composition du tribunal correctionnel.