Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Consensualisme

Consensualisme

Nos documents

Filtrer par :

17 Janv. 2010
doc

La forme en droit des sociétés

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La récente loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 bouleverse le régime juridique de la SAS, la rapprochant fortement de la SARL, et met ainsi en lumière le délicat équilibre que le droit des sociétés cherche à atteindre entre la création de sociétés souples, appelant à la liberté...

20 déc. 2008
doc

L'existence du consentement

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1108 du Code civil « quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation ». Les deux premières...

08 juil. 2010
doc

La validité du contrat - du droit romain au Code civil

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Les rédacteurs du Code aux articles 1108 et suivants ont exposé un certain nombre d'articles communs à tous les contrats et qui fixent les règles de validité de ceux-ci. Un tel regroupement n'a pu être fait que tardivement. On ne trouve pas chez les Romains les règles de validité commune à tous...

19 févr. 2015
doc

Le formalisme facilite-t-il la preuve ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Au moment de la promulgation du Code civil et jusqu'à une époque relativement récente, on pouvait considérer que le formalisme contractuel constituait une exception de peu d'importance au principe du consensualisme, en vertu duquel le contrat est valable, quelle que soit la façon dont la...

10 juil. 2007
doc

Y a-t-il un déclin du principe de l'autonomie de la volonté ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La théorie de l'autonomie de la volonté, paradigme juridique du siècle des Lumières, fondée sur une idée individualiste et libérale, connue une certaine évolution au XXe s. En effet, à travers la doctrine, la jurisprudence et la loi, un recul du principe se fit rapidement observer. Le...

21 Janv. 2008
doc

Atteintes, protection de la volonté et sécurité juridique

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

En droit romain, avant le consensualisme, seul le formalisme comptait. La théorie des vices du consentement a fait son apparition sous l'angle de la morale, le dol et la violence étant sanctionnées en tant que délits. L'erreur en tant que défaut du consentement est reconnue a la fin de la...

06 Mars 2009
doc

La protection de la partie faible dans la formation du contrat (2009)

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

"La théorie générale de la volonté a connu une forte crise de la croissance, marquée par une remise en cause du dogme de l'autonomie de la volonté qui l'avait dominé (en faveur de) droits jeunes, pleins de vitalité, et mués par une puissance naturelle d'expansion, comme le droit de la...

18 Nov. 2009
doc

Le droit des contrats et l'autonomie de la volonté

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1101 du Code Civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». En effet le contrat est un accord de volontés entre des personnes, ou parties, destiné à...

16 Sept. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la 1e Chambre Civile, 27 juin 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Le droit français des obligations est fondé sur le principe du consensualisme. La place de la volonté, son autonomie comme son autosuffisance sont largement mis en exergue. Pourtant, il est fait des exceptions à ce principe, et ce à double titre. Dans certains cas, l'exigence de formalisme...

06 déc. 2006
doc

La modification du contrat de travail : derniers développements

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Nous ne l'ignorons pas : il existe plusieurs types de contrat de travail dont les conditions de validité varient. En effet, portons brièvement l'attention sur la différence entre le CDD et le CDI. Nous savons déjà que le contrat de travail à durée déterminé requiert l'exigence d'un écrit...

10 août 2010
doc

Les caractères de l'offre selon son destinataire

Cours - 6 pages - Droit civil

Le droit français des obligations est consensualiste. Les contrats se forment par l'échange des consentements. Le consentement suppose la rencontre de deux volontés. Ces volontés se concrétisent par une offre de contracter et une acceptation de contracter.

20 avril 2007
doc

Le consentement au mariage

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

C'est la doctrine consensualiste qui conduit à faire de la volonté des époux l'unique élément constitutif du mariage. Les fiançailles ne sont plus qu'une simple promesse et seules les paroles du présent ont une valeur. Elles expriment la véritable intention matrimoniale. A partir du XVIe siècle,...

26 avril 2007
doc

La protection moderne de l'intégrité du consentement : obligation d'information, droit de la consommation et clauses abusives

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

Le principe du consensualisme prévalant en droit français fait de l'accord des volontés l'élément fondateur et constitutif du contrat. En effet, contracter, c'est vouloir, et le consentement légalement formé suffit à conférer aux conventions leur force obligatoire. Mais pour que le contrat...

02 mai 2007
doc

Le caractère exorbitant des pouvoirs de l'administration dans les contrats administratifs

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Les contrats administratifs sont très souvent perçus comme étant les contrats où règne sans partage l'administration. Il est vrai que ces contrats sont soumis à un régime exorbitant de droit commun. Ce régime se distingue des prescriptions de l'article 1134 du Code civil, selon lesquelles « les...

24 Mars 2008
doc

La solennité des donations constitue t-elle un principe au droit des libéralités?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La donation est un acte juridique qui obéit à des conditions de fond et de forme. Les normes régissant le formalisme en matière de donation sont strictes et contraignantes. En effet, alors qu'en droit des obligations le principe du consensualisme est prépondérant, la donation fait...

