Le formalisme en droit des contrats
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Le contrat, en créant des obligations, réduit la liberté des parties. Si celle-ci est totalement souhaitée, on peut dire que le contrat est juste. Mais si l'une des parties ne s'est pas rendu compte, parce qu'elle était en position de faiblesse, des obligations qui pèsent dorénavant sur elle ?...
Les contrats non écrits
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Selon le célèbre adage d'Antoine Loysel (1536-1617) considéré comme le premier penseur de droit français, « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole ». Cet adage traduit l'idée du consensualisme qui demeure en droit français des contrats, selon lequel un accord...
Le renouveau du formalisme en matière de contrats
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
En principe, le contrat est consensuel : il est valablement conclu en l'absence de toutes conditions de forme, par le seul échange des consentements. L'article 1108 qui énumère les conditions de validité des contrats ne fait pas référence à la forme. Le Code a consacré le principe du...
La mention manuscrite en matière de cautionnement
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
« Dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme ». Le doyen Flour s'est exprimé dans les années 1950 au sujet du formalisme en droit des contrats. Le législateur favorisait un regain du formalisme, tandis que les juges tentaient de le limiter....
L'évolution du formalisme en droit des contrats
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Cet exposé retrace l'évolution du formalisme en droit des contrats. Il soulève des problématiques historiques et théoriques. Après un rappel de l'évolution du droit depuis le formalisme romain jusqu'au consensualisme actuel, l'exposé s'attache à montrer un regain récent...
How do the Federal Republic of Germany, Fifth Republic France and post-war Italy fulfil the criteria of Lijphart's 'majoritarian' and 'consensus' models of democracies?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
This essay will attempt to analyse the Federal Republic of Germany, Fifth Republic France and post-war Italy thanks to Lijphart's work Democracy (1984). Lijphart classifies the ‘majoritarian' model (or ‘Westminster model') and the ‘consensual model', in function of specific...
Le formalisme facilite-t-il la preuve ? (2009)
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
En droit des obligations français, on considère que le consensualisme est un principe et que le formalisme est une exception. En effet, les auteurs initiaux du Code Civil considéraient que seuls la volonté et l'échange de consentement suffisaient à ce qu'une convention ait force de loi...
Autonomie de la volonté et principes fondateurs du droit des contrats
TD - 13 pages - Droit des obligations
Loysel affirme en 1607 dans ses célèbres Maximes et institutes coutumières : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Le consensualisme semble alors acquis. Ce principe constitue le fil conducteur de l'ensemble du droit des contrats. On le retrouve encore...
La désolennisation des donations
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
De Loysel affirmant que l'« on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles », puis, aux XVIIe et XVIIIe siècles, à Domat puis à Pothier, l'heure vient finalement pour le principe du consensualisme d'être consacré. En 1804, celui-ci fût d'ailleurs tant...
Les caractères généraux du contentieux international
Cours - 9 pages - Droit international
Dans l'ensemble du contentieux international, cette question du consentement est réglée par un principe général qui connait de nombreux aménagements. C'est celui du consensualisme. Du coup, cela conduit le contentieux international à adopter des techniques qui font ressembler à l'arbitrage...
La formation du contrat de vente - publié le 20/01/2010
Cours - 9 pages - Droit civil
La vente est sans aucun doute le plus usuel des contrats du seul fait des nécessités de la vie quotidienne qui en font le centre de vie des affaires. Le consensualisme, principe fondamental de notre droit, ne trouve pas mieux a s'exprimer qu'au sein du contrat de vente. En effet...
Droit du contrat - le système formaliste
Cours - 5 pages - Droit des obligations
La formation des contrats, en droit français, exige plusieurs éléments essentiels. En effet, l'accord de volonté constitue une étape indispensable dans le schéma traditionnel du contrat. Elle ne peut se réaliser que si le consentement des parties s'est extériorisé. La forme de l'accord peut être...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 1984 : l'étendue du cautionnement
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Solus consensus obligent. Maxime célèbre en droit qui signifie « seul le consentement oblige », et qui montre la place que le droit français accorde à la parole donnée, au consentement, enfin au fond et non à la forme. Néanmoins, si le consensualisme est le principe en droit des biens, le...
Droits des obligations : 22 fiches
Fiche - 82 pages - Droit des obligations
Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 : Conditions de forme du contrat Fiche 7 : Sanction des conditions de...
