CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, droits de l'Homme, internationalisation du droit, Charte des droits fondamentaux, communauté européenne, principe de primauté, compatibilité du droit, protection des droits fondamentaux
Longtemps restée une affaire interne des États, la protection des droits de l'homme acquiert, depuis les atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale, une dimension internationale. Le système européen de protection des droits de l'homme s'insère justement dans cette tendance d'internationalisation.
Ce système régional est basé sur un certain nombre de textes d'institutions et de mécanismes.
[...] Le système européen de protection des droits de l'homme s'insère justement dans cette tendance d'internationalisation. Ce système régional est basé sur un certain nombre de textes d'institutions et de mécanismes. S'il n'est pas question de dénombrer tout cet arsenal législatif et institutionnel, il convient cependant de rappeler que la Convention européenne des droits de l'homme signée par les États membres du Conseil de l'Europe, le 4 novembre 1950 est le texte fondateur de la protection des droits de l'homme au niveau européen qui ne cesse d'être enrichi par de nombreux protocoles. [...]
[...] Une articulation certaine entre les systèmes européens de protection des droits de l'homme Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne traduisent tous les deux une volonté d'unifier l'Europe. Leurs développements respectifs qui se sont opérés de manière parallèle ne sont pas synonymes d'une indifférence de l'un par rapport à l'autre. Il suffit dans ce contexte d'évoquer l'attachement réciproque des deux systèmes au respect des droits de l'homme et la place accordée à la Convention européenne des droits de l'homme par le droit de l'Union européenne pour comprendre cette articulation. [...]
[...] Si elle pose la question de la compatibilité réciproque des systèmes de protection, certains principes ont été posés pour éviter la divergence. Ils traduisent, de par leur teneur, la primauté des droits de l'homme, quel que soit leur ordre juridique de rattachement. Le principe de protection équivalente ou de protection comparable traduit justement cette primauté. « Techniquement, la notion d'équivalence des protections renvoie à un critère articulé autour d'un standard. Exigeant un certain niveau de protection des droits fondamentaux dans un ordre juridique donné ». [...]
[...] On mesure, en conclusion, à la lumière de ces limites, au demeurant surmontables, l'intérêt de l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Une telle adhésion aura le mérite d'harmoniser la jurisprudence au sein de l'Union et du Conseil de l'Europe, ainsi que le système de protection des droits de l'homme que ce soit au niveau des normes que des institutions. [...]
[...] Il doit être réexaminé à la lumière de tout changement pertinent dans la protection des droits fondamentaux ». Ces risques de contradiction ont été à l'origine de tentatives d'adhésion de l'Union européenne à la CEDH en vue d'une meilleure harmonisation de la protection des droits fondamentaux et la neutralisation d'éventuels conflits. Alors que le protocole additionnel n°14 de la CEDH prévoit la possibilité pour l'Union d'adhérer à la Convention, des obstacles d'ordre juridique se sont dressés pour empêcher cette adhésion. [...]
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