Quelle est la place de la notion d'affectio societatis par rapport aux sociétés et quel est l'intérêt actuel d'une telle notion ?

Extraits

[...] En effet, le dialogue social est une part importante des sociétés, ceci étant supervisé par un organe de direction et il peut arriver que la distinction entre majoritaire et minoritaire instaure une sorte de subordination par les associés « dominants », la jurisprudence est venue clarifier cela par un arrêt du 1er mars 1971 qui explicitait le fait que les associés sont des partenaires et qu'aucun lien de subordination ne peut exister dans cette relation malgré une participation inégale. Cette inégalité qui sera trouvée par une décision de la Chambre commerciale du 20 janvier 2010 a permis d'ajuster l'angle d'appréciation de la notion en prenant en compte seulement les associés se trouvant dans la même situation, mais prohibant la perturbation sociale en tirant d'un profit excessif par rapport aux autres. [...]

[...] Cependant, il est nécessaire de voir désormais que la notion est en perte de vitesse notamment causée par les évolutions contemporaines. II- Une notion entrant en désuétude par l'évolution des sociétés et sa nature Tout d'abord, il sera envisagé la désuétude de la notion d'affectio societatis par l'évolution des sociétés puis par sa nature particulière sujette à controverse s'ajoutant à cela, des évolutions législatives réduisant les prérogatives s'y associant Une désuétude causée par l'évolution des sociétés De nos jours, les personnes souhaitant démarrer une affaire sous la forme d'une société sont confrontées à un choix parmi les différentes formes juridiques qui ont pu apparaître depuis l'apparition de la notion d'affectio societatis et c'est cette évolution qui quelque peu peut éroder cette notion. [...]

[...] L'intérêt d'étayer un tel sujet, tient notamment au fait que l'affectio societatis constitue une condition sine qua non permettant la constitution et l'existence d'une société, ce qui permettrait une certaine longévité de la notion qui par la suite est concurrencée par la mutation des sociétés et la naissance de nouvelles formes. Aujourd'hui, des sociétés telles que les sociétés anonymes ou les sociétés unipersonnelles où la volonté de s'associer afin de bénéficier et subir ensemble semble avoir été substituée par une volonté d'obtenir le profit à tout prix menant ainsi la notion d'affectio societatis vers une désuétude. [...]

[...] L'unique associé doit vouloir faire vivre sa société, se comporter comme associé et la volonté doit respecter l'objet social par la gestion quotidienne et la clarté de la distinction entre patrimoine social et patrimoine personnel. Dans un second temps, le cas des sociétés anonymes et société en commandite notamment le cadre de société familiale où l'affectio societatis peut se dissiper au fur à mesure. En effet, dans ces formes de sociétés il y a généralement des actionnaires passifs et actifs, des commandités et commanditaires. Certains investissent et attendent seulement de recevoir les dividendes venants des bénéfices de la société tandis que d'autres mettent un point d'honneur à réellement faire vivre la société. [...]

[...] L'exemple des concubins semble le plus pertinent afin d'illustrer ce cas de figure, en se comportant comme des associés, leur situation permet alors d'identifier un pied d'égalité et leur vie personnelle comme but commun pour entreprendre une société, cela a été démontré par un arrêt de la chambre civile du 12 mai 2004. Nonobstant, un arrêt du 23 juin 2004 a permis d'écarter certaines hypothèses en ne caractérisant pas d'affectio societatis dans le fait qu'une concubine contribue au remboursement d'un prêt de son concubin pour l'édification d'un immeuble. [...]