La complicité en droit pénal

Extraits

[...] Il n'existe pas de complicité punissable sans infraction principale punissable. Il y a là une unité de l'infraction dont la complicité est un acte accessoire et la complicité doit donc être nécessairement rattachée à un comportement principal. La complicité par aide ou assistance n'est en principe incriminée qu'en ce qui concerne les crimes et les délits. En revanche, pour les contraventions, elle n'est incriminée que si la loi le prévoit. Exemples : tapage nocturne, violences légères, dégradations légères. L'infraction principale doit être punissable ce qui n'implique pas qu'elle soit effectivement punie. [...]

[...] II. La répression de la complicité L'article 121-6 du Code pénal. Le complice est puni comme auteur (et non comme l'auteur), comme s'il était auteur. Les circonstances aggravantes réelles s'appliquent comme avant au complice, les circonstances aggravantes personnelles à l'auteur, comme avant, ne s'appliquent pas au complice. Enfin, les circonstances aggravantes mixtes à l'infraction et à l'auteur s'appliquent au complice (exemple : la préméditation). [...]

[...] La complicité en droit pénal Le complice a un rôle moins apparent que celui de l'auteur. Il n'a pas commis les éléments matériels et intellectuels de l'infraction, sinon il serait coauteur, mais il a participé à la commission de l'infraction. La complicité est prévue aux articles 121-6, 121-7 et R 610-2 alinéa 2 du Code pénal. La complicité concerne donc les crimes, les délits et les contraventions. I. Les conditions de la complicité Pour que la complicité soit punissable, il faut une infraction principale et un acte de complicité Il recouvre comme l'acte de l'auteur un élément matériel et un élément intellectuel L'élément matériel Tout d'abord, il y a nécessité d'un acte consommé de complicité. [...]

[...] L'élément intellectuel de la complicité n'est pas celui de l'auteur principal, ils sont distincts. S'agissant du complice, cet élément intellectuel, intentionnel, signifie qu'il a la connaissance du caractère délictueux des actes qui vont être ou sont commis par l'auteur et qu'il a la volonté d'y participer. L'article 121-7 nous dit à l'alinéa premier sciemment et à l'alinéa second pour commettre et quant à la provocation elle recouvre intrinsèquement la volonté de voir commettre l'infraction. La preuve de cet élément intellectuel doit être rapportée par le ministère public. [...]