L'évolution du droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La modernisation du droit des entreprises en difficultés marque la fin des mesures archaïques et peu rationnelles du droit des faillites. A l'origine du droit des entreprises en difficultés, le droit des faillites était un droit sanctionnateur où le dirigeant subissait...
La prévention des difficultés des entreprises et les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidations judiciaires
Cours - 27 pages - Droit des affaires
L'information sur l'entreprise - Obligation pour toutes les entreprises commerciales de tenir une comptabilité (Art.L132-12C.COM) - Obligation pour toutes les entreprises personnes morales, qui ont plus de 300 salariés ou un CA > 18 millions d'euros, de tenir une comptabilité...
Economie et droit des entreprises en difficultés
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les...
Les procédures collectives en matière d'entreprises en difficulté
Cours - 48 pages - Droit des affaires
Le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privé lorsqu'ils se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les...
Droit des entreprises en difficulté: la liquidation judiciaire
Étude de cas - 3 pages - Droit bancaire
Un commerçant, personne physique, a été mis en liquidation judiciaire, et subi par la suite un accident de la circulation à la suite duquel il est resté handicapé. De ce fait, sa compagnie d'assurance est sur le point de lui verser une forte indemnité. Comble de malchance, le liquidateur...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 avril 2005 : les entreprises en difficulté
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
La question de l'extension de procédure collective à l'ensemble d'un groupe de sociétés, ou pour le moins à la société mère, suscite de nombreuses difficultés. Les groupes de sociétés génèrent en effet des relations de pouvoir ainsi que des relations financières très...
Le rôle joué par la question prioritaire de constitutionnalité en droit des entreprises en difficulté
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avant le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, seul existait le contrôle de constitutionnalité de la loi a priori (soit sur saisine du gouvernement, soit sur saisine de 60 députés ou sénateurs), c'est-à-dire avant sa promulgation. Le...
La procédure de conciliation rend-elle le volet préventif du droit des entreprises en difficulté, plus attractif ?
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
« Comme hier, le sauvetage de l'entreprise et donc la continuation de son exploitation constituent le mot d'ordre du nouveau droit des entreprises en difficultés. » En ce sens, la réforme du droit des entreprises en difficulté en date du 26 juillet 2005, a...
Droit des entreprises en difficulté: le redressement judiciaire, la reconstitution de l'actif
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Il s'agit d'une période qui marque le début de la cessation des paiements et qui s'étend jusqu'au jugement d'ouverture (d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), cette période peut prendre fin lorsqu'une décision définitive a homologué un accord de...
L'hypothèque en droit des entreprises en difficulté
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
L'octroi de crédit à une personne, physique ou morale, a pour corollaire inévitable son endettement. En tant que sûreté réelle, l'hypothèque permet à un débiteur d'affecter la valeur marchande d'un bien immobilier dont il est propriétaire, en garantie d'un crédit qui lui est consenti. La gravité...
Commentaire de l'article L621-2 alinéa 3 du code de commerce: les difficultés des entreprises
Commentaire d'article - 7 pages - Droit des affaires
Si beaucoup font, à juste titre, le constat critique que le droit des « faillites » est changeant - certains diront instables - et qu'il est regrettable qu'il irrigue par ailleurs l'essentiel des matières du droit privé, on peut objecter que ces autres branches du droit le nourrissent...
Le patrimoine, en droit des entreprises en difficulté
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
On peut véritablement parler de pierre angulaire, de clef de voute d'un système, surtout en droit des entreprises en difficulté, puisque un grand nombre de règles et de notions propres à ce droit en découle. Ainsi, l'ouverture d'une procédure collective et plus précisément le...
La préparation du plan de sauvegarde au sein des entreprises en difficulté
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'anticiper la survenance de problèmes plus graves en faisant le bilan économique et social de l'entreprise et de commencer à élaborer un projet de plan de sauvegarde. Démarche d'anticipation. Il s'agit d'établir une information impartiale sur la situation de...
Peut-on encore parler à l'heure actuelle d'unicité de l'entreprise individuelle en droit des entreprises en difficulté?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle a longtemps été considérée comme étant une absence de choix de structure juridique. En effet, avant la loi du 11 juillet 1985, une société ne pouvait pas être constituée avec une seule personne physique. Cela avait pour conséquence l'instrumentalisation du droit...
Les procédures amiables et de conciliations en droit des entreprises en difficulté - publié le 20/02/2011
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
C'est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d'alerte interne que possède les associés d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telle que...
