Atteintes aux biens en droit pénal des affaires: escroquerie, abus de confiance, recel et blanchiment
Cours - 14 pages - Droit pénal
Escroquerie et abus de confiance: Un individu s'approprie un bien de manière frauduleuse. L'éviction la plus importante est le vol qui est un mode d'appropriation violent. Egalement, l'extorsion et chantage. Les deux premières sont des appropriations non violentes ; des infractions...
Les infractions contre les biens
Dissertation - 66 pages - Droit pénal
La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.
Droit Spécial des Biens
Dissertation - 71 pages - Droit pénal
Document: Cours de Droit Spécial des Biens Extrait: La 2eme idée du droit pénal des biens , c'est qu'à l'origine il existait une seule qualification d'infraction couvrant toutes les atteintes illicites aux biens , le législateur désormais ne cesse de...
Les abus des biens sociaux : Éléments de l'infraction, mise en oeuvre de la responsabilité pénale et réparations civiles
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Le délit d'abus des biens sociaux est prévu par les articles L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce, aux termes desquels seront punis d'un emprisonnement de cinq ans au plus et d'une amende maximale de 375 000 euros les gérants, le président, les administrateurs ou les...
Les biens informatiques, moyens d'une fraude pénale
Fiche - 14 pages - Droit pénal
L'informatique peut être un moyen de fraude à l'originalité plus ou moins marquée. Elle reste, dans une utilisation frauduleuse comme dans une utilisation licite, un instrument d'une remarquable plasticité ; et c'est ainsi que le « bien informatique » peut servir à «...
Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Attendu que selon l'article 583 du Nouveau Code de procédure civile « est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt » et selon l'article 353-2 du Code civil « la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de...
L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs
Dissertation - 26 pages - Droit des affaires
« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, n'a pas à s'incliner devant l'état de la technologie ; c'est à la technologie de s'adapter aux exigences fondamentales du droit. »1 L'ordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée technologique, occultant du même coup...
Le délit d'abus de biens sociaux : Causes et conséquences
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Les abus de biens sociaux
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« Le droit cesse quand l'abus commence, et l'abus commence quand le droit sort de la normalité ». Les lois ainsi que les infractions pénales ne sont que des moyens qui doivent permettre à chaque citoyen de vivre en société le mieux possible. Considérées d'un point de vue général, toutes les...
Cas pratique d'abus de biens sociaux
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Introduit dans le droit français par un décret-loi du 8 août 1935, le délit d'abus de bien sociaux est une infraction pénale spécifique au droit des sociétés. Il a ainsi été repris dans la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et intégré au Code de commerce. En...
L'abus de bien social - publié le 16/04/2006
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
La loi française encadre les entrepreneurs à travers le droit pénal et fiscal, afin de réprimer des agissements contraires à l'intérêt social. En droit français, l'entreprise est considérée comme une personne indépendante et, abuser de la personne, même morale, est considéré comme une...
L'exercice de l'action civile en matière d'abus de biens sociaux
Dissertation - 40 pages - Droit autres branches
Mémoire de Droit privé sur les cas d'ouverture de l'action civile aux acteurs de l'entreprise qui subit un abus de biens sociaux de la part de ses dirigeants.
L'abus de bien social - publié le 18/02/2007
Cours - 10 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal portant sur l'abus de bien social. Le délit d'usage abusif des biens ou du crédit d'une société par ses dirigeants ou d'un usage abusif de leur pouvoir occupe une place privilégiée dans le domaine du droit des affaires. En raison du nombre de...
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
La notion d'abus est d'une portée très large pouvant être définie comme le fait par le titulaire d'un droit de le mettre en oeuvre en dehors de sa finalité ou selon un autre critère dans le seul but de nuire à autrui. Nous allons nous intéresser pour cette étude à un abus particulier...
