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Thème juridique : Choses fongibles

Choses fongibles

Nos documents

Filtrer par :

01 Mars 2010
doc

L'obligation de donner constitue-t-elle une obligation ? - publié le 01/03/2010

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

De nos jours, le Code civil oppose l'obligation de donner aux obligations de faire ou de ne pas faire (article 1126 du Code civil). L'obligation de donner se réalise par le seul échange des consentements (article 1583 du Code civil). Une fois les parties d'accord sur la chose et le prix,...

06 févr. 2018
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 - Contrat de prêt et prêteur professionnel

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Le Code civil dans son article 1874 prévoit deux sortes de prêts, à savoir "celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait". La première espèce s'appelle "prêt à usage", ou "commodat". La seconde a...

15 juil. 2016
doc

Les contrats réels ou Re en droit romain

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise d'une...

18 Oct. 2013
doc

Les infractions de droit commun

Cours - 23 pages - Droit pénal

C'est prendre la chose à l'insu de son propriétaire. On peut voler un meuble, on ne peut pas voler un immeuble ; on peut voler l'acte authentique qui désigne le propriétaire, mais on ne sera pas pour autant propriétaire. Il faudrait alors réaliser un faux. Quels sont les...

11 Janv. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 4 avril 2007 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Lorsqu‘Antoine Loisel dit « Ami au prêter, ennemi au rendre », il ne fait qu'illustrer le retournement de situation souvent subie par le prêteur loyal, auteur d'un acte bienfaisant, qui se trouve privé de son droit de propriété et obligé au pire des cas à attendre le décès de l'emprunteur...

31 déc. 2009
doc

Obligation de délivrance et garantie des vices cachés (2009)

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

En matière de vente, de nombreuses obligations pèsent sur le vendeur parmi lesquelles l'obligation de délivrance et la garantie des vices cachés. C'est pour donner sa pleine efficacité au contrat de vente, acte d'aliénation suprême, que le droit spécial met à la disposition de...

31 mai 2006
doc

Commentaire des articles 1121-3 et 1121-4 du Projet Catala

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Commentaire des articles 1121-3 (« L'obligation doit avoir pour objet une chose déterminée ou déterminable, à la condition que, dans ce dernier cas, l'étendue de l'engagement ne soit pas laissée à la seule volonté de l'une des parties ») et 1121-4 (« Dans les contrats à exécution...

09 juin 2010
doc

Droit des obligations et de la consommation

Cours - 36 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations et de la consommation est une branche du droit civil dont l'étude est essentielle. En effet, cette matière met en jeu des notions fondamentales comme celle de contrat, de responsabilité dont l'étude est nécessaire à la compréhension d'autres branches...

20 juil. 2016
pdf

Le prêt de consommation - publié le 20/07/2016

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le prêt de consommation se distingue du prêt à usage en raison de son objet : il porte sur des choses consomptibles. Lorsqu'on prête une chose consomptible, l'emprunteur va faire usage de cette chose et la détruire, il ne pourra pas la rendre. Il ne pourra rendre qu'une...

09 Oct. 2006
doc

La propriété des créances

Dissertation - 28 pages - Droit civil

L'ensemble des créances représente une grande richesse. Elles signifient un gain futur pour le créancier. Celui-ci peut légitimement s'attendre à une entrée dans son patrimoine. Une fois la créance recouvrée, il est propriétaire du gain ainsi réalisé. Avant que la créance ne soit recouvrée, le...

16 juin 2010
doc

Les sûretés réelles

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'affecter un bien, à la garantie du créancier, c'est dans ce domaine que l'ordonnance de 2006 a le plus innové. Le droit de rétention est le droit pour toute personne qui détient une chose appartenant à son débiteur de conserver cette chose en attendant le...

11 Nov. 2021
doc

La notion de bien

Fiche - 5 pages - Droit civil

Toutes les choses ne sont pas des biens. Il faut une possibilité d'appropriation. Ainsi, les res commune (air, lumière, mer...) ne sont pas des biens. A l'inverse, tous les biens ne sont pas des choses. Il existe des biens incorporels (parts d'intérêts dans les sociétés...

21 juil. 2009
doc

Le droit de rétention et l'absence de dépossession - publié le 21/07/2009

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Sans être une sûreté, le droit de rétention a une influence sur le régime des sûretés réelles. En effet, en l'absence d'affectation spéciale d'un bien au paiement préférentiel d'une créance, et d'un droit de suite, le droit de rétention s'éloigne de la catégorie des...

07 Janv. 2007
doc

Cours de droit pénal des affaires

Cours - 39 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des affaires, la...

07 Sept. 2009
doc

Les garanties assises sur la propriété

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

En principe, la propriété est un droit réel principal et donc c'est tout le contraire d'un droit réel de garantie qui vise à garantir le paiement d'une créance. La propriété est un droit principal, elle accorde à son titulaire l'ensemble des utilités de la chose. Néanmoins, les sûretés...

