Régime général, cotisations salariales, cotisations sociales, Code de la sécurité sociale, URSSAF Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, Code du Travail, Code général des collectivités territoriales, code de la construction et de l'habitat, loi du 29 décembre 2015, décret du 26 juillet 2019, CSG Contribution Sociale Généralisée, CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, AGS Assurance de Garantie des Salaires, FNAL Fonds National d'Aide au Logement, prévoyance sociale, assiette fiscale
Cet exercice vise à calculer les cotisations à partir des éléments de paie de Monsieur FETT.
[...] FNAL = Rémunération brute x taux = 3793 x 0,50% = 18,97 ? Assurance chômage = Rémunération brute x taux = 3793 x 4,05% = 153,62 ? AGS = Rémunération brute x taux = 3793 x 0,15% = 5,69 ? CSG-CRDS = (Rémunération brute + avantages en nature + prime exceptionnelle + abondance employeur PEE) x taux = (3793 + 1650 + 650 + 190 + 400 + 300 +4500) x 98,25% = 1094,36 ? [...]
[...] Le calcul des cotisations du régime général - Textes de référence Article R.243-59 du Code de la sécurité sociale - Cas pratique Détails des calculs : ? Totalité (maladie, maternité, vieillesse, famille, dialogue social) = Rémunération brute x taux = 3793 x 7,30% = 276,89 ? AT = Rémunération brute x taux= 3793 x 6,70% = 254,13 ? Plafond (maladie, vieillesse, famille, dialogue social) = plafond mensuel x taux (salarié + employeur) = 3666 x (1,067 + 0,7231) = 3666 x 1,79 = 65,63 ? [...]
[...] Versement mobilité = base plafond mensuel x taux = 3666 x 0,80% = 29,33 ? Forfait social part patronale prévoyance = Rémunération brute x (taux prévoyance + taux mutuelle) = 3793 x (1,75 + = 3793 x 2,75 = 104,31 ? Forfait social - cas général = Rémunération brute x taux = 3793 x 20% = 758,6 Base Assiette ? Taux % Montant des cotisations ? [...]
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