Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle...
En quoi la Constitution est-elle essentielle au maintien de notre nation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a une histoire très riche. En effet, elle a connu des révisions et est propre à chaque pays, puisque chaque nation est unique. D'abord, la Constitution apparaît sous la Révolution française, mais le mouvement constitutionnel, c'est-à-dire la théorie qui...
Le principe de l'équidistance constitue-t-il ou pas une règle de droit international coutumier
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Le 20 février 1969, la cour internationale de justice doit se prononcer sur le différend portant sur la délimitation du plateau continental de la mer du nord, opposant la république fédérale allemande et le Danemark d'une part, et la république fédérale allemande et les Pays-Bas d'autre part. En...
A quoi sert une constitution ? - publié le 07/01/2019
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Gerard Larcher, président du Sénat français, déclara en février 2018, en réponse à la possible mention du peuple corse dans la Constitution française, que "celle-ci n'est pas une auberge espagnole". La conception du politicien s'inscrit ainsi dans les termes de Montesquieu qui...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'ancien régime? - publié le 28/02/2014
TD - 3 pages - Histoire du droit
En droit romain, le terme de constitutions impériales était déjà employé. Dans la période du Haut Moyen-Âge on ne retrouve pas ce terme sauf au sein des monastère. Il se laïcise à partir des XIVe, Xve et XVIe siècles. Sous la dynastie des capétiens vont émerger un certain nombre de règles...
Les différences entre la loi et la constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi n'a pas tous les droits. » comme le précise Mireille Delmas-Marty la loi n'est pas la norme suprême. Effectivement, d'après la pyramide de Kelsen la loi n'est valide qu'en raison de sa conformité à une norme supérieure. La constitution est la norme fondamentale qui...
La Constitution britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Selon Georges Burdeau, « tout État a une Constitution », c'est-à-dire un ensemble de règles qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, qui garantit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. Depuis le XIe siècle, le Royaume-Uni organise ses pouvoirs grâce à de nombreuses lois...
Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d'une part...
Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
En 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel de l'Union européenne. Bon nombre de ses principes vont pourtant se retrouver dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Peut-on alors parler de l'existence d'une constitution pour l'Union...
La notion de Constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution peut classiquement se définir comme la norme suprême de l'État, au sommet de la hiérarchie des normes que l'on doit au juriste autrichien Hans Kelsen. Elle est matériellement l'ensemble de normes qui prévoit la forme de l'État, ses institutions principales,...
Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie...
La protection des Constitutions - publié le 02/01/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Ainsi, selon cette première citation, la Constitution est avant toute chose un texte qui a pour rôle de garantir les droits des...
La constitution est-elle une oeuvre de raison hors du temps ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Toute société, même première, se dote de règles de droit basées sur des interdits fondamentaux comme le meurtre ou l'inceste. Si, dans les sociétés les moins avancées, ces règles de droit s'assemblent de manière disparate, en revanche dans les sociétés étatiques celles-ci s'assemblent...
Peut-on parler de Constitution sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Sire, votre Royaume n'a point de Constitution » disait Turgot à Louis XVI. En effet, sous l'Ancien Régime (XVI-XVIIIe.s) allant de la Renaissance à la Révolution française, la royauté (régime politique dans lequel le chef d'un Etat porte le titre de roi) était sous un régime politique...
Le constitutionnalisme: notion de constitution et contrôle de constitutionnalité - publié le 09/05/2012
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le droit fil de la philosophie contractualiste, le XVIIIème siècle est le cadre du développement d'un mouvement théorique et politique dont l'objectif est la rédaction d'un texte qui formaliserait les principes et les modalités d'organisation que chaque Etat se donne. Ce mouvement...
La notion de constitution : unité ou pluralité ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides,...
La constitution, statut de l'état
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Elaborer une constitution c'est le premier acte juridique lorsque l'on prétend créer un état. Une constitution peut servir à fonder l'état ou à renouveler le pacte constitutionnel au sein de cet état. Pourquoi une constitution écrite ? La constitution écrite à pour...
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat,...
An Introduction to the study of the law of the constitution - Albert Venn Dicey (1885)
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous allons étudier est "An Introduction to the study of the law of the constitution" de Albert Venn Dicey. Albert Venn Dicey est un juriste britannique, théoricien des lois constitutionnelles. Dicey est un diplômé du Balliol College d'Oxford et a été professeur à...
Analyser la constitution de l'État
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une partie du droit public. Il consiste à étudier et à analyser la constitution d'un État. La constitution est un texte fondamental qui définit le fonctionnement, la structure et les pouvoirs de l'État.
Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le Parlement acquiert le...
La notion de constitution - publié le 19/10/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'art 16 de la DDHC semble définir l'essence de la notion de constitution : c'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent, lui imposant des limitations. La notion se définit elle, par...
Quelle est la fonction d'une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'apparition de Constitutions écrites date de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. Cependant, elle n'est pas toujours écrite, elle peut être coutumière, ce qui signifie qu'elle rassemble des règles fondées sur la tradition qui ne sont pas écrites mais possèdent...
La vie de la constitution : élaboration et révision
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une constitution quand il n'en existe pas auparavant ou quand la constitution précédente a disparue. Ce pouvoir constituant originaire est à l'origine de la constitution. Il fonde un nouvel ordre juridique....
A quoi sert la Constitution ? (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Napoléon Bonaparte : « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Une Constitution désigne principalement soit un corps de règles telles que la Constitution d'un État, soit le texte qui...
La révision de la Constitution en France est-elle trop rigide ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Cinquième République française a été révisée par vingt-deux textes différents depuis 1958. La Constitution est la norme suprême qui fixe les valeurs fondamentales et qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Notre Constitution française date du 4...
Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 - publié le 08/11/2012
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article à commenter est l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui définit les institutions de la 5e République. L'article se situe au titre premier de la Constitution nommé « de la souveraineté » qui met en exergue l'importance de cet article puisque rattaché à...
Articles importants de la constitution de quelques pays
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Constitution adoptée en 1787 et active en 1789, plus ancienne du monde (ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouvoirs (checks and balances), régime présidentiel.
Constitution d'un Etat: par son territoire, sa population, son gouvernement
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La doctrine est unanime pour dire qu'une collectivité humaine ne peut constituer un état que si elle dispose de certains éléments. 3 éléments constitutifs : territoire, population, gouvernement. On peut les constater de manière objective et facilement. Ces éléments sont indispensables mais...
Que sont la constitution et le contrôle de constitutionnalité de la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Si l'esclavage n'est pas mauvais, rien n'est mauvais", Abraham Lincoln en 1864. Les Américains étaient dans cette époque, des personnes intellectuelles ou physiquement fortes, elle prônait l'égalité pour tous comme le montre cette citation. Le 4 juillet 1776, le Congrès continental approuve la...
