La convention de parrainage
Contrat type - 2 pages - Droit autres branches
La société ___________________, immatriculée au ___________________ sous le numéro ___________________ et dont le siège social est situé au ___________________, représentée par ___________________, en sa qualité de ___________________dûment habilité à cet effet Ci-après dénommée, « la Société »...
Exemple type d'un contrat confirmant la cession des droits
Contrat type - 2 pages - Droit autres branches
Le droit de reproduction : le droit de reproduire la Création par tout moyen, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu en l'état de la technique, notamment par impression ou procédés analogues, et particulièrement, sur papier tel que packagings, catalogues...
contrat d'agent commercial
Contrat type - 3 pages - Droit autres branches
Voici un contrat d'agent commercial. Celui ci vous permettra de mettre en place une collaboration entre une société et des travailleurs indépendants type commercial. Ce document est prêt à l'emploi, il vous suffit juste de renseigner certains champs comme les noms des différentes parties,...
Modèle de contrat de bail d'habitation
Contrat type - 7 pages - Droit autres branches
Modèle de Contrat de Bail d'habitation apte pour tous les bailleurs-propriétaires soucieux de protéger leur bien immobilier et d'assurer la sécurité juridique de leur relation avec leur locataire. Extrêmement détaillé, ce modèle de contrat de bail d'habitation sera facile à compléter...
Contrat de collecte de consommables informatiques usagés
Contrat type - 2 pages - Droit autres branches
Le présent contrat est un contrat de prestation de service ayant pour objet de fixer les conditions et les modalités des prestations pour la collecte de consommables informatiques usagés, en référence au titre IV du livre V du Code de l'environnement relatif aux déchets ; à la loi nº 75-633 du 15...
Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate
Contrat type - 1 pages - Droit autres branches
Document: Modèle de Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate Extrait: Par les présentes, le vendeur vend, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, à l'acquéreur, qui accepte, les marchandises ci-après désignées.
Contrat-type de prestations de service (conseil)
Contrat type - 9 pages - Droit autres branches
Document: Contrat-type de prestations de service (conseil)
Contrat pour un emplacement de parking
Contrat type - 5 pages - Droit autres branches
Contrat, bail pour un emplacement de parking.
Attestation de propriété
Contrat type - 3 pages - Droit autres branches
Le soussigné Employé s'engage et garantit par la présente pour assurer la Société de ce que la Société possède tous les droits, titres et intérêts et ainsi que toute autre partie devant se baser sur cela, que la Société possède tous les droits, titres et intérêts sur des créations...
Copropriété : opposition d'un coprietaire à l'éxécution de travaux non autorisés par un voisin
Contrat type - 2 pages - Droit autres branches
Copropriété, opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés par un voisin : modèle de lettre. Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter...
Modèle de testament en présence du conjoint
Contrat type - 1 pages - Droit autres branches
Testament type en présence du conjoint survivant. Ce testament permettra d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne...
Modèle de testament sans conjoint à association
Contrat type - 1 pages - Droit autres branches
Testament permettant d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne faut pas oublier de signer à la fin du testament...
Notification de son Pacs par le locataire en cours de bail
Contrat type - 1 pages - Droit autres branches
PACS du locataire : Nouveauté de la Loi du 13 novembre 2000 modifiant l'article 9-1 de la Loi du 6 juillet 1989. Ce courrier doit être envoyé par le locataire qui a signé un bail en son nom et qui conclu un pacte civil de solidarité par la suite. Le propriétaire ainsi informé devra envoyer les...
28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque
Contrat type - 10 pages - Droit autres branches
1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d'une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d'une fermeture de compte sans préavis. 6. Demande de...