13 févr. 2010
doc

Le contrat de société - apports, associés et clauses leonines

Cours - 19 pages - Droit des obligations

Il n'y a pas de société sans mise en commun des apports. Les apports sont soumis au risque de l'exploitation sociale. Les apports forment le capital social qui est constitué au moment de la constitution de la société de la somme des apports. Ils sont relativement diversifiés, on peut apporter des...

04 juin 2010
doc

La réalisation du droit

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours théorique sur la réalisation du droit. La première partie se concentre sur l'organisation de la justice et la seconde sur la preuve des droits. Voici un extrait de la première partie : "Les règles de droit assurent l'organisation sociale, mais cette organisation s'avère...

23 juil. 2010
doc

La revendication d'une somme d'argent

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Dans l'absolu rien ne serait plus naturel que de récupérer des sommes d'argent placées à la banque ; intuitivement il est tentant d'y voir l'opposition d'un simple droit de propriété. Toutefois, on ne saurait revendiquer un bien meuble que si l'on en est propriétaire vis-à-vis du débiteur ou du...

27 Janv. 2011
doc

Droit des biens : les droits réels et la possession

Cours - 42 pages - Droit autres branches

Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles). Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit civil. Les...

01 Sept. 2009
doc

La gestion juridique des biens : le droit des biens

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Le bien est une chose qui procure à l'homme une certaine utilité et qui est susceptible d'une appropriation privée : - appropriation faite par l'homme - appropriation privée - satisfaction personnelle Le droit des biens est la base du droit en France (2/3 du Cciv). En 1804 un...

09 Mars 2010
doc

Le régime de l'obligation

Cours - 122 pages - Droit des obligations

Dans ce cours nous allons considérer l'obligation une fois qu'elle est née. L'obligation est là et donc les personnages présents à ce cours seront le créancier et le débiteur. Peu importe le rapport juridique. L'objet de ce cours est de savoir ce que devient l'obligation une fois qu'elle est née....

22 Mars 2023

Le droit des personnes et des biens

Cours - 41 pages - Droit civil

Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...

08 avril 2009
doc

Distinction entre meuble et immeuble

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'opposition entre biens meubles et immeubles trouve ses racines dans le droit romain. A Rome, la distinction opposait les res mancipi, les biens les plus importants, aux res nec mancipi. La division meuble immeuble a évoluée en summa divisio, qui organise l'ensemble du droit de bien....

29 déc. 2009
doc

L'action en revendication

Dissertation - 11 pages - Droit des obligations

Cette action est exercée par le propriétaire de la chose non encore payée intégralement lorsque le détenteur n'en a que la possession ou la détention, le plus souvent lorsque celui-ci est en redressement ou en liquidation judiciaire. Ainsi, le propriétaire peut exiger la restitution du...

02 févr. 2010
doc

L'action en revendication : mise en oeuvre et conséquences

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Cette action est exercée par le propriétaire de la chose non encore payée intégralement lorsque le détenteur n'en a que la possession ou la détention, le plus souvent lorsque celui-ci est en redressement ou en liquidation judiciaire. Ainsi, le propriétaire peut exiger la restitution du...

17 Nov. 2010
doc

Le transfert de propriété - publié le 17/11/2010

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Selon Loïc Cadiet : « Le centre de gravité du droit contractuel s'est déplacé de la théorie générale vers le droit spécial ». C'est ce que l'on a pu constater avec l'émergence et le développement essentiellement jurisprudentiel de la clause de réserve de propriété au sein des contrats de vente....

27 juil. 2023

Introduction au droit : institutions judiciaires et preuves

Cours - 30 pages - Droit civil

Le terme « droit » désigne en réalité 2 choses différentes : droit objectif (règles en vigueur dans une société donnée , caractère collectif) / droits subjectifs (pouvoirs qui sont reconnus à des individus au sein de la société afin de les protéger). L'expression « droit », sans rien y...

01 août 2008
doc

Le contrat de prêt: commentaire d'arrêt Civ. 1, 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

L'argent étant une chose consomptible et fongible par excellence, le prêt d'argent est un prêt de consommation. Le développement exponentiel du crédit dans nos économies a conféré à ce contrat une place essentielle. Récemment, la Cour de cassation est revenue sur la question de la...

31 Janv. 2009
doc

Comparaison de première chambre civile, 12 novembre 1998 et 3 décembre 2002 - la qualification d'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Le démembrement de propriété de droits mobiliers constitue une opération courante dans le cadre d'une succession, conférant le droit d'usage et de jouissance à un usufruitier, le reste de la propriété appartenant à un nu-propriétaire. La mise en oeuvre de leurs droits concurrents peut...

27 Sept. 2010
doc

Le régime des obligations

Cours - 98 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet l'étude des règles applicables à toutes les obligations, quelle qu'en soit la source. Une obligation civile est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée le créancier, peut exiger quelque chose d'une autre, appelée le débiteur (ce quelque chose...