14 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère civile, 14 février 1995, n° 92-17.061 : Prêt à intérêt - photocopie - commencement de preuve par écrit"

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Depuis le Code napoléon, le principe en droit français des contrats est le consensualisme : le seul accord des volontés des parties suffit à former le contrat. Pour autant, certaines traces de formalisme persistent : tantôt certaines formalités écrites sont nécessaires en vue de faire...

06 juil. 2002
doc

L'absence de personnalité morale en droit des sociétés

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Afin de préciser l'incidence de l'absence de personnalité morale en droit des sociétés, nous étudierons l'application du consensualisme dans des sociétés purement contractuelles non immatriculées (I) avant de s'intéresser à la société en formation, solution transitoire...

29 avril 2008
doc

Le contrat de prêt, arrêt et article du Code de la consommation

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Si le Code civil pose le principe du consensualisme en matière contractuelle, la Cour de cassation a, dès l'origine, admis la survivance d'un certain nombre de contrats réels : le prêt, le dépôt et le gage. La notion de contrat réel, directement issue du droit romain, implique la...

20 Sept. 2008
doc

Les effets du contrat - force obligatoire, effets relatifs et sanctions de l'inexécution

Dissertation - 15 pages - Droit des obligations

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les parties ne peuvent donc plus revenir en arrière : elles sont liées à pacte sunt servanda, c'est-à-dire liées à leur engagement à la parole donnée. Mais bien souvent, il faut faire appel au tiers pour...

05 déc. 2008
doc

Délai de réflexion et de rétractation

Dissertation - 11 pages - Droit des obligations

Le consensualisme et la force obligatoire des conventions comptent parmi les assises fondamentales de la théorie générale des obligations qui attribue une grande force à l'échange des consentements. La seule rencontre de volontés emporte des conséquences importantes pour les parties...

29 Sept. 2009
doc

Validité des conventions : le consentement

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le principe de l'autonomie de la volonté conduit à voir dans le consentement l'élément premier de toute convention, voire à l'identifier à la convention elle-même. D'une part la liberté de contracter impose le consentement en tant que condition nécessaire à la formation de tout contrat, d'autre...

30 Oct. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 juin 2007 - le contrat d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Le contrat d'entreprise, non mentionné littéralement dans le Code civil est le terme courant hérité de la notion de louage d'ouvrage défini par le Code civil. Il fait partie de ces contrats nommés dont la règlementation a été prévue par le législateur. Recouvrant des réalités très différentes, il...

20 févr. 2010
doc

Le contrat - publié le 20/02/2010

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Les actes juridiques constituent une des sources principales d'obligation. Le contrat est donc une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. Il peut être bilatéral ou multilatéral. Dans la pratique, contrats et conventions sont synonymes. Définition : Le contrat est une...

02 Mars 2013
doc

Les procédés ainsi que les acteurs déterminants dans le cadre de la qualification en droit civil des contrats

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

La doctrine pose, traditionnellement, le principe d'autonomie des volontés ainsi que le principe du consensualisme à la notion de contrat. Par ces principes, la doctrine a voulu exposer que nul ne serait être obligé en dehors de sa volonté de contracter. Il découle alors de cela que sans...

24 avril 2016
doc

Chambre commerciale, 16 octobre 2012 - Nullité du cautionnement et mentions manuscrites

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Quand le formalisme vient s'entremêler au consensualisme du contrat de cautionnement, c'est aux juges d'en défaire les nœuds. Par acte sou seing privé, M.X se rend caution solidaire envers une banque des engagements d'une société, cette dernière devenue défaillante, la banque a...

28 Mars 2010
doc

La liberté contractuelle dans les rapports entre professionnels et consommateurs

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le principe du consensualisme prévalant en droit français fait de l'accord des volontés l'élément fondateur et constitutif du contrat. En effet, contracter, c'est vouloir, et le consentement légalement formé suffit à conférer aux conventions leur force obligatoire. Mais pour que le contrat...

15 juil. 2016
doc

Les contrats consensuels en droit romain

Cours - 20 pages - Histoire du droit

Un contrat consensuel repose sur le seul accord des parties. Le contrat est efficace par le seul consentement. On a pas besoin de signe extérieur, de formule utilisée par les parties, le consentement suffit à engager. Le consentement c'est l'expression de la volonté commune des parties....

05 juil. 2017
doc

La prévention des vices de consentement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Selon les dispositions comprises au sein de l'article 1128 nouveau du Code civil, issu de l'ordonnance du 10 février 2016 qui vient modifier le droit des obligations et des contrats et remanier en profondeur le code civil, situé au sein de la section II : la validité du contrat, le...

22 mai 2018
doc

Le consentement en droit pénal, entre protection et modération

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Diderot affirmait que "le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir" montrant par cette phrase que nos sociétés modernes reposent sur la base du consensualisme et donc du consentement, apanage de l'homme libre. Le consentement en droit pénal ne répond pas à...

02 avril 2010
doc

Cour internationale de justice, 4 juin 2008 - l'entraide judiciaire en matière pénale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Dans l'ensemble du contentieux international, la question du consentement est réglée par le principe général du consensualisme qui présente de nombreux aménagements dont la très controversée doctrine du forum prorogatum dont la CIJ eu l'occasion de réaffirmer les modalités d'application...