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Fiches en droit des obligations 61 à 83

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83 résultats

11 déc. 2008
doc

La rétractation de la promesse unilatérale

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Pour pallier aux difficultés pouvant naître de la vente, les parties peuvent opter pour une vente consentie. Ainsi, un consentement à la vente peut être donné avant la formation de celle-ci dans une promesse de vente, laquelle est unilatérale quand l'une des parties seulement a consenti....

08 déc. 2008
doc

La promesse de vente est-elle un contrat ? - publié le 08/12/2008

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Plan détaillé de droit des obligations sur le sujet : la promesse de vente est-elle un contrat ? Longue introduction rédigée, deux sous-parties, transition rédigée.

04 Nov. 2008
doc

Les contrats de service : le contrat d'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat de service est un contrat consensuel (qui se forme par l'accord des volontés) et synallagmatique (obligation réciproque), à titre onéreux. Ce qui permet d'identifier sa spécificité : son obligation caractéristique est celle de l'entrepreneur, qui s'engage à...

27 Oct. 2008
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Introduction au droit des obligations - publié le 27/10/2008

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

2. La nature du nexum - sorte de contrat de prêt à intérêt - pour se libérer du nexum, le débiteur doit procéder à la même cérémonie - morceau d'airain remis, le nexus matérialise son payement libératoire et prononce une mumcupatio - procédure solennelle...

27 Oct. 2008
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Introduction au Droit des obligations (TD)

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche de synthèse de Travaux Dirigés (TD) d'histoire des obligations.

01 août 2008
doc

Fiches de droit général des contrats : les concepts de base du droit des contrats

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

- Définition légale : art 1101 du code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire ». - Définition doctrinale : le contrat est un...

18 juil. 2008
doc

Le dommage précontractuel

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Lorsque deux négociateurs discutent d'une offre de contrat, il arrive que l'un des deux rompt la phase dite de pourparlers, à savoir la période où se déroulent les négociations précédant la signature du contrat. Dès lors, la victime d'une telle rupture peut subir un dommage...

01 juil. 2008
doc

Obligations, droits et responsabilités du Professeur des Ecoles

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Devenir professeur des écoles c'est entrer dans un service public, l'éducation nationale, en qualité de fonctionnaire. Le service public est une activité d'intérêt général, régie par des principes et des règles. De ce fait, le fonctionnaire est investi d'un rôle social. Il est au...

13 mai 2008
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Les généralités sur les contrats

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Cours de Droit de BTS Informatique de Gestion (1re année) consacré aux généralités sur les contrats [définition d'un contrat, la classification des contrats (selon le contenu des obligations, selon le mode de formation du contrat et selon le champ d'application du contrat)].

02 avril 2008
doc

Le contrat du maître d'oeuvre (architecte)

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

On assimile souvent une profession réglementée (architecte) et la fonction (maître d'?uvre). On va considérer que le contrat de maître d'?uvre c'est le contrat de l'architecte. Les architectes font partis d'une profession libérale réglementée (au début de la 2nd WW)...

07 févr. 2008
doc

La formation et la validité du contrat

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Cours semi-rédigé portant sur l'étude de la formation et les conditions de validité d'un contrat. Etude des phases qui composent la naissance d'un contrat et les cas particuliers. Quels sont les caractères de l'offre ? Quelles sont les différentes phases qui précèdent la...

11 Nov. 2004
doc

Les sources supra législatives du droit des obligations

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, la construction européenne qui vise à harmoniser les législations de l'Union européenne, l'existence de traités internationaux visant à offrir un cadre juridique aux...

30 Oct. 2003
doc

La source de l'obligation d'une entreprise organisatrice d'une loterie publicitaire

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Ainsi, le juge a du se tourner vers le droit commun pour tenter de trouver un fondement à l'obligation de ces entreprises. En effet, le lien de droit entre le consommateur et le professionnel est complexe à établir puisqu'il ne repose a priori sur aucun schéma juridique. Le juge,...

03 Sept. 2003
doc

Les fonctions de la responsabilité contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité. Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent...

03 Sept. 2003
doc

L'obligation de renseignement

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

La question se pose de trouver un équilibre entre l'obligation de se renseigner qui pesait sur tout contractant dans une vision libérale du contrat et l'obligation de renseignement qui lui a peu à peu été substituée pour préserver l'équilibre du contrat en y protégeant la partie...

08 févr. 2003
doc

Les obligations

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Les obligations sont un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une est tenue à une prestation envers l'autre. Ces obligations sont tellement multiples et variées qu'il existe une classification : selon l'objet ou selon l'effet. On a tendance à opposer deux types...

01 juil. 2002
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L'obligation d'entretien et d'éducation des parents

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

La réalisation de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents est essentielle au bon développement de l'enfant. Le problème ici sera d'étudier, de quelle manière le droit a fixé des règles impératives sur ce qui reste dans la très grande majorité des cas une obligation...

01 Janv. 2001
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L'obligation alimentaire

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

L'obligation alimentaire se définit comme l'obligation légale en vertu de laquelle le débiteur, uni par un lien de parenté ou d'alliance au créancier, est tenu de lui fournir les moyens de subsistance lorsqu'il est dans une situation de besoin. C'est donc un devoir de...

01 Janv. 2001
doc

La cause: opposition entre théories classique et moderne

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1108 subordonne la validité d'une convention à l'existence d'une cause licite dans l'obligation et l'art 1131 reprend cette exigence en la précisant : l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet. Le...

01 Janv. 2001
doc

Obligations de moyens et de résultat

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche: distinction, applications. Cette distinction commande le régime de la responsabilité contractuelle, relativement à la preuve de la faute du débiteur et s'ordonne à partir d'une combinaison des art 1137 et 1147 et sur leur contradiction apparente. Tandis que l'art 1137 donne à...

01 Janv. 2001
doc

Le contrat - institution

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Il est traditionnel d'opposer la notion de contrat à celle d'institution. Lorsqu'il y a contrat, les parties déterminent librement les obligations qui les unissent, sous réserve du respect de l'ordre public. Au contraire, lorsqu'il y a institution, les parties adoptent ou...

01 Janv. 2001
doc

L'effet relatif du contrat - les dérogations existantes

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1165 : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'art 1121. Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. Les dérogations...

18 Oct. 2000
doc

Obligations de résultats, obligations de moyens

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Il y a obligation lorsqu'un lien de droit unit un créancier à un débiteur. C'est ce sens que l'on retiendra pour traiter de la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultats en matière de responsabilité contractuelle, cette distinction portant sur l'objet du...