L'objet du droit de la concurrence

Extraits

[...] L'objet du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est défini comme l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La liberté de la concurrence, principal aspect du droit de la concurrence, a en effet pour prolongement la liberté d'accès au marché, ce qui implique que le commerce se fasse librement. De ce faite, l'organisation de la concurrence se justifie du fait qu'aucun état naturel et spontané de la concurrence n'existe. [...]

[...] Un autre opérateur économique, faible par définition, a nécessairement besoin d'être protéger par le droit de la concurrence : le consommateur. B. La protection du consommateur par les exceptions faites aux principes du droit de la concurrence. Les règles du droit de la concurrence doivent rechercher le bien-être du consommateur. Il convient de préciser que le consommateur, pour le droit de la concurrence, c'est le consommateur final, autrement dit, celui qui est au bout de la chaine économique et qui est au fond lui aussi un opérateur économique. [...]

[...] C'est ainsi que les consommateurs autant que les plus petits concurrents du marché A. La protection des concurrents les plus faibles par la prohibition des abus de position de force. En cas d'abus de position de force, les concurrents laissés pour compte doivent être protégés par l'autorité compétente. En effet, quand deux ou plusieurs entreprises s'entendent relativement à leur comportement sur le marché en question, leurs pouvoirs économiques sur ce marché s'additionnent et cela au préjudice des concurrents ou des partenaires de chacune de ces entreprises. [...]

[...] La protection de la concurrence par l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles. Le rôle de l'Autorité de la concurrence ici est d'imposer aux opérateurs économiques des comportements qui sont l'essence même de l'économie de marché. En d'autres termes, elle se doit de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles mises en place par les opérateurs afin de se soustraire aux principes même de la concurrence. En effet, il convient de rappeler que la concurrence est vécue par les entreprises comme une contrainte, et que de ce fait, le respect des règles de concurrence doit être assuré par l'autorité compétente en la matière. [...]

[...] Dés lors, il convient de se demander quel est réellement l'objet de ce droit de la concurrence. Il apparait selon différents textes que les objectifs du droit de la concurrence sont autant de combattre les pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence que le développement d'une concurrence libre et non faussée. L'objet du droit de la concurrence peut également être défini comme servant à protéger la concurrence à l'intérieur d'un marché comme un moyen d'améliorer le bien-être du consommateur. Toutefois, il convient de se demander quel est, en terme de protection le véritable objet du droit de la concurrence. [...]