Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 12/10/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes...
Etat, Constitution et sources du droit en Afrique
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...
La Constitution britannique - publié le 12/12/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, grand penseur et théoricien politique libéral du XIXe siècle affirme dans son œuvre majeure De la démocratie en Amérique : « … en Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution... la Constitution peut donc changer sans...
Introduction au droit public - le pouvoir et la constitution
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Selon les analystes, le droit est une science (science juridique). C'est à la fois la règle juridique, mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects dont l'élément central est le droit public. Ce droit public implique très souvent une hiérarchie entre celui...
La notion de Constitution, l'établissement et la révision
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
L'État est une institution : une personne morale dotée d'un pouvoir politique. Par définition, une personne morale ne peut exister qu'en vertu d'un statut qui lui donne les organes par lesquelles elle va exercer ses fonctions. L'État comme toute personne morale a besoin d'un statut : la...
Introduction au droit public - l'État et le pouvoir constituant
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit public est un droit qui s'intéresse à l'Etat, l'administration et aux administrés. Il est composé du droit constitutionnel (qui comporte deux notions fondamentales: l'Etat et la constitution) et du droit administratif. L'Etat est défini par 3 éléments: - une population - un...
Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le...
En quoi une Constitution est un élément principal dans un État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Certaines Constitutions sont avant tout constituées de pratiques constitutionnelles qui, se répétant au fil du temps, ont acquis une valeur obligatoire sous la forme de véritables coutumes constitutionnelles. En revanche, les Constitutions écrites ne peuvent en principe être...
Qu'est-ce qu'une constitution ? - publié le 29/10/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La première constitution en France date de 1791, elle avait...
La Constitution et les régimes politiques
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Constitution peut toujours se définir par sa matière, c'est-à-dire par son contenu. En ce sens, la Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits des citoyens d'un Etat. La constitution comporte donc deux volets :...
Qui et comment fait-on une Constitution ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de...
En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une...
Pourquoi une constitution doit-elle être écrite ? (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » (Charles de Gaulle dans « Discours et messages », 1994). En effet, la Constitution, socle d'étude du droit constitutionnel, est la norme suprême au sein de l'Etat. Cela signifie, en droit interne...
La place de la constitution sur la place juridique
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution organise la société. L'auteur se pose une question : Comment en est-on venu à adopter des constitutions écrites, produit de notre raison, pour organiser la société? Sous l'antiquité les règles de fonctionnement de la société ne sont pas écrites. On trouve...
Les principales caractéristiques de la Constitution
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Constitution matérielle: S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière. Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux relations...
Les règles écrites d'une Constitution déterminent-elles nécessairement les systèmes de gouvernement d'un pays ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au terme d'une période révolutionnaire en France contre la monarchie, apparaît le 3 septembre 1791 la première constitution française, ce qui marque le début d'une révolution politique et constitutionnelle. Dans le sens commun, la constitution est le texte solennel, placé au...
Tout État est-il doté d'une constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. Par ces mots, l'homme politique Joseph de Maistre nous explique qu'une Constitution n'est faite que pour un seul pays, que chaque constitution est propre à un pays. On admet donc...
Comment fonctionne la Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est définie comme la loi fondamentale, dans un pays, qui va régler les rapports entre pouvoirs publics et les relations entre les gouvernants et les gouvernés. En présence d'un Etat, il doit y avoir comme pour toutes les personnes morales un statut juridique, on parle...
La notion de Constitution : définition, élaboration, révision et contrôle
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un document écrit qui rassemble les règles constitutionnelles (appelée aussi charte, lois fondamentales) relatives à l'organisation du pouvoir. C'est la norme juridique suprême : elle s'impose à toutes les autres, et dont la supériorité juridique est assurée par des...
droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie
Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est...
Elaboration de la constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est le statut de l'Etat. Il faut séparer le sens matériel (ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique) et le sens formel ( ce sont des règles qui sont regroupées dans un document intitulé la Constitution et ce document à une...
La Constitution: valeur symbolique, philosophique et juridique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », ainsi l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre le principe de la Constitution....
Etablissement et révision de la Constitution
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat a matériellement une constitution parce que le pouvoir qui s'y exerce est régi par un certain nombre de règles auxquelles il se soumet, mais la Constitution peut être définie plus restrictivement, comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement et à l'organisation...
Dans quelle mesure la Constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une bonne Constitution est une Constitution courte et obscure. C'est ainsi que Napoléon Ier défini selon lui, un idéal de Constitution. Stricto sensu, la Constitution est la loi fondamentale de l'État. Adoptée et modifiée dans des conditions spéciales et avec des...
Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un cadre démocratique, la Constitution représente ainsi un enjeu politique et symbolique très important et c'est pourquoi la plupart des pays sont dotés de Constitutions écrites. Historiquement, nous pouvons constater que faire le choix d'une Constitution écrite...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les...
Une constitution est-elle faite pour durer ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution est bonne pour un peuple et pour un temps ». C'est la vision de Charles de Gaulle et c'est à travers ce prisme qu'a été pensée la Constitution du 4 octobre 1958. Il est en effet nécessaire, aux yeux du premier président et créateur de la Ve République,...
La Constitution expression du pouvoir constituant
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est l'auteur de la constitution au sens juridique du terme. Le pouvoir constituant est la manifestation de la souveraineté car il choisit les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir dans l'Etat. C'est un des mythes fondateurs du constitutionalisme. Le...
Le mode de fonctionnement de la Constitution du point de vue formel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour connaitre les sources du droit constitutionnel d'un État, pour savoir quelles sont les règles juridiques qui organisent le fonctionnement du pouvoir public, la constitution d'un État ne se limite pas aux textes constitutionnels. C'est pour cette raison qu'il faut distinguer la...
La souplesse de la Constitution britannique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On dit qu'une Constitution est souple quand elle peut être révisée par les mêmes organes et selon la même procédure que la loi ordinaire. La Constitution repose sur le principe de la souveraineté du parlement, c'est le parlement qui est censé détenir le pouvoir suprême. De...
