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Napoléon à Ste Hélène aurait déclaré que lhistoire oublierait ses quarante batailles mais pas son Code civil. Comme beaucoup de législateurs, lEmpereur a eu cette ambition demprisonner la réalité du droit dans un code destiné à le survivre pour léternité....
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil », disait Napoléon Bonaparte.Le Code civil, aussi appelé Code napoléonien regroupe les lois civiles des Français. Institué sous la direction...
Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le Code Civil est le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ». Tout comme la Déclaration des droits...
Jusquen 1810, date de création du Code pénal, la justice avait pour principales caractéristiques dêtre arbitraire et rigoureuse. En effet, le juge pouvait à sa guise condamner et fixer des peines et il pouvait également autoriser la torture. Le Code pénal...
Selon Marcadé, dans son explication théorique et pratique du Code Napoléonien il est énoncé que le droit de propriété "rend le propriétaire maître et seigneur de sa chose, et lui donne sur elle une omnipotence absolue, un despotisme entier". Cette affirmation met en lumière la...
A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent dun État à lautre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté...
A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent dun État à lautre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté...
La liberté des conventions matrimoniales est un principe consacré à larticle 1387 du Code civil. Cet article est issu de la loi du 13 juillet 1965, il na pas subi de transformations depuis 1804, on peut dire quil est issu du Code napoléonien. Au 19e...
On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans nombre de...
Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer. Cependant, quelques...
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, cest-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes...
En 1804, Napoléon Bonaparte lance un vaste mouvement de codification et crée le Code civil (rebaptisé code Napoléon dès 1807). Dans ce code sont regroupés un certain nombre de textes normatifs destinés à régir les rapports entre les citoyens. Étienne Portalis, conseiller...
Se demander ce quest le Code civil, pourquoi il a été créé, quelle est son évolution, voire quelles sont ses limites actuelles, semble primordial pour comprendre la société dun point de vue juridique mais aussi dun point de vue général car le droit est partout dans la...
En droit français, lunion des personnes se prolonge par une union des biens, union qui peut être factuelle ou juridique. Cette union des personnes existe dès lors que deux individus sont liés par un mariage, un pacte civil de solidarité ou un concubinage. Cest cette union qui est...
"Les codes napoléoniens ont marqué lHistoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée dun droit commun, un nouveau défi sannonce : maintenir la cohérence, lunité et la pérennité du droit codifié"....
« Sous la direction dun Consul, un Conseil dEtat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements dadministration publique, et de résoudre les difficultés qui sélèvent en matière administrative » (article 52 de la Constitution du 22 frimaire de lan VIII)....
« Le changement du débiteur est nécessairement un changement de dette », affirmait Demolombe dans le Code napoléonien. La cession de dette entraînerait alors la création dune dette nouvelle et non une simple substitution de débiteurs. En lespèce, un créancier et une...
Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se réduire...
Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé dun droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de sociétés...
Dans lélaboration du Code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein lautorité maritale et paternelle. Cette prédominance de lhomme dans le mariage devait aller de pair avec une...
La place du conjoint survivant dans lordre successoral est lenjeu qui a le plus préoccupé le législateur au sein du droit des successions de 1804 à nos jours. Elle est ainsi à lorigine de multiples révisions législatives. En effet, sous lempire du Code...
Article 1130 alinéa 2 du code civil : « On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui duquel il sagit ». En droit des successions, il est de principe constant que chacun peut...
Selon Portalis, « après avoir parcouru tout ce qui est relatif aux personnes, nous nous sommes préoccupés des biens ». Son propos donne une juste idée de la représentation dans le Code Napoléonien, de la summa divisio des personnes et des choses, summa divisio qui ne conçoit le...
« La loi ne dispose que pour lavenir ; elle na point deffet rétroactif ». Le code civil, ou code napoléonien, a été promulgué le 21 mars 1804. Son article 2, qui date de 1803, est antérieur à la promulgation du code, ce qui montre bien que la...
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui nen peuvent modérer ni la force ni la rigueur». Ainsi sexprimait Montesquieu au nom du principe de légalité, en réaction à larbitraire de lAncien régime. Cette conception,...
Il ny a quasiment jamais eu de contestations de la part des réformateurs de notre droit pénal de la répartition tripartite des infractions en crimes, délits et contraventions, car celle-ci simpose par notre système judiciaire. Il y a une définition faite de ces infractions à...
Les codes napoléoniens sont la fondation de lédifice juridique contemporain. Pour lessentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt...
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas dadultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de lEglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code...
Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de lEmpire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir lEurope. Elaboré sous limpulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a...