Etude de cas sur le droit des entreprises en difficulté
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Monsieur RAYMOND est dirigeant de la SAS ALARM spécialisée dans la vente de matériels de sécurité destinés aux entreprises. Cette société connaît des difficultés financières et économiques depuis le début du mois d'octobre 2009 (une interdiction bancaire aurait été prise). La...
Le traitement des difficultés des entreprises avec les traitements administratifs
Cours - 86 pages - Droit civil
C'est normalement un ensemble de dispositifs qui permet de détecter les difficultés des entreprises et de les traiter. Le traitement peut être avec un but de sauvegarder l'entreprise, de la réorganiser, mais parfois se traduit par une liquidation de l'entreprise. Il y...
Le droit des entreprises en difficulté (Droit de la faillite)
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
L'objet est d'apporter un soutien aux entreprises qui connaissent des difficultés dans le but de maintenir les activités, sauver les emplois et apurer le passif (c'est-à-dire faire disparaître le passif, les dettes). Afin de parvenir à ce but, la loi crée trois...
L'application du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Selon M. Douaoui-Chamseddine, maître de conférence à Sciences Po Paris, dans son étude de l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 mai 2004 : le droit des entreprises en difficulté
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
La loi n° 94-475 du 10 juin 1994 a profondément remanié le droit des entreprises en difficultés. Elle a notamment apporté des modifications au traitement des contrats en cours au moment de l'ouverture d'une procédure collective. L'article L621-28 du Code de commerce aménageait un...
Les apports de l'ordonnance de 2014 sur la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Cours - 4 pages - Droit civil
Ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2014. Elle traite de la prévention jusqu'à la procédure de liquidation. La procédure d'alerte est normalement ouverte aux...
Les procédures collectives : la prévention des difficultés des entreprises
Cours - 40 pages - Droit des affaires
La matière a beaucoup évolué, nous sommes passés du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté. A Rome, lorsque le débiteur était défaillant, on saisissait tous ses biens, mais aussi sa personne, on pouvait le partager entre les créanciers au besoin. Au Moyen-âge, on...
Les modes judiciaires de règlement de difficulté, prévention et traitement amiable des entreprises
Cours - 43 pages - Droit des affaires
État de la santé publique des entreprises, on vient de vivre une pandémie de la défaillance des entreprises. Au lendemain de la crise de 2007 (des marchés financiers, puis de l'économie « réelle »), la défaillance des entreprises dans le monde a augmenté de 26 % en 2008, puis...
Les procédures collectives : les entreprises en difficulté
Cours - 88 pages - Droit des affaires
Terme d'apparition récente, auparavant on parlait de Droit de la faillite ou des procédures collectives. Cette évolution signifie un changement de conception dans le traitement de la défaillance des entreprises. L'entreprise en faillite n'a aucune chance de survie — terme lourd...
Les besoins d'assistance du débiteur en droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Selon certains auteurs, le droit des entreprises en difficultés est arrivé enfin à maturité. Cependant, cela est loin d'être réjouissant puisque la maturité résulte de l'expérience. Depuis la fin des « Trente glorieuses », le législateur français a eu et continue d'avoir l'occasion...
Les stratégies de restructuration des entreprises en difficulté
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit de la restructuration des entreprises en difficulté, à raison de la diversité des procédures, impose de l'appréhender sous l'angle d'une véritable gestion stratégique. Cette gestion prend en considération l'intensité et la nature des difficultés rencontrées par le...
Droit des entreprises en difficulté - La continuation des contrats en cours
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Dans une procédure collective, l'activité d'une entreprise est poursuivie pendant la période d'observation. Le droit français confère aux créanciers qui acceptent de continuer la relation contractuelle après l'ouverture de la procédure un traitement préférentiel. Cette dérogation à...
Introduction au droit des entreprises en difficulté
Cours - 4 pages - Droit des affaires
C'est un droit qui est en relation avec de nombreuses branches du droit : droit commercial, social, des sûretés, droit des contrats, droit des sociétés, droit des régimes matrimoniaux. C'est un droit qui est empreint de considérations idéologiques très fortes, donc il varie en fonction des...
Les procédures amiables et de conciliations en droit des entreprises en difficulté
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
C'est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d'alerte interne que possèdent les associés d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles que l'activité...
La sauvegarde des entreprises en difficultés
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Pendant longtemps, faire faillite a été considéré comme une faute, ou pire, comme une malhonnêteté de la part de l'entrepreneur. Le droit applicable était alors très répressif (à une époque pas si lointaine le débiteur était mis en prison). Jusqu'aux lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier...
La revendication en droit des entreprises en difficulté
Cours - 4 pages - Droit des affaires
En droit des entreprises en difficulté, la revendication est une action en justice par laquelle un créancier fait établir son droit de propriété sur un bien détenu entre les mains de son débiteur, lui-même soumis à une procédure collective. Les revendications suscitent un...
