Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Droit du commerce international : les règles de la mondialisation
Cours - 17 pages - Droit international
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le commerce mondial a connu une expansion sans précédent. Le commerce de marchandise, au sens large, couvre à la fois les matières premières, les produits agricoles et les produits manufacturés (produits finis). A partir des années 70, le commerce de...
Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)
Cours - 54 pages - Droit européen
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
Les principes généraux du droit international de l'environnement
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les principes généraux sont définis comme les principes communs aux grands systèmes de droit contemporains et applicables au niveau international. « La notion de principes généraux » renvoie à l'idée d'un droit naturel, à des principes universels. Aujourd'hui, le droit de l'environnement est...
L'application du droit international
Cours - 14 pages - Droit international
La logique de l'application du droit international dépend de la question de savoir si le droit international est appliqué dans l'ordre juridique international ou en droit national. Dès lors que les États sont souverain et que le consentement des États et des Organisations Internationales...
Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest...
La spécificité du contrat international d'Etat
Dissertation - 7 pages - Droit international
La notion de contrat d'Etat a été inventée par la doctrine pour rendre compte du développement d'une pratique contractuelle venant régir les rapports entre une partie étatique et une partie privée (en l'occurrence, une ou plusieurs entreprises). Plus précisément, la notion de contrat d'Etat s'est...
Les sources du droit fiscal - publié le 09/10/2008
Cours - 30 pages - Droit fiscal
Malgré la jurisprudence contraire de la CJCE : arrêt Van Gend and Loos du 5 février 1963 Où la Cour européenne estime au regard des traités qu'un nouvel ordre juridique est né, qui repose sur des limitations et des transferts de souveraineté et qui s'impose aux Etats membres. Le...
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 25 septembre 1997, projet Gabcikovo et Nagymaros - Litige entre deux pays de l'UE
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
"Réduire l'interprétation au traité, c'est rétrécir son objet et déformer son rôle" selon Charles De Visscher. L'interprétation d'un traité est fondamentale en droit international puisqu'elle permet de respecter au mieux la volonté des États dans leurs relations...
L'évolution du Droit du travail - publié le 20/07/2009
Dissertation - 46 pages - Droit du travail
(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte...
Cours complet droit du travail
Dissertation - 88 pages - Droit du travail
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail, les sources du...
Les caractères généraux du contentieux international
Cours - 9 pages - Droit international
Dans l'ensemble du contentieux international, cette question du consentement est réglée par un principe général qui connait de nombreux aménagements. C'est celui du consensualisme. Du coup, cela conduit le contentieux international à adopter des techniques qui font ressembler à l'arbitrage...
Introduction à l'étude juridique des relations internationales
Cours - 13 pages - Droit international
Le droit international regroupe le droit international public, le droit international privé, le droit international économique, le droit régional comme le droit communautaire. On peut définir les relations internationales comme des rapports pacifiques ou belliqueux entre États. Le rôle des...
Cours complet de droit des affaires
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.
La perte de la qualité de membre d'une organisation internationale
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'Organisation internationale n'existe que par un traité, c'est le droit international qui permet à l'Organisation d'exister- c'est le sujet dérivé du droit international. L'Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le fonctionnement quotidien et sans un comportement...
Le droit commercial - sources et approches
Dissertation - 82 pages - Droit des affaires
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre d'affaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et des...
Le droit international de l'environnement
Dissertation - 9 pages - Droit international
Pour la Cour internationale de justice, « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise qu'il s'agit d'une «...
Droit fiscal international et européen
Cours - 93 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd'hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Il...
Droit des obligations : les contrats
Cours - 81 pages - Droit des obligations
L'étude de l'obligation est au centre de ce cours. Les obligations tiennent une place importante dans la société et c'est notamment grâce à elles que fonctionne l'économie. L'objectif de ce cours est d'étudier l'obligation dans son ensemble. L'obligation est : - Un droit subjectif,...
Cours de droit du commerce international
Cours - 91 pages - Droit autres branches
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie
Cours - 32 pages - Droit international
L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va s'étendre aux...
La fiscalité française et la sous-capitalisation : vers une harmonisation avec le droit communautaire ?
Cours - 52 pages - Droit fiscal
Ce mémoire traite des problématiques et des évolutions de la fiscalité ainsi que de la sous-capitalisation face aux exigences du droit communautaire et des enjeux économiques internationaux.
Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?
Mémoire - 60 pages - Droit européen
En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité...
Droit de l'Union européenne
Cours - 114 pages - Droit européen
On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation juridique de nature...
Quelles sont les limites imposées à l'invocation par un État non directement lésé de violations d'obligations erga omnes partes par un autre État au cours de la procédure de règlement juridictionnel ?
Mémoire - 3 pages - Droit international
La protection des intérêts de la communauté qui rassemble les valeurs fondamentales partagées par les États de la communauté internationale dans son ensemble est devenue un enjeu majeur du droit international. Selon le juge Bruno Simma, « international law has undoubtedly entered a stage at which...
Les contraintes communautaires en matière fiscale - publié le 01/01/2001
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Les contraintes communautaires en matière fiscale sont de deux ordres : juridique et politique. Plus de trente ans après la première directive TVA, il faut saluer les progrès tout à fait remarquables enregistrés par l'Europe fiscale en matière de fiscalité indirecte sur le fondement des...
L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
La France, par l'abondance de son dispositif national, on l'a vu précédemment, s'oriente vers une position plutôt ferme dans la lutte contre l'évasion fiscale internationale. Mais le législateur français ne doit pas non plus perdre de l'esprit le fait que la lutte contre l'évasion fiscale...
Sous-capitalisation et fiscalité
Cours - 18 pages - Droit fiscal
Mémoire de 18 pages traitant de la sous-capitalisation et de la fiscalité. Considérée il y a peu de temps encore comme un élément de contrainte pour les entreprises, la fiscalité est devenue un véritable outil de gestion. Dans un monde où l'entreprise doit réduire ses coûts, la réduction des...
Cours de droit fiscal des affaires - sources, abus, acte anormal, contrôle
Cours - 32 pages - Droit fiscal
Cours complet droit fiscal traitant de la fiscalité des affaires (niveau DESS). Il se compose de neuf chapitres entièrement rédigés, abordant notamment les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, ou encore le contrôle fiscal. Document de 32 pages au format Word.
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité....
