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Fiche en Droit autres branches 91 à 120

148 résultats

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13 mai 2008

La notion juridique d'entreprise

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit de BTS Informatique de Gestion (1re année) consacré à la notion juridique d'entreprise (entreprise et personnalité morale, l'émergence d'un statut juridique de l'entreprise et l'entreprise et les autres groupements).

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13 mai 2008

Le statut juridique des animaux

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le statut juridique des animaux. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l'art.528 du code civil car ils peuvent se transporter d'eux-mêmes d'un lieu à un autre, ou comme immeubles par destination lorsqu'il s'agit d'animaux utilisés pour la culture....

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01 mai 2008

Les Principes Généraux du Droit (P.G.D.)

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit décrivant et analysant la nature et la place des PGD (Principes Généraux du Droit).

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28 avril 2008

La mention manuscrite dans le contrat de cautionnement

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le rôle de la mention manuscrite dans le contrat de cautionnement. Quelle est la fonction de la mention manuscrite ? Quel est son impact sur l'engagement de la caution ?

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16 avril 2008

Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier.Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise sont...

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16 avril 2008

Cours sur la notion d'entreprise en droit (niveau BTS communication des entreprises année I)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Cours sur la notion d'entreprise en droit de niveau première année de BTS communication des entreprises. En premier lieu, la définition juridique de l'entreprise est comparée à sa définition en économie, ensuite, le document aborde les différents aspects du droit de l'entreprise.

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11 avril 2008

Les sources du droit subjectif

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit consacré aux sources du droit subjectif. Etude de ces sources suivie de l'analyse des différentes preuves nécessaires dans le cadre du droit subjectif.

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11 avril 2008

Les sources du droit objectif

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

C'est une règle de droit non écrite issue d'un usage général et prolongé et ayant un caractère obligatoire (ex : règle selon laquelle la femme mariée prend le nom de son époux). Pour être règle de droit, la coutume doit réunir deux éléments :- Un élément matériel (répétition d'une...

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11 avril 2008

Les droits et leurs preuves

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit visant à identifier les différents droits et modes de preuves. Choisir un mode preuve et pouvoir justifier son choix. Quels mode de preuve peut-on appliquer ? Dans quels cas ? Qui a la charge de la preuve ?

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11 avril 2008

Les sociétés dépourvues de personnalité morale

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Elle peut être connu à des tiers (ostensible) ou rester secrète (occulte). Elle peut être civile ou commerciale selon la nature des opérations effectuéesElle encoure le même fonctionnement et responsabilité que la société créée de fait (...)

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11 avril 2008

L'EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Fiche synthétique sur l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité. Cette fiche permet une révision efficace et nécessaire pour le diplôme de DCG. Avec en prime un tableau comparant la SARL et l'EURL.

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11 avril 2008

L'organisation judiciaire en France - publié le 11/04/2008

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Résumé d'un chapitre clé de droit sur l'organisation judiciaire en France. Nous analyserons tous d'abord la notion de règles de compétence puis nous verrons à travers un schéma explicatif les différents ordres de juridiction.

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08 avril 2008

Le mandat et le droit à rémunération

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Définitions : - Clause d'exclusivité : clause qui permet à un mandataire d'avoir le monopole sur une opération et d'être payé de sa commission même si le mandant conclu le contrat sans l'agence ou avec une autre agence.- Clause pénale : clause qui sanctionne l'absence...

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25 Mars 2008

La vente à distance

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

La vente à distance exige donc la réunion de deux conditions cumulatives. D'une part, la vente ou la prestation doit s'effectuer entre professionnel et consommateur. D'autre part, le contrat doit être conclu à distance. (...)

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18 Mars 2008

L'obligation aux grosses réparations du nu-propiétaire

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Fiches d'arrêt concernant l'impossibilité de l'usufruitier de contraindre le nu-propriétaire aux grosses réparations.

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18 Mars 2008

Fiche de vocabulaire juridique

Fiche de 20 pages - Droit autres branches

Naissance du droit car difficultés.Société sans État et sans Droit=> utopie.Idéal d'une société : pas de pouvoir => pas d'oppression (...)

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14 Mars 2008

Les caractères de la règle de droit - publié le 14/03/2008

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

(Globalement, l'ensemble de règles de droit que forme le droit a donc pour but de faire fonctionner la société et de promouvoir le bien commun.) Remarque : les règles de droit d'ordre public ont une « finalité sociale renforcée (...)

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10 Mars 2008

Le juge français n'a-t-il pas brouillé la définition du consommateur ?

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

De façon générale, les directives européennes n'interdissent pas aux législations nationales de corriger la définition de consommateur. Encore faut-il que le législateur ait donné une définition nationale du consommateur.En effet, en France on ne trouve aucune définition du terme consommateur...

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10 Mars 2008

Le mécanisme du pourvoi en cassation

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Schéma permettant de comprendre et de visualiser l'ensemble du mécanisme du pourvoi en cassation.

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04 Mars 2008

L'entreprise : une notion complexe pour le droit

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

C'est le cas dans le domaine commercial où les dispositions réglementent la concurrence entre entreprises ou dans le domaine fiscal où les entreprises sont soumises à certaines taxes ou encore dans le droit du travail qui vise les entreprises atteignant un certain effectif pour imposer...

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25 févr. 2008

Les libertés et les droits

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

- La liberté d'expression- La liberté de vie privée.- Le droit de vote.- EtcCertaines libertés sont individuelles, d'autres ne peuvent s'exercer que collectivement pour être efficace.(...)

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22 févr. 2008

Les relations inter-entreprises

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigé de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant les relations inter-entreprises.

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20 févr. 2008

Analyse de la loi sur le surendettement (loi Borloo)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Synthèse, niveau lycée, sur la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite Borloo.

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20 févr. 2008

Critères de choix d'une forme juridique d'entreprise

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) relatif à la décision d'une forme juridique d'entreprise. Pour choisir la forme juridique de son entreprise, l'entrepreneur examine trois paramètres. Est-ce que j'accepte ou non de partager le pouvoir de décision dans mon activité ? Quels apports je souhaite...

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20 févr. 2008

La capacité et le patrimoine de la personne

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) consacré à la capacité et le patrimoine de la personne. Etude des deux éléments de la capacité, de l'incapacité de jouissance, d'exercice etc.. Présentation de la représentation du mineur, de son émancipation etc..

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20 févr. 2008

Le droit de propriété : étendue, caractères, restrictions...

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) sur le droit de propriété. Etude du droit de propriété, des trois prérogatives composant le droit de propriété, de l'objet de la propriété, du caractère exclusif etc.

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20 févr. 2008

Les droits subjectifs : les droits individuels, extrapatrimoniaux collectifs...

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) sur les droits subjectifs. Etude des droits individuels dont chacun dispose, des droits extrapatrimoniaux collectifs, des droits patrimoniaux etc..

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20 févr. 2008

Les entreprises avec un pouvoir de décision partagé

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) sur les entreprises avec un pouvoir de décision partagé. Comment la société est-elle créée ? Comment la fortune de la société est-elle constituée ? Comment se partagent les bénéfices ? Etude des caractéristiques des sociétés de personnes et des...

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20 févr. 2008

Le Droit comme phénomène social

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

La règle de droit « est une règle de conduite humaine, à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense ».Ainsi la règle de droit est une règle de conduite et un règle obligatoire ; le sujet de droit sait qu'il doit agir...

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14 févr. 2008

Gouvernance publique et partenariat public-privé

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

IntroductionI) La notion de gouvernanceII) Le partenariat public-privé