Franchisé et fonds de commerce

Jordan C.

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Franchisé et fonds de commerce

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Était posée la question de savoir si le franchisé défini comme une personne physique ou morale juridiquement indépendante liée contractuellement à une entreprise ayant "développé un concept original, rentable et duplicable (le franchiseur)" bénéficiait encore d'une clientèle au vu notamment de l'évolution de la jurisprudence rendue en matière de contrats de distribution. Le contrat de franchise, reposant sur le modèle du développement "en réseau", a pour objet de confier l'exploitation du concept par le franchisé et à son bénéfice.

La question trouve son terreau dans les commerces appelés "dépendants", "inclus" ou "satellites" (avec cette idée de développement en réseau déjà) à savoir des commerçants (tels que restaurants, buvettes, bureaux de voyages) installés dans l'enceinte d'un établissement accueillant déjà une clientèle (centre commercial par exemple). Derrière cette question, est en jeu le bénéfice du statut protecteur des baux commerciaux au profit de ces commerçants ayant développé (ou non) une clientèle personnelle sur la base de l'activité exploitée dans ces lieux.

Sommaire

La difficile reconnaissance par la jurisprudence d'une clientèle et d'un fonds de commerce au profit du franchisé
1. La reconnaissance d'une clientèle - composante du fonds de commerce - au profit du franchisé par la jurisprudence
2. La contrepartie de la protection des baux commerciaux : l'exploitation aux risques et péril du franchisé
Le statut de franchisé : des droits et obligations relativement à l'exploitation du fonds de commerce
1. La marge de manoeuvre importante du franchisé : la détachabilité du contrat de franchise vis-à-vis du fonds de commerce
2. La responsabilité du franchisé en cas de vente du fonds de commerce avant le terme du contrat de franchise

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