Correspondance en prison, loi du 24 novembre 2009, droits des prisonniers, droit de correspondre, libertés fondamentales, article 11 de la DDHC, circulaire du 9 juin 2011, liberté de communication, article R57-8-18 du Code de procédure pénale, réinsertion, article 145-4 du Code de procédure pénale, circulaire du 19 décembre 1986
"Toute prison a sa fenêtre". Si le milieu carcéral prend place en des lieux clos retenant quelques libertés et droit d'un présumé détenu, il existe cependant de multiples outils permettant à celui-ci de "s'évader". Dans ce système, la correspondance représente, en effet, un des outils par excellence qui permet à toute personne de sauvegarder des liens sociaux avec le monde extérieur. Aujourd'hui, ce mode de communication est considéré comme le plus utilisé au sein des prisons françaises, qui privilégient par de multiples lois cette communication écrite entre deux personnes.
Impulsée par la loi n 2009-1436 du 24 novembre 2009, une reconnaissance de plus en plus approuvée des droits des personnes incarcérées prend place. Ainsi, en procurant un cadre législatif au service pénitentiaire et aux droits des prisonniers, l'octroi du droit de correspondre prend place parmi l'une des libertés fondamentales. Cette forme de communication, qui est garantie à toute personne libre ou incarcérée, devient ainsi l'un des outils de survivance de la vie en prison.
[...] La liberté de correspondance en prison A. Les garanties nationales au droit de correspondance Dès le XVe siècle, une liberté à correspondre de manière confidentielle avait déjà été proposée par la création d'une poste aux lettres par le souverain Louis XI. Au fil des siècles, le système judiciaire a continué à prétendre à cette liberté de correspondance en mettant en place une série de lois conditionnant les principales dispositions du règlement des prisons, dont le droit de visite et de communication, qui est repris dans le guide des droits et devoirs de la personne détenue remis à leur arrivée. [...]
[...] En effet, la liberté de correspondance ne se garde pas d'être modifiée selon de multiples paramètres que nous allons évoquer. À travers ce sujet, il s'agit tout d'abord de comprendre en quoi consiste cette liberté de correspondance, y voir les garanties qui y sont apportées et les modalités requises pour l'exercice de ce droit. Enfin, il convient de saisir les bornes de cette loi fixée par les systèmes carcéraux, qui par des censures ou des contrôles abusifs, peuvent entraver ce droit à la correspondance. [...]
[...] Ainsi, tout un protocole est fixé aux détenues qui souhaitent correspondre avec l'extérieur. Mais il ne faut pas l'oublier : nous nous situons ici en prison, c'est-à-dire dans un établissement clos aménagé de façon à recevoir des hommes condamnés, et ainsi privés de certaines libertés, mais surtout de tout matériel privé ou effet personnel. Comment les prisonniers parviennent-ils à détenir des ressources matérielles suffisantes pour mettre en pratique ce droit ? C. Une aide matérielle au service d'une réinsertion À leur arrivée, tous détenus bénéficient de ce qu'on peut nommer un « kit courrier » constitué de papiers, enveloppes, timbres ou encore crayons. [...]
[...] 57-8-18 du code de procédure pénale. Pour le fond, aucun texte n'interdit encore l'échange de lettres en langues étrangères, qui peuvent être traduites lors du contrôle. Ensuite, l'affranchissement du tarif des lettres constitue une règle importante dans les formes à respecter. Une lettre peut être envoyée en recommandé avec ou sans accusé de réception et n'a le droit de bénéficier de la prise en charge du règlement, excepté les personnes considérées en situation précaire qui elles, peuvent obtenir une aide. [...]
[...] Les correspondances se voient ainsi protégées par de nombreux textes de loi visant à cadrer les modalités requises à la plaine utilisation de cette liberté. Les écrits des détenues se voient protéger par l'administration pénitentiaire qui met à leur disposition de multiples garanties, dont certaines matérielles que nous allons voir plus tard. Ainsi, l'état de dépendance totale de la personne détenue à l'égard des services pénitentiaires se voit amoindri par la garantie de l'exercice de ce droit de correspondance qui doit s'exercer, selon la circulaire du 2 juin 2011, sans limitation quantitative ni qualitative. [...]
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