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Dissertation en Droit de la famille 361 à 390

482 résultats

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28 Oct. 2008

La conclusion du divorce par consentement mutuel

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Oscar Wilde disait du mariage qu'il était « la cause principale de divorce ». Cette célèbre figure de la littérature, il y a déjà un siècle, mettait en exergue une évolution incontestable : les cas des divorces ne font qu'augmenter. En effet, si en 1950 on ne comptait que 34 000 cas de divorce,...

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25 Oct. 2008

L'article 250-1 du Code Civil - homologation de la convention de divorce par le juge

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le divorce est actuellement une réalité vécue par un nombre de plus en plus élevé de couples. Souvent, il s'accompagne de déchirements et de conflits violents. Mais le droit français du divorce vise à diminuer si possible les tensions et à dédramatiser les procédures de divorce. Dans cette...

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21 Oct. 2008

La libéralité consentie au concubin adultère est-elle un acte illicite ?

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Depuis une vingtaine d'années, l'union libre s'est considérablement développée et ne suscite plus guère de réprobation. En effet, la réaction de la société à l'égard des relations hors- mariage s'est beaucoup modifiée. Ainsi, il est devenu inexact d'affirmer qu'une libéralité qui tend à créer, à...

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16 Oct. 2008

La réforme de la dévolution du nom de famille

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 a été modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 modifiée par la loi de 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution et de changement du nom de famille, en introduisant notamment la...

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14 Oct. 2008

L'expertise biologique comme preuve de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation, selon l'article 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère et entrent dans...

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13 Oct. 2008

Les différentes formes juridiques du couple

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

« Le couple c'est la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ». Cette définition partisane de l'écrivain dramaturge Adrien Decourcelle nous donne une idée de ce qu'est le couple. En droit le couple est une notion très large. Il s'agit de l'union de deux personnes à l'intérieur du...

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07 Oct. 2008

Le droit du divorce - actions et conséquences patrimoniales

Dissertation de 16 pages - Droit de la famille

Réformé en 2000, 2004 et 2006, le divorce continue d'occuper le devant de la scène juridique, le droit français ayant eu à connaître le premier divorce présidentiel de son histoire et la Chancellerie ayant exprimé sa volonté de transférer au notaire la compétence du divorce par consentement...

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06 Oct. 2008

Le droit de la famille collaboratif aux États-Unis

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits. Il est né aux États-Unis et est pratiquement inconnu en France. Il s'agit d'un processus de négociation à quatre personnes : les deux conjoints qui se séparent ou qui divorcent et leur Conseil respectif. Les...

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24 Sept. 2008

L'égalité dans le droit de la famille

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

L'égalité dans le droit de la famille est une question sensible. En prenant un peu de distance avec les mouvements et revendications actuels (« de lege ferenda »), on peut chercher à identifier puis expliquer (« de lege lata ») l'éventuelle logique juridique des choix de politique familiale du...

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19 Sept. 2008

La virginité, qualité essentielle ?

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Il ne faut pas négliger l'importance de la présente décision, rendue le 1er avril 2008 par le Tribunal de grande instance de Lille, qui fait état, en ce nouveau millénaire débutant, d'une situation beaucoup plus fréquente qu'on ne le pense en matière de droit conjugal. Un ingénieur français, de...

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10 Sept. 2008

Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Les aspects fiscaux de la réforme des successions, des libéralités et du PACS du 23 juin 2006 ont été précisés par la loi de finances rectificative pour 2006. Il convient de dresser un premier bilan de ce volet fiscal et de dégager les perspectives qu'il laisse entrevoir. Durant les XIXe et XXe...

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10 Sept. 2008

La liberté de contracter mariage de l'étranger de bonne foi

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, du fait de l'application des lois du 24 août 1993 (dite Pasqua) et du 26 novembre 2003 (dite Sarkozy), les procédures en opposition ou en nullité de mariage diligentées à l'initiative des parquets se multiplient. Des audiences complètes leur sont consacrées. Mais, en fin de compte,...

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02 Sept. 2008

La connaissance de ses origines

Dissertation de 17 pages - Droit de la famille

La connaissance de ses origines est un enjeu important pour l'individu, notamment pour la personne adoptée, issue d'un contrat de mère porteuse, ou bien encore d'un don d'embryon ou de gamètes. Elle vise le fait de pouvoir avoir accès à l'identité de ses géniteurs, autrement dit de ses parents...

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26 juin 2008

Solidarité des époux et divorces

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

La solidarité ne se présume pas, elle découle de la loi, des usages ou de la volonté des parties. On distingue la solidarité active et la solidarité passive. Il y a solidarité active lorsque l'un quelconque des créanciers d'un même débiteur peut exiger de ce dernier le paiement de la totalité de...

