Les bases juridiques et techniques de l'assurance

Extraits

[...] ) Les caractéristiques du risque sont qu'il est aléatoire, on ne sait à quelle date il va arriver si il arrive, il est futur, il est indépendant de la volonté de l'assuré (sauf pour le suicide, qui ne fonctionne pas pendant la première année du contrat d'assurance) La prime La prime est une cotisation. C'est ce que l'on verse à l'assureur en échange de la garantie accordée. Elle est payable au début de l'opération d'assurance. Les mutuels appellent la prime une cotisation Elle doit être suffisante, pour que l'assureur puisse couvrir ses engagements. Dans la prime payée, sont comprises des taxes, la couverture des sinistres, et les charges des assureurs (chargement). [...]

[...] Ce sont ces conditions particulières qui priment sur les deux autres. Elle détermine les détails du contrat, le lieu, le montant assuré . Ce sont les conditions particulières qui doivent être signées. Celles-ci doivent être rédigées en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Le contrat d'assurance est obligé par la loi à être écrit de façon lisible (caractères apparents) ainsi qu'en caractère très apparent pour les nullités, déchéances et exclusions ainsi que pour la durée du contrat. Il existe un ordre hiérarchique entre les différentes conditions : les conditions particulières l'emportent sur les conditions générales. [...]

[...] Ces risques ne sont pas constants dans le temps. Par exemple pour l'assurance-vie la probabilité de décéder augmente avec l'âge de l'assuré. Ces contrats ne couvrent pas une seule année. Les primes versées par l'assuré bénéficient d'un intérêt calculé sur le mode des intérêts composés et les primes sont additionnées. Assurance de dommages : ce sont les assurances qui sont en relation avec le patrimoine : auto, incendie, responsabilité civile c'est l'assurance non vie Elle est régie par le principe indemnitaire. [...]

[...] Le bénéficiaire est celui qui reçoit la prestation de l'assureur. Toutes ces personnes peuvent être le même individu ou des individus différents selon les situations L'opération d'assurance Objectif L'assurance est une opération par laquelle une personne (l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés) afin de les mettre en situation de s'indemniser mutuellement des pertes éventuelles (les sinistres) auxquels les expose la réalisation de certains risques, au moyen des sommes (primes de cotisation) versées par chaque assuré à une masse commune gérée par l'assureur. [...]

[...] Il est commerçant et apporte des affaires aux compagnies de son choix. L'ORIAS enregistre les dossiers des courtiers et de tous ceux qui présentent des contrats assurance à leurs clients : les banques, les pompes funèbres . Le consultant : il a également un rôle de conseil sur les offres présentées par les agents et courtiers en aidant les clients à comprendre et choisir leur contrat. Les réassureurs : lorsque le risque est trop grand pour une seule assurance, les assurances font appel à des sociétés dites de réassurance pour les assurer. [...]