À titre liminaire, il est nécessaire de débuter notre présent développement par le fait que cette cour administrative d’appel avait initialement autorisé la reprise de ces travaux par une décision du 28 mai 2025. Cette décision avait en effet été prise dans l’attente d’une décision qui devait être rendue au fond.
C’est maintenant chose faite : mardi 30 décembre 2025, cette juridiction s’est prononcée sur le fond du très controversé chantier de l’A69 qui doit relier Toulouse à Castres. Débutée en 2023, la poursuite de ce chantier est dorénavant autorisée.
Une décision qui ne constitue pas une réelle surprise
Cette décision n’est pas passée inaperçue et n’a pas manqué de faire réagir. Notons d’ailleurs que celle-ci ne constitue pas une grande surprise en elle-même, dans la mesure où l’avis du rapporteur public, en l’espèce en faveur de la reprise du chantier, est très généralement suivi par les juges. Tel avait été le cas dans notre affaire et ceci constituait une réelle crainte de la part des militants opposés au projet et au chantier. En effet, à la mi-décembre, à l’occasion de la tenue de l’audience sur le fond, le rapporteur public, Frédéric Diard, avait déclaré qu’il apparaissait « difficile de dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » entre Castres (et Mazamet), du fait de « la taille critique » non seulement du bassin de population, mais aussi du bassin d’emploi des deux villes.
Partant, Frédéric Diard avait demandé à ce que le jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse, le 27 février 2025, soit annulé : ce jugement avait mis un arrêt temporaire au chantier en cause entre février et mai 2025. Dans cette décision, le tribunal avait décidé de révoquer l’autorisation environnementale du projet. En effet, il ressort des motivations des juges que ce projet ne pouvait valablement produire les justifications nécessaires afin que soient portées des atteintes à l’environnement. Autrement dit, le projet ne présentait pas de RIIPM, ou raison impérative d’intérêt public majeur. La décision du tribunal administratif n’a alors eu d’autre conséquence que celle d’arrêter les travaux déjà entamés.
Mécontents de cette décision, et l’État et le constructeur et concessionnaire à venir de l’autoroute, Atosca, avaient décidé d’interjeter appel. Ces derniers avaient obtenu de la Cour administrative d’appel l’autorisation de reprise du chantier fin mai 2025 dans l’attente d’une décision rendue sur le fond du dossier.
Une décision sur le plan pénal en attente
Il est ensuite important de souligner le fait que les détracteurs de ce projet ont demandé aux juges de la Cour administrative d’appel de prendre en considération le fait que ce chantier était en vérité beaucoup plus imposant et étendu que la surface qui avait été autorisée initialement. Sous ce rapport, notons que le constructeur et futur concessionnaire n’a pas fait opposition à cet état de fait, ce dernier l’ayant en effet admis.
Par ailleurs, soulignons l’existence d’une autre procédure actuellement en cours, et qui concerne aussi ce projet. Cette fois, il s’agit d’une procédure engagée sur le plan pénal. Il est effectivement attendu un jugement dans les prochains jours, le 12 janvier 2026. Cette décision devra se prononcer à l’égard des emprises qui n’ont pas été autorisées. Dans le cadre de cette procédure, il a été souligné par le parquet le caractère grave des atteintes portées à l’encontre de l’environnement ; celui-ci a également indiqué avoir requis que les travaux en cours dans les zones susmentionnées soient suspendus.
Évoquons à ce titre que, le 19 décembre dernier, les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ont souligné le fait que ces dépassements sont tels, et que les documents qui ont été communiqués par le constructeur étant incomplets, qu’il était nécessaire de « geler la situation du chantier », concernant précisément ces « zones situées hors emprise » de l’autorisation environnementale susmentionnée.
À cet égard, Atosca a précisé qu’il respectera ces décisions préfectorales. L’entreprise et future concessionnaire a en effet fait savoir qu’à l’exclusion des « surfaces complémentaires utilisées de façon temporaire pour la logistique du chantier (…), les travaux se poursuivront sur la surface de référence » et ce, d’après le contenu de l’autorisation environnementale reçue.
Il est attendu que l’autoroute A69 soit inaugurée « d’ici au mois d’octobre 2026 » selon les déclarations de Philippe Tabarot, le ministre des Transports mais aussi défenseur de ce projet.