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ? - publié le 03/05/2011
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
« Sous le Principe de l'Utilité, on ne doit ranger parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la Communauté ». Cette assertion, placée en exergue du Chapitre VI du Traité de législation civile et pénale de J. Bentham est significative du lien étroit qu'entretiennent - ou...
Éléments constitutifs, processus de révélation, lois et sanctions contre le délit d'abus de biens sociaux
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
Le délit d'abus de biens sociaux prend cette dénomination lorsqu'il est commis dans les sociétés par action mais on parle d'abus de confiance dans les sociétés de personnes telle la société en nom collectif, et de délit de banqueroute lorsque l'utilisation abusive des biens...
Le principe d'indépendance des époux dans la gestion des biens - Cass, Civ 1ère, 5 décembre 2001
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
La sanction des actes frauduleux est sujette à une vive controverse doctrinale. Pour certains auteurs la sanction d'un tel acte devrait être l'inopposabilité par application du droit commun de la fraude, tandis que pour d'autres la sanction encourue devrait être la nullité. La...
Cours de droit administratif des biens (2009)
Fiche - 109 pages - Droit administratif
Document: Cours de droit administratif des biens (2009), cours de 60 pages très à jours Extrait: Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de...
Le droit des biens : les propriétés et la constitution du domaine des personnes publiques
Cours - 63 pages - Droit civil
Les personnes publiques sont des personnes morales, c'est-à-dire des abstractions juridiques qui permettent à l'entité qu'elles représentent de développer un commerce juridique. La théorie de la personne publique en français à peu à peu considérée que cette personne publique était dotée des...
Abus de confiance et abus de biens sociaux
Cours - 4 pages - Droit pénal
L'abus de confiance est incriminé par l'article 314-1 du Code pénal et il est défini comme le détournement au préjudice d'autrui d'une chose préalablement confiée au délinquant par la victime à une fin précise, à savoir restitution, représentation ou usage déterminé. Historiquement, c'est...
L'abus de bien social
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
La loi française encadre les entrepreneurs à travers des notions pénales et fiscales notamment, afin de réprimer des agissements contraires à l'intérêt social. Ainsi le délit d'abus de biens sociaux leur rappelle qu'il ne faut pas confondre leur patrimoine propre avec celui de...
L'abus de confiance et l'abus de biens sociaux
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires comprend surtout des atteintes aux biens. Si certaines de ces atteintes comme le vol ou l'escroquerie concernent aussi le droit pénal commun, d'autres comme l'abus de confiance et l'abus de biens sociaux concernent exclusivement le droit pénal des...
Cours de Droit administratif des biens et fonction publique
Cours - 83 pages - Droit administratif
Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public. Au 19ème siècle,...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits...
Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale
Cours - 75 pages - Droit civil
Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d'obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d'être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L'être humain a pu être...
Cas pratique - l'abus de biens sociaux : constitution et responsabilité pénale
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
M. Lamagouille, directeur de la SARL Puitsansfond, a souscrit, il y a sept ans, lors de sa nomination en tant que gérant de la société, un prêt au nom de cette dernière qu'il utilisa à des fins personnelles. Parallèlement, il octroie à son épouse une rémunération à la charge de la société par le...
Droit administratif des biens (autre version)
Cours - 67 pages - Droit administratif
Droit administratif des biens (autre version)
Le fondement légal et le dispositif répressif de l'abus de biens sociaux
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Document: L'abus de biens sociaux, exposé de droit commercial de 18 pages Extrait: Ainsi, l'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Ce dernier est généralement commis dans les sociétés de personne tel la société en nom...
Droit pénal des biens : L'immunité familiale de l'article 311-12 du Code pénal
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
[...] Évolution. - L'article 380 de l'ancien Code pénal visait les "soustractions" et il prenait place dans la section relative au vol, de sorte que l'immunité concernait donc spécialement le vol. Mais la jurisprudence avait admis que l'immunité s'appliquait également à...
Fiches sur l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Fiches relatives à l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit.
