Droit international privé, Maroc, Burkina Faso, adoption plénière, adoption de gratification, droit des successions, élément d'extranéité, règle de conflit de lois
Fleur est un bébé de trois mois vraiment chanceux. Alors qu'elle n'avait que trois jours, elle a été trouvée par les soeurs du bon pasteur de l'orphelinat Den Kanu au secteur 25 de Bobo-Dioulasso, à leur porte, un matin du mois d'avril, alors que le soleil commençait déjà à poindre son nez à l'horizon. De passage à bobo quelques jours après ces évènements, le couple Amrani, des Marocains en voyage touristique, décide de l'adopter, car Mme Amrani ne peut avoir d'enfant. Le coup de coeur est en effet immédiat entre le couple et la petite fleur. Et madame Amrani s'imagine déjà en train d'amener la petite Fleur « Amrani » à l'école dans quelques années dans la ville de Casablanca, où ils vivent. La procédure d'adoption plénière est donc engagée même si madame Amrani ne peut s'empêcher de se demander si l'enfant pourra vraiment être un jour leur fille.
[...] Compétence internationale des Juridictions burkinabè Cas du couple Amrani : En vertu de l'Article 988 CPF, « Les règles internes de . », la règle interne de compétence territoriale en matière d'adoption plénière est l'article 503 du CPF. Cet article dispose que « la requête aux fins d'adoption . ». La transposition de l'article 503 conformément à l'article 988 du CPF donne ceci : En matière d'adoption plénière présentant un élément d'extranéité, les Juridictions Burkinabè auront compétence internationale lorsque l'adoptant est domicilié au Burkina Faso, ou si l'adopté est domicilié au Burkina Faso, au cas où l'adoptant est à l'étranger. [...]
[...] Il affirme être « né de nouveau » et souhaite prendre le nom de Gilles. Il espère ne pas rencontrer de difficulté dans cette entreprise. Il espère ne pas rencontrer de difficulté dans cette entreprise qui lui tient à cœur. N.B. Selon l'article 149 du code marocain de la famille (la Moudawana) du 6 octobre 2005, « L'adoption (Attabani) est juridiquement nulle et n'entraine aucun des effets de la filiation parentale légitime. L'adoption dite de gratification (Jaza) ou testamentaire (Tanzil), par laquelle une personne est placée au rang d'un héritier de premier degré, n'établit pas la filiation paternelle et sur les règles du testament (Wassiya). [...]
[...] Néanmoins, l'institution qui a recueilli l'enfant a son siège social au Burkina Faso. Par conséquent, les Juridictions Burkinabè ont une compétence internationale en l'espèce. Cas de Djénéba : En vertu de l'article 988 CPF, « Les règles internes . ». Étant donné qu'il n'existe pas de disposition spéciale, de compétence territoriale en matière d'effets personnels du mariage, on fera appel à la règle du Forum Rei qui est l'article 43 du CPC « Le tribunal territorialement compétent est . ». [...]
[...] Proposition de réponses Présentons les cas qui présentent un élément d'extranéité du point de vue de la personnalité et de la territorialité. Du point de vue de la personnalité : Le couple Amrani de nationalités marocaines décide d'adopter Fleur de nationalité burkinabè. Djénéba de nationalité burkinabè est mariée à Mr Sawadogo de nationalité ivoirienne. Koffi de nationalité togolaise a acquis la nationalité burkinabè. Du point de vue de la territorialité : Le couple marocain est de passage au Burkina Faso. Mr Sawadogo de nationalité ivoirienne réside au Burkina Faso. [...]
[...] Donc, les Juridictions Burkinabè auront compétence internationale en l'espèce. Cas de Koffi Aziaba : En vertu de l'article 988 du CPF, « Les règles internes . ». La règle interne de compétence territoriale en matière de changement de nom consécutif à un changement d'État est l'article 44 du CPF. Cet article dispose que : « Toute personne . ». La transposition de cet article conformément à l'article 988 du CPF donne ceci : en matière de changement de nom consécutif à un changement d'état présentant un élément d'extranéité, les Juridictions Burkinabè auront une compétence internationale lorsque le demandeur est domicilié au Burkina Faso. [...]
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