Droit des sociétés : les modes non juridictionnels et juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises
Cours - 110 pages - Droit des affaires
Les difficultés dans les entreprises sont fréquentes et ont toujours été une préoccupation pour le législateur. Mais ces difficultés diffèrent en fonction des périodes (alternatives politiques notamment). Il est indispensable pour comprendre la structure du droit des...
Cas pratique en droit des entreprises en difficultés : Les nullités de la période suspecte et les revendications
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans l'enceinte d'une grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations qu'il entretient avec l'exploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au rayon boucherie la paient en...
La responsabilité à l'occasion des procédures collectives en droit des entreprises en difficultés - publié le 17/12/2011
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Depuis 25 ans est que les dirigeants ne sont pas responsables des difficultés des entreprises qui les conduisent à une procédure collective. Jusqu'en 1985 il y avait parfois des présomptions de responsabilité. Cela concerne les dirigeants, la personne physique commerçante de toute...
La liquidation judiciaire en droit des entreprises en difficultés - publié le 17/12/2011
Cours - 5 pages - Droit des affaires
C'est la procédure la plus radicale et statistiquement la plus utilisée. Il y a plusieurs moyens d'arriver à la liquidation judiciaire. Une entreprise peut être immédiatement mise en liquidation judiciaire (liquidation judiciaire immédiatement) mais elle peut d'abord faire l'objet d'un...
La procédure de sauvegarde en droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 20 pages - Droit des affaires
La procédure de droit commun est la procédure de sauvegarde, et les règles de la sauvegarde vont s'appliquer au redressement judiciaire sauf dispositions contraires. Pour bien étudier la sauvegarde, le redressement et la liquidation il faut commencer par étudier la procédure de sauvegarde. Cette...
Les procédures de prévention en droit des entreprises en difficultés
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Le mandat ad hoc et la conciliation sont légalement confidentielles. Certes il y a un corps de règles qui les gouvernent dont on va parler cependant se servir d'exemples est plus difficile car sauf à avoir une personne qui ne tient pas sa langue. De tout temps, le juge s'est reconnu le pouvoir à...
Droit des entreprises en difficulté : prévention des difficultés et traitement
Cours - 78 pages - Droit des affaires
Titre neutre, on peut le remplacer par faillite, procédure collective, procédure d'insolvabilité. Expressions existent pour la procédure : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, le règlement amiable... Ces expressions reflètent la conception que l'on...
L'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL
TD - 4 pages - Droit des affaires
Avec la création de l'EIRL par la loi du 15 juin 2010, le législateur a du adapté le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel, car ce droit raisonnait jusque là sur l'unicité du patrimoine du débiteur, dorénavant il convient de prendre en compte la...
Fiches récapitulatives concernant les droits des entreprises en difficultés
Fiche - 23 pages - Droit civil
"Les difficultés des entreprises sont malheureusement aujourd'hui une question d'actualité. Leurs causes et leurs effets sont principalement économiques mais elles font également l'objet d'une appréhension par le droit. Ce sont les aspects juridiques de ces...
L'application du droit des entreprises en difficultés à l'EIRL
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
L'ordonnance du 9 décembre 2010 a harmonisé les dispositions de la loi du 15 juin 2010 instaurant l'EIRL avec le droit des procédures de traitement des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L'article L.333-7 nouveau du Code de la...
L'application du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL - publié le 16/03/2011
TD - 8 pages - Droit des affaires
Selon M. DOUAOUI-CHAMSEDDINE, maître de conférence à Sciences Po Paris, dans son étude de l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à...
Droit des entreprises en difficulté : cas de l'entreprise Metaleurop
Étude de cas - 15 pages - Droit des affaires
Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s'agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l'usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que...
Le droit pénal des entreprises en difficulté : le délit de banqueroute
Cours - 9 pages - Droit pénal
La question est régit dans le code de commerce dans le livre IV, dans un chapitre pénal sur la banqueroute et autres infractions : article 654-1 et suivant. S'agissant des infractions dans le cadre des entreprises en difficulté : il y a les banqueroutes et les infractions voisines...
Structures juridiques de l'entreprise et droit des entreprises en difficulté
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Juridiquement l'entreprise n'est pas une notion reconnue ni par le législateur, ni par le juge. C'est un fait, une réalité éco qui échappe au droit. Cpdt, cette notion n'est pas totalement ignorée du droit puisque plusieurs textes légaux évoquent la notion d'entreprise sans la...
Le traitement judiciaire des entreprises en difficultés
Cours - 31 pages - Droit des affaires
La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Elle a remanié en profondeur le droit des entreprises en difficulté, qu'il s'agisse de la prévention, du traitement amiable des difficultés et des procédures collectives : c'est-à-dire des procédures...
