L'évolution du droit de la famille - publié le 30/10/2023

Extraits

[...] Qu'en est-il de la procréation médicalement assistée ? L'avènement et le développement de la procréation médicalement assistée Elle est aussi connue sous le nom d'assistance médicale à la procréation. L'article L2141-1 du code la santé publique français définit la PMA comme étant des « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ». Généralement, les formes de PMA utilisées sont : la fécondation in vitro, la gestation pour autrui et l'insémination artificielle. [...]

[...] Quid de la fragilisation du mariage ? La fragilisation du mariage Les nouvelles formes de couples (le concubinage et le pacte civil de solidarité ont profondément réduit la valeur du mariage. Aujourd'hui, le mariage n'est plus obligatoire. Le concubinage traduit la situation dans laquelle deux personnes vivent ensemble sans qu'une règle de droit ne régisse l'union. Bien qu'étant en concubinage, les deux personnes se doivent respect. Puisque le concubinage est une situation de fait, aucune règle juridique n'est censée régir la séparation des deux personnes composant le couple. [...]

[...] Comment le droit de la famille a-t-il progressé ? Le droit n'est pas statique. Il s'adapte à l'environnement dans lequel il est censé être appliqué ou aux situations qu'il est appelé à régir. En tant que discipline du droit, le droit de la famille envisagé comme étant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en famille n'a pas échappé à cette évolution. Comment le droit de la famille a-t-il progressé ? Ou encore quels sont les changements qu'a connus le droit de la famille ? [...]

[...] Entre la nationalité de ses parents et celle de sa mère biologique, laquelle devra porter l'enfant ? Pour le Conseil d'État français, il est acquis que « la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui, même s'il est nul et non avenu au regard du droit français ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française » Il poursuit en affirmant que « le refus de reconnaître la nationalité française porterait sinon une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée de l'enfant ». [...]

[...] Qualifié de « pater-familias », le mari était celui autorisé à exercer tous les droits envers sa famille. À cette époque, l'homme pouvait faire subir à sa femme toute sorte de violence sans crainte d'être dénoncé. Historiquement, il a été remarqué qu'à Rome, l'autorité paternelle a connu de profondes évolutions pendant l'antiquité, le moyen-âge et la renaissance. Au cours de l'antiquité, le pouvoir de l'homme sur ses enfants et sa femme était absolu. Il était le seul capable de reconnaître un enfant. [...]