La circulation de l'obligation - publié le 04/08/2023

Extraits

[...] Droit des obligations : la circulation de l'obligation La circulation de l'obligation Changement En droit romain → obligation = lien de droit DONC = caractère personnel qui semble empêcher sa transmission ② Obligation analysé comme un bien incorporel doté d'une valeur patrimoniale DONC transmissible ① Droit des successions : transmission en raison de la mort La circulation par changement de créancier 2 raisons → Des difficultés à être payé → Un besoin de trésor Comment différencier cession de créance et la subrogation Cession de créance + subrogation Subrogation : le transfert de créance intervient à titre accessoire à un paiement. [...]

[...]  Le transfert n'a lieu que dans la limite du paiement Cession de créance : transfert de créance = l'objet principal de l'opération  L'assiette de la cession de créance est totalement indépendante de son prix La cession de créance classique (art 1321 – 1326) Avant 2016 : conçu comme une forme particulière de vente Depuis : Autonome Récupère la créance A Le créancier Le créancier (cédant) transmet tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tier (cessionnaire) Art 1321 Lien d'obligation initial Cédant Transfert à titre onéreux OU gratuit → MAIS parfois neutre :  Un mode de paiement  Une garantie = « cession fiduciaire » Le tiers Paie A à la place de B (tout ou partie de la créance) Cessionnaire Dette = Doit payer A C peut exiger le paiement de B B Le débiteur Cédé C Présentes ou futurs → futur certain (à terme) / incertain (conditionnelle) Principe Les créances cessibles Toute les créance → Art 1321 Déterminées ou déterminables → si futur = doit être identifiable Exceptions Les créances incessibles Incessibilité légal en raison de motifs d'ordre public → Créance alimentaire ou de salaires Incessibilité conventionnelle → quand la personne du créancier est déterminante aux yeux du débiteur (prohibé en droit commercial) Les rapports entre les parties à l'opération Entre les parties à la cession et la débiteur cédé Avant : lourd formalisme (Signification par voie d'huissier ou acceptation du débiteur par acte authentique pour le rendre opposable ) Simplification de la réforme : Nécessité d'information du débiteur cédé SAUF SI Consentement du débiteur S'il en a pris acte La simple connaissance de la cession par le débiteur ne vaut pas prise d'acte Simple information :  Aucun consentement nécessaire du débiteur → SAUF si créance stipulé incessible  Aucun moyen de s'y opposer IMPORTANT : car opposabilité subordonnée à la notification au débiteur Incidence dans le temps de la notification Avant la notification Considère le cédant comme étant toujours son créancier → 2 conséquences  Le débiteur doit payer sa dette au créancier initiale  Le débiteur ne peut se voir opposer la cession ni s'en prévaloir Quant au debiteur cédé Le débiteur peut en absence de notification etre parfaitement informé de la cession → la mauvaise foi du débiteur peut justifier l'opposabilité de la cession de créance Ne peut poursuivre le débiteur en exécution de son obligation Quant au cessionnaire Après la notification Le debiteur cédé Le cédant MAIS = créancier dès la conclusion du contrat de cession → 2 conséquences  Prendre des mesures conservatoire de ses droits  Exiger le paiement si ne fait grief ni au débiteur cédé ni à d'autres tiers Se libère entre les mains du cessionnaire sort du rapport d'obligation → ne dispose d'aucun droit attaché à la créance  Ne peut plus poursuivre le paiement  Ne peut plus renoncer à la créance Entre le cédant et le cessionnaire  Régime de la vente si consenti à titre onéreux Cession = contrat distinct du contrat qui a générer la créance cédée → DONC suit son propre régime  Régime de la donation si consenti à titre gratuit  Régime de la dation en paiement si consenti pour désintéressé son créancier Exigences formelles Condition ad validatem: exigence d'un écrit = contrat solennel Effet translatif de la cession Immédiat Transfert de la créance = la date de l'acte (pas solo consensu) Créance originaire + accessoires Opposabilité des exceptions Créance change de titulaire MAIS c'est la même créance avec ses accessoires Exceptions : transfert du créance futur = au jour de sa naissance La cession ne peut alourdir le poids de la dette pour le débiteur DONC moyens de défense dont il disposait contre le cédant Art 1324 Concours entre cessionnaires successif d'une même créance → antériorité de la date de l'acte (art 1325) Les exceptions inhérente à la dette → nées même après que la cession lui soit devenu opposable Les exceptions nées de ses rapport avec le cédant → avant que la cession lui soit devenu opposable Les garanties du par le cédant = lorsque la créance est cédée à titre onéreux (1326) Garantie légale Principe Le cédant est garant de Garantie conventionnelle Clause restrictive  L'existence de la créance  L'existence de ses accessoires Exclure toute garantie → Limite : exonère de verser des D.I mais aucun effet sur :  La garantie du fait personnel du cédant  La restitution du prix Le cédant n'est pas garant de  La solvabilité du débiteur  L'efficacité de ses accessoires Explication : Cession de créance → comporte un aléa (compensation : prix de la cession + bas que celui de la créance) Exceptions  Le cessionnaire l'ait acquis à ses risques et périls  Le cessionnaires connaissait le caractère incertain de la créance Exclure la garantie de l'existence de certains ou de tous les accessoire de la créance Clause extensive Peu garantir la solvabilité ACTUELLE ou à ECHEANCE nécessité d'une stipulation express Rapport avec les tiers Le retrait litigieux Opposabilité au tiers ayant intérêt à ce que le cédant demeure créancier → date de l'acte SAUF si créance future = naissance de l‘obligation Seulement en présence d'une créance litigieuse = non payé car contesté Le débiteur peut mettre un terme à sa dette en payant au cessionnaire le prix auquel il a lui-même racheté la créance au créancier initial = il a un droit de retrait litigieux Intérêt pour le débiteur : se libère de sa dette à moindre cout CONDITIONS Risque pour le concessionnaire  Cession à titre onéreux  L'existence d'un procès au moment de la cession  Le débiteur ne doit pas être à l'origine du litige → donc doit être défendeur La cession de créance simplifiée La circulation des créance doit etre souple et rapide dans la vie des affaire DONC but des régimes simplifiés = accélérer la procédure → Création par le droit commercial Titres au porteur Les titres négociables Document renfermant le droit de créance qu'il constate : Tout porteur du document = considéré comme titulaire de la créance du seul fait de cette détention matérielle (ticket de loto) La seule transmission matérielle du document → transfère la créance La perte fait perdre tous les droits du cessionnaire Titres nominatifs La créance est constatée par l'inscription du nom du cessionnaire sur un registre tenu par le débiteur en supprimant celui du cédant → Sa transmission s'accomplit par un « virement » A l'égard des tiers : si le transfert n'a pas été inscrit le cédant est à leur égard demeuré propriétaire des titres Titres à ordre chèques, des lettres de change, les billets à ordre La créance est constatée par un écrit qui contient la clause à ordre : « payez à l'ordre de A » → Le paiement doit être fait à A. 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