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25 juin 2008

Commentaire de texte : Loi du 8 mai 1816 abolissant le divorce

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à l'initiative du Roi, et à l'élaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la chambre des députés....

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24 juin 2008

La famille, quelle évolution entre hier et aujourd'hui ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le sujet repose sur l'étude de la famille et plus particulièrement l'évolution que son organisation a connue depuis ce dernier siècle. La famille est un type d'organisation sociale qui a toujours existé au sein des différentes civilisations. Elle est indispensable puisque c'est au sein de...

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17 mai 2008

L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique

Dissertation de 13 pages - Droit de la famille

Le mariage est une union légale de l'homme et de la femme, qui se distingue à ce point de vue du concubinage. Il est l'objet d'un droit subjectif et d'une liberté individuelle. Il est aussi une institution sociale, familiale et politique ; il intéresse la société et l'ordre public. Il est donc...

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13 mai 2008

L'évolution contemporaine du droit de la famille

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Pour reprendre les mots du professeur BENABANT on peut écrire que « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ". S'il apparaît que le vingtième siècle à vu l'institution familiale demeurer relativement stable, l'époque...

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06 mai 2008

Le pouvoir de la volonté des époux

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

« En fait qu'est-ce que le pouvoir ? C'est la réponse à la volonté de chaque individu d'être premier, irremplaçable et constamment prioritaire. » Cette citation de Maurice Druon illustre bien la situation du pouvoir, tant pour les individus que pour les époux. Ainsi, l'époux ne cherche-t-il pas...

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04 mai 2008

Le mariage vicié par la violence

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

En matière contractuelle, le droit français sanctionne de nullité tout contrat où le consentement d'un contractant a été vicié. En effet, pour qu'un contrat soit valable l'accord des contractants doit être libre et donc obtenu de façon légale. Cela signifie que si la volonté d'un des contractants...

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24 avril 2008

La solidarité pour les dettes ménagères en droit de la famille

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Tous les gens mariés sont soumis à un régime matrimonial, déterminé soit par un contrat de mariage fait devant un notaire avant la célébration du mariage, soit par la loi à défaut de contrat de mariage. Il en résulte que les pouvoirs ainsi que les devoirs des époux sont différents selon le régime...

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18 avril 2008

Le divorce pour séparation de fait

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » , tel est la pensée d'Armand Salacrou, auteur dramatique français du XXe siècle. Cette réflexion reflète l'évolution de notre société actuelle qui tend à recourir de façon plus accrue à cette pratique du...

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17 avril 2008

La différence de sexe en droit des personnes et de la famille

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

En tant que donnée biologique fondamentale, la différence de sexe entre l'homme et la femme conserve en droit positif une importance indéniable. Le droit des personnes et de la famille prend par ailleurs plus particulièrement en considération cette différenciation en lui donnant des conséquences...

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17 avril 2008

La notion de famille

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

« Les vertus privées font les vertus publiques, et c'est par la petite partie qu'est la famille, que l'on s'attache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens ». Portalis exprime ainsi toute la conception de la famille en 1804. Il s'agit, dans...

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16 avril 2008

Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui-là. Mais bien qu'il observe des similitudes avec cette vieille union qu'est le mariage, le Pacs s'avère être, dans un sens différent, une offre d'opportunités à une catégorie de...

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16 avril 2008

La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise mais qui reste limitée par le maintien de certaines interdictions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s'agit de l'acte juridique de l'homme et de la femme résultant du consentement de chacun d'eux, en vue de la création d'une famille et d'une aide mutuelle dans la traversée de l'existence. Toutefois, le régime juridique...

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16 avril 2008

Droit de la famille, la preuve par titre

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation. S'il est vrai dans le droit antérieur que l'acte de naissance était établi aussi bien pour les enfants naturels que légitimes, il n'avait pas de fonction probatoire en matière de filiation...

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16 avril 2008

Le concubinage et le droit

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le Code civil de 1804 a une façon radicale de concevoir le concubinage : il ne le conçoit pas. Il n'y fait aucune allusion. En effet, la loi reconnaît un statut ou peut et doit s'épanouir le couple, c'est le mariage. De plus, le concubinage, alliance informelle entre deux individus, rejette par...

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14 avril 2008

La filiation en cas de procréation médicalement assistée

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Depuis quelques dizaines d'années, on assiste à un développement considérable des techniques permettant de pallier la stérilité. Jusqu'à récemment, il n'existait à ce propos aucune règlementation légale. C'est la raison pour laquelle le législateur est intervenu par deux lois du 29 juillet 1994...

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14 avril 2008

La filiation adoptive

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation adoptive est celle qui résulte d'un acte juridique par lequel est volontairement créé un lien de filiation entre des personnes que n'uni aucun lien de sang. Il a été juge que le père d'un enfant incestueux ne peut pas adopter l'enfant à l'égard duquel il compte établir le lien de...