[CRFPA] Droit Pénal Général - Les causes d'irresponsabilité pénale
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux causes d'irresponsabilité pénale. Elle contient : - les causes d'irresponsabilité objectives : * La prescription * L'autorisation de la loi ou du règlement * Le commandement de l'autorité légitime * La légitime défense des...
[CRFPA] Droit Pénal Général - La responsabilité pénale
Fiche de révision - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité pénal. Cette fiche contient : - la responsabilité pénale du dirigeant - la responsabilité des personnes morales La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique...
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans l'espace
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans l'espace. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans le temps
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans le temps. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (la réparation)
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement à la réparation. Si le cas le permet, il faudra envisager le cas : - de l'obligation à la dette (paiement de la dette d'autrui ou solidarité) - de la contribution à la dette (subrogation ou recours personnel) La fiche...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (lien de causalité et exonération)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement du lieu de causalité et aux exonérations à envisager, si le cas le permet, or cas des régimes spéciaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des bâtiments en ruine et des incendies)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des bâtiments en ruine & des incendies. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des animaux)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des animaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des choses)
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des choses. --> ce régime s'appliquera si le régime du fait des produits défectueux n'est pas applicable La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les commettants du fait de leur préposé)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des commettants du fait de leur préposé. --> la réparation du préjudice issu de ce fait générateur conduira souvent à s'interroger sur le cas de la contribution à la dette (voir fiche "réparation" et "subrogation...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les parents du fait de leur enfant)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des parents du fait de leur enfant. --> ce régime est également applicable aux instituteurs La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait général d'autrui)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait général d'autrui. Il sera en présence d'une association ou du placement d'un mineur dans un établissement par décision de justice (à corréler avec la responsabilité des parents). La fiche est...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait personnel)
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait personnel. Il sera très souvent à développer notamment en corrélation avec le fait d'autrui. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les troubles anormaux du voisinage)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité liée aux troubles anormaux du voisinage. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les accidents du fait de la circulation)
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les produits défectueux)
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité médicale
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité médicale. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Institutions administratives : Le département
Fiche de révision - 23 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le département. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
Institutions administratives : La région
Fiche de révision - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la région. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
Institutions administratives : La déconcentration
Fiche de révision - 48 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la déconcentration. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour...
Institutions administratives : Le contrôle des collectivités
Fiche de révision - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le contrôle des collectivités. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera...
Institutions administratives : La décentralisation
Fiche de révision - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la décentralisation. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour...
Institutions administratives : La coopération entre collectivités
Fiche de révision - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la coopération entre collectivités, à savoir l'intercommunalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation...
Institutions administratives : Les autorités administratives indépendantes - publié le 19/09/2022
Fiche de révision - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les autorités administratives indépendantes. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et...
Droit de la famille : Le PACS et le couple marié - publié le 19/09/2022
Fiche de révision - 16 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit de la famille ayant pour objets d'étude le pacte civil de solidarité (communément appelé "PACS") ainsi que le couple marié. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la conclusion, l'exécution et la rupture du PACS...
Introduction au droit civil - publié le 19/09/2022
Fiche de révision - 84 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur...
Introduction au droit civil (cours complet)
Fiche de révision - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit...
Droit administratif : Les limites du principe de légalité
Fiche de révision - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude les limites du principe de légalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Droit Constitutionnel : L'État unitaire - publié le 18/09/2022
Fiche de révision - 39 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État unitaire. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis...
Droit Constitutionnel : L'État composé
Fiche de révision - 42 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État composé. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis...
