Peu de gens n'ont pas entendu parler de Napster, de KaZaA, deux des sites de téléchargement de musique et de film les plus connus. L'affaire qui a abouti à la fermeture du site Napster en juillet 2001, prononcé par la cour d'appel de San Francisco, a sonné la fin du laisser-faire en matière de diffusion des œuvres sur Internet. Le droit existe bel et bien et contrairement à ce en quoi ont cru certaines personnes, il n'y a pas de vide juridique sur Internet en matière de droit d'auteur et de protection intellectuelle. Quel que soit le support de l'œuvre, le code de la propriété intellectuelle s'y applique. Ce n'est pas parce nous roulons à vélo que nous pouvons allègrement passer au rouge à toutes les intersections. Il en est de même pour l'œuvre musicale : ce n'est pas le support qui détermine l'applicabilité du droit mais bien l'objet même du droit, c'est-à-dire l'œuvre.
[...] Car à la base du téléchargement sur Internet, il y des gens des plus ordinaires qui mettent en ligne les œuvres musicales. On navigue ici entre reproduction illégale interdite par le droit d'auteur et le droit à la copie privée, exception au droit d'auteur. Comment donc s'y retrouver et connaître les risques encourus par ceux qui téléchargent ? Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Avant toute chose, posons le cadre juridique, au cœur duquel se trouve la notion incontournable du droit d'auteur. [...]
[...] Le fatalisme pourrait nous laisser penser qu'il est vain de lutter contre la reproduction et la diffusion illégales des œuvres puisque KaZaA n'est après tout que la suite de Morpheus qui lui n'était que la suite de Napster Le droit d'auteur est toutefois une garantie pour l'auteur et son œuvre, garantie morale plus que financière puisque les conséquences des téléchargements sont surtout subies par l'industrie du disque, pour qui le préjudice pécuniaire est réel mais qui sait si ce n'est pas aussi une conséquence des tarifs élevés pratiqués par celle-ci. Bibliographie indicative Droit d'auteur et copyright par Françoise Benhamou et Joëlle Farchy (Broché - 29 mars 2007) Internet et le droit d'auteur : La culture Napster par J. [...]
[...] Dans cette lutte, ils sont appuyés par l'Etat et le projet de loi qui donne suite à la directive européenne 2001-29 du 22 mai 2001. La traque aux internautes Alors qu'auparavant seuls les réseaux de téléchargement étaient susceptibles d'être poursuivis en justice, les internautes commencent peu à peu à être considérés comme responsables. Depuis qu'un juge américain a ordonné en février 2003 au fournisseur Verizon de décliner l'identité de l'un de ses abonnés qui téléchargeait beaucoup, la tendance à la poursuite des internautes n'a cessé de se développer. [...]
[...] Ce ne sont que des moyens de liaison entre des ordinateurs. Le modèle utilisé est celui du peer to peer assisté qui crée une immense base de données regroupant les fichiers présents sur le disque des utilisateurs connectés, ou bien celui du peer to peer décentralisé qui repose sur des nœuds de réseau et non sur un serveur central. Concrètement, chaque utilisateur installe un logiciel disponible gratuitement sur Internet, qui configure automatiquement sa machine et crée un nouveau dossier. Chaque fichier téléchargé est copié dans ce dossier, qui est celui auquel le serveur a accès. [...]
[...] Le problème d'Internet est ce qui en fait également sa force : l'ampleur de son réseau. La reproduction des œuvres s'accélère mais cela ne veut en aucun cas dire que les internautes peuvent désormais passer outre le droit d'auteur. A chaque étape du téléchargement sur Internet, le droit est présent et l'utilisateur se doit de le respecter. Il n'est plus à l'abri et l'étau se ressert sur lui. Cependant, le bilan de cette lutte contre le piratage, la contrefaçon et le téléchargement hostile est ambivalent. [...]
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