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Dissertation en Droit constitutionnel 1321 à 1350

2772 résultats

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22 Sept. 2009

La révision de la constitution : limites, contrôle, etc.

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Certaines constitutions admettent facilement un contrôle formel de la révision (rôle confié à la juridiction constitutionnelle).La juridiction constitutionnelle est compétente pour annuler une révision constitutionnelle opérée sous une procédure irrégulière.Certains Etats admettent également le...

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22 Sept. 2009

L'Etat fédéral : formation, organisation et évolution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéré ou membre est un Etat en tant que tel et son existence en tant qu'Etat ne découle pas de la constitution fédérale. Le pacte fédéral lui-même découle de la volonté initiale des Etats membres.Le principe d'autonomie dit que chaque Etat ne tient en principe ses compétences que de...

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21 Sept. 2009

Les origines de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est avant tout horizontale, le but est de trouver un régime équilibré soucieux du respect des libertés individuelles (Art. 16 DDHC). En France, le système le plus ancien appliqué n'est pas celui de la séparation des pouvoirs mais celui de la concentration des pouvoirs....

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21 Sept. 2009

La cohabitation entre le Président de la République et son Premier ministre dans la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences »La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif dont les détenteurs sont le Président de la...

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21 Sept. 2009

Le statut du Président de la République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le but recherché est de renforcer l'exécutif en mettant fin au parlementarisme exacerbé des IIIe et IVe Républiques. Les constituants entendent donc donner à la France un régime parlementaire (Debré).

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21 Sept. 2009

Le Président sous la Vème République en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Le pouvoir exécutif, sous la 5ème République, se compose du président de la République, chef de l'Etat d'une part, et du gouvernement dirigé par le premier ministre d'autre part. La constitution de la 5ème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République,...

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20 Sept. 2009

Le pouvoir militaire sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République a eu pour objectif et fonction d'éclaircir et de mettre en œuvre une politique stable, ainsi que des institutions fonctionnelles et organisées. Le désir du Général de Gaulle était de voir en la France un Etat fort, c'est à dire capable de garantir et de...

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18 Sept. 2009

Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La reconnaissance par la théorie du droit d'un pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Michel Troper résume ici en une phrase le questionnement juridico-politique résultant de...

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18 Sept. 2009

L'obligation constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire en Droit français

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La directive communautaire, sorte de loi-cadre, est un instrument normatif des institutions communautaires, qui lie l'Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens (article 249 du Traité sur...

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18 Sept. 2009

Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique

Dissertation de 44 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres d'une société ont...

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17 Sept. 2009

La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à l'Assemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si la motion de censure est...

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17 Sept. 2009

La pratique de la séparation des pouvoirs en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La question de la séparation des pouvoirs publics de l'Etat, qui a fait son apparition il y a près de 2 500 ans sur la scène du débat politique européen, a fait l'objet de nombreuses conceptions et de nombreuses recherches et s'est progressivement affinée avec le temps.Aujourd'hui pourtant, avec...

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15 Sept. 2009

Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique....

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15 Sept. 2009

Le couple Président-Premier Ministre sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aux yeux de la Constitution de la Vème République, ainsi vue par le Général De Gaulle en 1958, le Président occupe tous les pouvoirs ; c'est le chef qui détermine la politique de la Nation, et qui rend légitime son action par un recours fréquent au référendum.Or, le pouvoir exécutif se partage...

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15 Sept. 2009

Le pouvoir exécutif en France en 1791 et en 1793

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793.I) Un pouvoir exécutif apparemment fortLes prérogatives accordées au pouvoir exécutif par les deux Constitutions de 1791 et 1793...

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15 Sept. 2009

Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens formel, la...

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14 Sept. 2009

La Loi est-elle l'expression de la souveraineté générale ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l'expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute...

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14 Sept. 2009

Monocaméralisme et bicaméralisme dans le droit constitutionnel français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Qualifié de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noel Mamère ou encore « d'anomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, le Sénat français est l'objet de bien des attaques et l'instauration d'un monocaméralisme a déjà été évoquée à plusieurs reprises sous la V...

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13 Sept. 2009

Le premier ministre est-il le premier des ministres ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d'humeur de l'assemblée qu'il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d'être renversé, sans véritable autorité sur les ministres, il n'était pas en mesure de s'attaquer aux...

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12 Sept. 2009

Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un président de la République, irresponsable...

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12 Sept. 2009

La souveraineté de la loi et sa remise en cause dans l'ordonnancement juridique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a, en France, d'autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. Le terme de loi aujourd'hui recouvre deux aspects : dans sa définition matérielle, la loi...

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12 Sept. 2009

Le premier ministre sous la Cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La principale nouveauté sous la cinquième République est que l'on assiste à une revanche de l'exécutif sur le législatif. Le but de cette République est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces derniers, et par ces moyens assurer une certaine...

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11 Sept. 2009

La théorie de la souveraineté dans l'état

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté théocratique"Non est potestas nisi a Deo". Saint PaulOrigine divine du pouvoir. Dieu détermine qui exercera le pouvoir en son nom.Souveraineté démocratiqueAvec la Révolution, le peuple devient titulaire de la souveraineté(...)

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11 Sept. 2009

Les différents types d'Etat

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Schéma simplifié de Droit constitutionnel sur les différents types d'Etat.

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10 Sept. 2009

Le président en France et aux États-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de ses...

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10 Sept. 2009

Le principe de conciliation en droit de l'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La charte constitutionnelle de l'environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d'information, mais elle n'a pas réellement posé d'application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de conciliation dans ce cadre...

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10 Sept. 2009

Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament, MP)....

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09 Sept. 2009

Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...

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09 Sept. 2009

La pratique du référendum sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la constitution...

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07 Sept. 2009

Les différentes formes de constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Tout Etat a besoin d'une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l'acte de naissance d'un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble...