Quelle est la place de la notion d'affectio societatis par rapport aux sociétés et quel est l'intérêt actuel d'une telle notion ?

Extraits

[...] Le législateur a pendant longtemps fait l'impasse sur la notion et c'est alors la jurisprudence qui l'a reprise à son compte, tandis que l'article 1832 du Code civil disposant que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. [...]

[...] Il s'agira alors de se demander quelle est la place de la notion d'affectio societatis par rapport aux sociétés, mais aussi de s'interroger sur l'intérêt actuel d'une telle notion. Tout d'abord, il conviendra de voir que la notion d'affectio societatis est une condition tenant à la validité du contrat de société à travers la naissance jurisprudentielle et la consécration de la notion, mais aussi les enjeux de constitution, d'existence de la société et l'octroi de la qualité d'associé Par la suite, il s'agira de remarquer que les différentes évolutions contemporaines ont pu entraîner cette notion en désuétude notamment par l'évolution des sociétés et de leurs formes, mais aussi par la spécificité de la notion et des évolutions législatives lui portant atteinte (II). [...]

[...] Par ailleurs, il est possible de constater une certaine désuétude par la reconnaissance par les juges de la non-exigence d'affectio societatis en matière de cession de droits sociaux qui peut alors se faire s'interroger sur le besoin de la notion afin de faire prospérer une société. C'est alors un arrêt du 11 juin 2013 de la chambre commerciale qui affirme cela, mais il est remarquable que cette non-exigence qui est ici critiquée ne soit pourtant pas retrouvée lors d'une promesse de rachat à prix minimum garanti, car portant atteinte à l'interdiction des clauses léonines et libère alors le cédant de sa participation aux pertes de la société. [...]

[...] En effet, les juges se sont alors fondés davantage sur un regroupement d'indices démontrant le comportement d'associé que sur la volonté de celui-ci. Par la suite, il est d'ores et déjà visible que la notion d'affectio societatis est floue et peu explicitée ce qui ajoute la faiblesse de l'exercice des droits des associés qui y sont rattachés comme le droit d'information sur les comptes et sur la politique sociale, le droit de vote afin de participer aux décisions collectives d'ordre public ou stratégique, le droit de contrôle sur les dirigeants. [...]

[...] L'unique associé doit vouloir faire vivre sa société, se comporter comme associé et la volonté doit respecter l'objet social par la gestion quotidienne et la clarté de la distinction entre patrimoine social et patrimoine personnel. Dans un second temps, le cas des sociétés anonymes et société en commandite notamment le cadre de société familiale où l'affectio societatis peut se dissiper au fur à mesure. En effet, dans ces formes de sociétés il y a généralement des actionnaires passifs et actifs, des commandités et commanditaires. Certains investissent et attendent seulement de recevoir les dividendes venants des bénéfices de la société tandis que d'autres mettent un point d'honneur à réellement faire vivre la société. [...]