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 Déséquilibre des pouvoirs

Déséquilibre des pouvoirs

  
Déséquilibre des pouvoirs

Nos documents

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11 Sept. 2002

L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Il faut reconnaître que l'esprit premier de la discrimination positive garantissait le respect de l'égalité en visant à éradiquer dans un premier temps la discrimination intentionnelle puis en tentant d'offrir à tous une sorte d'égalité des chances. Toutefois, un pas vers la discrimination...

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30 Mars 2007

Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du parlementarisme rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

80% des lois votées émanent du gouvernement : cette statistique actuelle, pour le moins surprenante, pose d’emblée une interrogation sur le rôle effectif du Parlement sous la Vème République (régime parlementaire normalement rationalisé). Quand on parle de rationalisation du...

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05 juin 2007

L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La moitié du droit français est aujourd’hui d’origine européenne, essentiellement communautaire, issu des directives de la Commission de Bruxelles. Il faut également comprendre dans le droit européen l’ensemble des traités ratifiés (Rome, Maastricht, Amsterdam…) ainsi que...

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26 mai 2010

Pour ou contre la suppression du premier ministre ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces...

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02 déc. 2010

La qualification de la clause abusive

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Le consommateur connaît une protection de longue date au sein du contrat. Ce n’est cependant pas l’approche qu’à choisi le Code civil, favorisant la liberté contractuelle. Une approche consumériste émergente au XXe siècle pousse, à l’encontre du Code civil, à la protection...

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13 Mars 2012

Le droit de dissolution en France, de 1814 à la fin de la IVe République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser " écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758. L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

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19 Janv. 2008

Le déféré préfectoral est-il toujours nécessaire?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le déféré préfectoral est une variété de recours pour excès de pouvoir formé par le préfet, dans le cadre de sa mission de contrôle de la légalité, contre un acte administratif pris par une collectivité territoriale, y compris les contrats administratifs, ou les décisions administratives...

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30 juin 2010

La réforme de juillet 2008 et le Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme de juillet 2008 n’entraîne pas un changement de République, ce n’était pas l’objectif comme l’indique l’intitulé du Comité présidé par Édouard Balladur : « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve...

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03 déc. 2009

Les prérogatives de l'administration dans le contrat administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

« Lorsqu'elle conclut des contrats administratifs, l'Administration ne se dépouille pas de sa puissance publique ».Cette phrase du Commissaire de Gouvernement Jacomet, extraite des conclusions rendues par ce dernier sur l'arrêt Mlle Soulier (rendu par le Conseil d'Etat en 1985), illustre les...

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07 mai 2007

L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Je te fais citoyen parce que Dieu t’as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens....

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21 Mars 2009

Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La protection des consommateurs contre les clauses abusives est assurée par le droit de la consommation. Son but est d’empêcher que le risque d’addition d’une inégalité et d’une liberté unilatérale engendre une injustice contractuelle au détriment du consommateur....

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05 févr. 2012

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

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08 Nov. 2013

Le parlementarisme sous la 3ème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l’idée d’un régime...

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14 avril 2008

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement des...

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20 Oct. 2009

Faut-il encadrer davantage le dispositif relatif à l'état d'urgence en France ?

Cours de 7 pages - Droit administratif

Comme a pu le souligner le professeur Lebreton, l'état d'urgence, dispositif d'exception produisant une extension des pouvoirs des autorités civiles, est « dangereux » et « désinvolte à l'égard des libertés ». Il autorise à mettre entre parenthèses des droits fondamentaux essentiels et,...

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25 mai 2012

Le Parlement sous la IVème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

André Siegfried, un sociologue pionnier en sociologie électorale, disait en 1956 : « Le nouveau régime allait connaître la même impossibilité que l'ancien de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite ». Cela illustra parfaitement le régime de la IVème République, malgré une...

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15 Nov. 2013

Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution – à savoir l’ensemble des lois...

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12 févr. 2015

Commentaire de l'article 21 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

« Un président doit toujours soutenir son premier ministre » cette phrase de Lionel Jospin premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d’un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation –...

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31 Mars 2015

Le pouvoir créateur du juge dans le contrat

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le contrat possède une force obligatoire qui s’impose aux parties mais aussi au juge. Ainsi, H. Lécuyer, avocat et auteur du livre « Le contrat, acte de prévision », considère qu’« on ne peut rien contre l’effet du contrat, produit automatique et instantané de l’accord des...

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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17 Mars 2012

Cours de Droit constitutionnel - publié le 17/03/2012

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d’obtenir un système où le pouvoir permet d’arrêter le...

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25 avril 2014

La séparation des pouvoirs est-elle un concept toujours d'actualité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation...

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30 Oct. 2007

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de constitutionnalité...

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30 juin 2010

Les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement - un équilibre introuvable sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre le premier ministre et le président de la République sont définis dans la Constitution, mais ils dépendent surtout des deux personnages qui ont ces deux fonctions à un moment donné. Le président de la République a la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la...

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15 Mars 2007

La région au pouvoir

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l’avènement tardif d’une véritable « France des régions ». L’expression n’était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l’« Europe des...

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29 Oct. 2008

Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est le fruit d’une collaboration entre Michel Debré, qui voulait donner à la France un régime parlementaire, et Charles de Gaulle, qui était favorable à un Président de la République puissant. D’où la difficulté de classer la 5e République dans une catégorie ou...

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29 Oct. 2008

La France est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La France détient le record du nombre de Constitutions dans son histoire (entre 15 et 20 Constitutions en un peu plus de 3 siècles). En effet, contrairement aux pays anglo-saxons qui sont pragmatiques (ils essayent et s’adaptent), en France, nous sommes plutôt dogmatiques (lorsque ça ne...

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24 Janv. 2009

Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a été conçue de façon à mettre fin aux excès du parlementarisme qui avait miné les régimes précédents. Il s’agissait essentiellement de rationaliser la procédure législative, ainsi que les procédures d’engagement de la responsabilité politique du gouvernement...

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22 juin 2009

La notion d'acte administratif unilatéral, le pouvoir de l'administration et la citoyenneté administrative

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral est le moyen classique d'action de l'administration. Ce pouvoir d'édicter des actes administratifs unilatéraux est inhérent à l'institution publique même et il a des origines historiques très lointaines. Les agents de la monarchie absolue, notamment les...

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20 août 2009

Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l’action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d’un exécutif fort, au...