L'accord de conciliation pour les entreprises en difficultés
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
« Etre chef d'entreprise est un défi, une responsabilité. Il ne faut pas que les difficultés rencontrées s'achèvent par des naufrages économiques et humains. C'est en développant les mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté que nous préserverons la...
Droit des entreprises en difficulté: l'accord amiable est-il seulement un contrat ?
Dissertation - 20 pages - Droit des affaires
Mieux vaut prévenir que guérir ! Cet adage bien que largement populaire semble dans une certaine mesure largement transposable à la matière qu'est le droit des entreprises en difficulté, à savoir : l'anticipation des défaillances de paiement du débiteur envers ses créanciers...
Entreprises en difficulté: la prévention des difficultés
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Il ne faut pas que les alertes internes soient trop publiques pour ne pas que ça aille encore plus mal. Il y a deux alertes internes : l'alerte du CAC qui doit alerter la société en cas de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. On se situe donc avant la cessation des...
Prévention et traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultés des entreprises
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'une discipline qui a été créée dans un compte ensemble appelé droit privé et qui a pour objet de définir les règles applicables à toutes les entreprises civiles ou commerciales a but lucratif ou non en vue de décider soit de les renflouer en aidant à leur redressement soit de...
L'organisation de la procédure collective pour les entreprises en difficultés
Cours - 35 pages - Droit civil
Il y a impossibilité de payer de la part du débiteur en difficultés donc état de faillite est la cessation du paiement du débiteur. Code de commerce de 1807 : il va faire référence à la cessation des paiements, mais le Code de commerce ne définit pas plus la cessation des paiements et la...
Les objectifs du droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Doux, Neosecurity, Arcelor Mittal, Petroplus, Photowatt, Virgin, Game France, autant de groupes ou d'entreprises importantes déployant une partie de leur activité en France qui ont actuellement à faire face à des difficultés justifiant l'ouverture de procédures collectives à leur...
La pratique des modes de prévention des difficultés des entreprises
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le 13 janvier dernier a eu lieu la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Paris lors de laquelle le nouveau président de la juridiction a prononcé son premier discours. Dans celui-ci, le magistrat a notamment noté la diminution, en 2011, du nombre de procédures de négociation (125 contre...
Entreprises en difficulté: le plan de sauvegarde
Cours - 29 pages - Droit des affaires
La période d'observation a été inventée pour qu'on observe et qu'on fasse le bilan économique et social de l'entreprise et si jamais ce bilan est suffisamment bon. L'idée est de pouvoir faire un plan de sauvegarde avec ce qui a été examiné. Cela signifie que lorsqu'on commence cette...
Droit des entreprises en difficultés - publié le 26/02/2013
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Les données économiques, depuis un certain nombre d'années, démontrent tout l'intérêt de cette matière. Par le passé, il était question pour des créanciers que d'essayer de retrouver leur argent face à un débiteur qui ne pouvait plus payer ces dettes. On se préoccuper également de sanctionner ce...
Droit commercial des entreprises en difficulté, commentaire d'arrêt, com., 27 mars 2012
TD - 3 pages - Droit des affaires
Avec le temps, le droit des procédures collectives a perdu le caractère strictement répressif qui était à l'origine le sien. Il a désormais avant tout une fonction économique, qui est de trouver une solution à la défaillance du débiteur afin de sauvegarder l'entreprise et les emplois qui y...
Le traitement amiable des entreprises en difficultés ou traitement extra judiciaire
Cours - 5 pages - Droit des affaires
L'entreprise peut être comparée à un organisme car elle naît, vit plus ou moins longtemps et peut mourir du fait de ses maladies dont la plus redoutable est financière. L'absence de crédits et de flux financiers peut entraîner la mort d'une entreprise. Hors une...
Les entreprises en difficulté
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Dans les procédures d'alerte, l'objectif est de prévenir les dirigeants ou les chefs d'entreprise de faits ou de situations qui sont de nature à mettre en péril la pérennité de la société. Le critère de déclenchement, c'est l'atteinte à la continuité de l'exploitation (exploitation à...
L'hypothèque conventionnelle en droit des entreprises en difficulté
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les suretés ont toutes pour vocation de permettre au débiteur de bénéficier de crédit et elles représentent une garantie de paiement pour le créancier. Cependant, en droit des entreprises en difficulté, d'autres enjeux spécifiques priment cet objectif. Il s'agit en effet...
Le régime juridique de la déclaration des créances dans le droit des entreprises en difficulté
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en difficulté répond à la recherche permanente d'un équilibre entre deux intérêts antagonistes que sont, d'une part, le sauvetage de l'entreprise (protection du débiteur) et, d'autre part, la sauvegarde des droits de ses créanciers (protection des...
