L'État fédéral et l'État unitaire décentralisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au cours du XXe siècle, l'idée d'un essor des fédérations était prédite par P.-J. Proudhon, évoquant une possible diffusion globale du modèle de l'État fédéral, sous peine de mille ans de purgatoire pour l'humanité. Mais que recouvre exactement le concept d'État...
La justice constitutionnelle - modèles américain, modèle européen
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle américain de justice constitutionnelle : la constitution américaine date du 17 septembre 1787 et représente la Constitution écrite la plus ancienne de l'air moderne. Le contrôle de constitutionalité des lois date du procès Madison en 1803, la théorie du contrôle judiciaire « judicial...
Le fédéralisme américain et la Constitution - Plan détaillé de dissertation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme américain, à savoir une union d'État à travers un pacte constitutionnel qui organise le statut de l'État fédéral et qui détermine le rôle des États membres dans la fédération, est mis en place par la Constitution établie le 17 septembre 1787. Cette Constitution,...
Comment le principe du fédéralisme est-il adapté en fonction des différences politico-culturelles entre les États-Unis et l'Allemagne ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble. On parle d'une forme constitutionnelle qui donne à l'État le caractère d'État fédéral regroupant plusieurs États fédérés sous la...
L'évolution du fédéralisme aux États-Unis
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
James Madison, dans l'article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n'est ni une Constitution nationale, ni une Constitution fédérale, mais...
Définitions de différents termes utilisés en droit public constitutionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le recours par voix d'exception : C'est un contrôle effectué par un juge ordinaire non spécialisé à l'occasion d'une quelconque action en justice. Le justiciable invoquera le fait que la loi appliquait à son cas est contraire à la constitution. Aussi soulèvera-t-il pour sa défense une...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé inefficace...
L'organisation d'un État fédéral permet-elle d'avoir une véritable souveraineté ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour être une société politique organisée, l'État doit regrouper plusieurs critères d'après le droit public international comme le fait d'avoir une population sur un territoire matérialisé et délimité par des frontières et une organisation juridique et politique qui est productrice de...
Le fédéralisme - Questions corrigées et dissertation
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On peut qualifier le fédéralisme comme une organisation territoriale d'un État caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelé État fédéré chapeauté par un pouvoir central, appelé fédération, exerçant des compétences communes. Ce système repose de fait sur...
Le Fédéralisme (suisse)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce chapitre incarne une tradition historique qui est très importante de décentralisation du pouvoir. Les auteurs de la constitution américaine avait compris ce système. Ce n'est pas uniquement un chapitre du droit constitutionnel, c'est un sentiment enraciné dans la société civil....
L'État fédéral, stade suprême de régionalisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...
La protection des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre 2012, la presse a très largement relayé l'information selon laquelle la Cour Constitutionnelle fédérale allemande donnait son accord à un plan de sauvetage de l'euro, non sans souligner le poids de la décision laissant entendre par la même occasion la prééminence de...
Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.
Etat unitaire et Etat fédéral - Les évolutions des formes de la division verticale du pouvoir
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, constitué d'un territoire, d'une population et détenteur d'une autorité, peut revêtir des formes variées, c'est la division verticale du pouvoir. Il est le produit d'une fondation et d'une adhésion et a un rôle unificateur, qu'il soit unitaire ou fédéral, puisque le terme « fédérer...
Comment s'organisent l'État fédéral et sa souveraineté ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans le monde, il existe différents types d'État et différents types d'organisation étatique, comme les États-Unis qui depuis 1789 sont passés d'un État confédéré à un État fédéral. L'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Quelles différences entre les cours constitutionnelles française, allemande et américaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction des cours constitutionnelles est cruciale dans le fonctionnement de l'État de droit. Leur rôle consiste à assurer le respect et la conformité des actes législatifs avec les normes constitutionnelles. Ainsi, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle...
Comment se caractérisent les différentes formes d'Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 11/06/2019
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
On trouve ce principe à l'article 34 de la Constitution qui est relatif au domaine de compétence du législateur et qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales. Et puis surtout on trouve ce principe à l'article 72...
Les critères de l'Etat fédéral - publié le 20/03/2013
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne n'était à l'origine qu'une union économique, mais elle tend à se rapprocher d'une structure fédérale. En effet, certaines règles juridiques adoptées par l'Union européenne sont directement applicables par les Etats membres. A la différence de l'Etat fédéral, l'acte qui...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/07/2011
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des...
Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre...
Comparer le fédéralisme allemand et le fédéralisme américain
Fiche - 2 pages - Droit international
La fédération ne peux intervenir que dans des domaines dit par la constitution et toutes les autres compétences reviennent aux États fédérés. Répartition un peu ambiguë, fédération a ce que l'on appelle des compétences énumérés : diplomatie… Le fédéralisme aux Etats Unis et en allemagne est...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de...
Histoire du droit constitutionnel et des fondements du système constitutionnel.
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il...
Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au pouvoir d'organiser la vie d'une...
Notions de droit constitutionnel
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du...
