responsabilité civile, notion d'imputabilité, lien de causalité, morale, réparation de dommages, justice
La morale peut se confondre avec le droit, comme elle peut s'en écarter précisément parce que le droit ne répond pas aux mêmes finalités que la morale. Dès lors, si la responsabilité vise à garantir une prise en compte du dommage, et ainsi agir avec justice, ce qui est précisément une règle morale et qui pourrait permettre de considérer que la responsabilité civile soit morale, ce n'est pas nécessairement sa finalité.
Dans ces conditions, et pour savoir si la responsabilité civile est morale ou non, il s'agit de s'interroger sur les finalités de cette branche du droit et de comprendre en quoi ces finalités peuvent justement s'écarter de la notion de la justice. Quelles sont les finalités de la responsabilité civile ?
[...] En effet, il s'agit par exemple de souligner l'importance des trois conditions (dommage subi, fait générateur et lien de causalité) pour permettre de créer une réparation du dommage subi. Or, si ces trois conditions ne sont pas réunies, il semble alors impossible de réparer un dommage. Par exemple, si on constate un dommage subi, et qu'il existe également un fait générateur, mais qu'il ne semble pas possible de mettre en évidence le lien de causalité, il y a alors une injustice, car le dommage subi n'est pas réparé. C'est dans ces conditions que l'on peut déduire que la responsabilité civile n'est pas nécessairement morale. [...]
[...] Ainsi, le Code civil dispose, en son article 1240 que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». L'idée est donc, comme dans la morale, que tout dommage doit nécessairement être réparé. Les conditions juridiques de la réparation en droit de la responsabilité civile À l'instar de la morale, on constate donc que le droit de la responsabilité civile vise la même finalité que la morale, celui de rendre justice. [...]
[...] Ainsi, trois conditions doivent être nécessairement prises en compte en droit de la responsabilité civile pour que la réparation de dommage soit prise en compte en cas de dommage. Un dommage subi doit être mis en évidence, notamment au regard des enjeux liés à ce dit dommage. En outre, un fait générateur doit être isolé et mis en évidence. Enfin, le droit de la responsabilité civile impose l'existence d'un lien de causalité entre les deux notions afin de pouvoir prouver que le fait générateur ait pu entraîner l'existence du dommage subi. [...]
[...] En définitive, on peut donc en déduire que le droit de la responsabilité civile a une approche liée au sentiment de morale, notamment parce que sa finalité est de rendre justice à travers la volonté de réparer un dommage subi. Toutefois, il existe des différences dans l'application de cette finalité entre d'une part le droit et d'autre part la morale qui ne permettent pas de considérer que les enjeux de la morale et du droit de la responsabilité civile sont les mêmes. [...]
[...] La responsabilité civile est-elle morale ? Dans un ouvrage intitulé Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile, Boris Starck évoque ce qu'il considère être le « divorce du dommage et de la faute » en matière de droit de la responsabilité civile, notamment à travers l'apparition de nouveaux types de dommages. Dès lors, la question de manière dont la faute fondement du droit de la responsabilité civile doit être réparée en droit s'écarte de la notion de morale, ce qui entraîne une nouvelle réflexion sur ce sujet (Starck, 1947). [...]
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