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
L'évolution du droit des contrats est subordonnée à l'évolution même de la société en ce qu'elle doit répondre de manière pragmatique aux besoins actuels des contractants. Le législateur que ce soit en droit civil ou en droit de la consommation a fait naître des instruments nouveaux chargés de...
Le contrat de vente en droit romain
Cours - 7 pages - Histoire du droit
En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit d'un accord entre les...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Commerciale du 21 juillet 1987
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation sur le consensualisme et l'obligation de formalisme que doivent revêtir certains contrats sous peine de nullité.
Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats repose en majorité sur le principe du consensualisme, principe qui entraîne la formation d'un contrat par le seul échange de consentements des parties sans qu'il y ait la nécessité d'une forme quelconque de validation de ces consentements. Un contrat est une...
La fonction de la responsabilité civile selon Louis Josserand
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le doyen de la faculté de Lyon affirme que les contrats tirent leur force obligatoire de la rencontre de deux volontés concomitantes (principe du consensualisme) et que la seule limite que celles-ci devraient rencontrer serait les règles d'ordre public. Or, après plus d'un siècle au cours...
Droit des contrats - Le formalisme est-il fondamental à la preuve ?
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Le principe qui régit aujourd'hui le droit commun des contrats est celui du consensualisme. Cette théorie repose sur l'idée déduite de la théorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle un acte juridique n'est soumis à aucune forme particulière pour sa validité,...
Le formalisme facilite-t-il la preuve de l'existence ou du contenu d'un contrat ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Par définition, le formalisme est, en droit commun, le principe juridique en vertu duquel une formalité, par exemple la rédaction d'un acte écrit, est exigée par la loi pour la validité d'un acte. En procédure civile, le formalisme est un ensemble de prescriptions dont la loi exige le respect...
La forme du contrat: formalisme direct et formalisme indirect
Cours - 5 pages - Droit civil
La règle est qu'il n'y a pas de condition de forme : c'est le principe du consensualisme juridique : le consentement peut s'extérioriser d'une manière quelconque. Il connaît toutefois des exceptions et atténuations : le formalisme direct est l'exception véritable de principe. Aussi, le...
Les conditions relatives au contrat lui-même : la forme du contrat
Fiche - 4 pages - Droit civil
La forme d'un contrat est l'expression extérieure de la volonté des contractants, en général elle est librement choisie par les parties en vertu du principe du principe de l'autonomie de la volonté et de composantes de ce principe que sont la volonté contractuelle et le principe du...
Commentaire de l'arrêt : Cass. Civ.3e, 20 mai 1992
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Conformément à la théorie générale des contrats, le bail se forme lorsque le bailleur et le preneur s'accordent sur les éléments essentiels. Cependant, les parties peuvent décider de recourir à un processus plus complexe de formation du contrat. En effet, ils peuvent conclure un contrat...
L'accord de volonté
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
« Le consensualisme est à nos sociétés contemporaines ce que le formalisme était au droit romain ». L'accord de volonté, en tant qu'entente entre plusieurs personnes s'accordant sur leurs sentiments réciproques, forme une condition essentielle à la formation des contrats. Compte tenu de...
Cour de cassation, Troisième Chambre civile, 20 décembre 1994 : La promesse synallagmatique de vente
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Une promesse synallagmatique contenant les éléments essentiels de la vente vaut-elle vente ? À en croire la cour de cassation, la réponse est affirmative, à la condition que les parties n'aient pas « entendu faire de la réitération de l'acte un élément constitutif de leur consentement »....
Commentaire d'arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
Le Code civil était très emprunt du droit romain, mais pas sur la question du consensualisme. Le droit romain était formaliste. Par exception, certains contrats pouvaient être conclus sans forme particulière. Ce formalisme a rayonné jusqu'au XVème mais il fut abandonné de manière à...
Le prêt, contrat consensuel ?
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Stofelminque a écrit "Le contrat est un véhicule juridique de tous les échanges commerciaux." À vrai dire, le droit des contrats distingue trois types de contrats : d'abord, le contrat solennel qui nécessite le respect d'une forme déterminée par la loi telle qu'un écrit ou encore un...
Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Bien souvent le Droit du travail s'est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l'employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept d'un Droit du travail...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 15 novembre 1989 relatif au formalisme du cautionnement contractuel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 1989 a trait au formalisme du cautionnement contractuel. En l'espèce, une société informatique a loué des locaux à une autre société, dont le représentant s'est porté caution en inscrivant...
