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19 Sept. 2008

La vente à domicile (exposé de Droit)

Dissertation de 29 pages - Droit des affaires

Au-delà du cadre strict du domicile, la loi s'applique dans les lieux ou dans des situations qui mettent le consommateur en situation d'infériorité par rapport au vendeur. De plus, toutes les formes d'engagements sont couvertes par la loi (...)

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15 déc. 2008

Les sources du droit de la sécurité sociale

Cours de 64 pages - Droit administratif

Le droit de la sécurité sociale est le droit d'une distribution destiné à garantir à chacun la sécurité. La finalité de ce droit est d'assurer à tout citoyen un revenu suffisant à tout moment pour satisfaire à ses charges. Définition donnée par Beveridge et reprise par Laroche.(...)

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04 Mars 2009

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

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20 juil. 2009

L'évolution du Droit du travail

Dissertation de 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.Le marché du...

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05 août 2009

Les négociateurs des conventions et accords collectifs

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quelle que soit leur diversité, toutes les conventions collectives se trouvent soumises à des règles communes, notamment des règles qui définissent leurs conditions de validité. Certaines de ces conditions portent sur la qualité des parties contractantes et répondent finalement à une seule...

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02 Oct. 2009

Les motivations de la création d'une société

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Contrairement à l'entreprise individuelle, la société est une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, qu'on nomme "personne morale". Cela nécessite de lui donner un nom ("dénomination sociale" ou "raison sociale"), de la domicilier dans un local adapté ("siège social"),...

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13 Oct. 2009

Le statut collectif en droit du travail

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Le statut collectif est composé de différents types de normes, négociées ou non. Dès lors, il englobe les conventions collectives, les engagements unilatéraux, les usages, le règlement intérieur, les recommandations patronales de telle sorte qu'il est possible d'envisager le statut collectif...

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11 mai 2010

La représentativité syndicale depuis la loi du 20 août 2008

Cours de 5 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale a profondément été modifiée ces 10 dernières années, spécialement par la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.Le terme de représentativité a été employé pour la première fois par le Traité de...

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24 Janv. 2011

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours de 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationalesDes conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT).Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et révisée en...

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13 Sept. 2012

Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.

Dissertation de 45 pages - Droit du travail

[...]3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDIC'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi.Pas d'obligation d'établir un...

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16 juil. 2010

Les travailleurs frontaliers franco-belges et leur convention

Cours de 59 pages - Droit fiscal

Dans le milieu bancaire, dès qu'il s'agit de donner des conseils avisés à des clients étrangers nous ne souhaitons pas prendre de risques en ne proposant qu'un éventail de produit limité.

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23 déc. 2010

Le contrat de travail : recrutement, CNE, etc.

Cours de 9 pages - Droit du travail

I- Modalités de recrutement. L'employeur doit vérifier qu'il n'est pas en interdiction d'embauche (licenciements récents, plan social). Respecter les priorités d'embauches : réembaucher en priorité les salariés victimes d'un plan de licenciement économique. Respecter les quotas d'employés...

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté

Cours de 249 pages - Droit autres branches

La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des redressements...

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28 Oct. 2010

La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours de 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours de 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...

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03 mai 2011

Organisation d'une manifestation culturelle : Droit et règlementation

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Toute manifestation culturelle (et comme tout projet) se doit d'être organisée en amont. En dehors de la construction méthodologique du projet, les entrepreneurs ainsi que leur projet doivent répondre à des règles, des démarches, des lois, des normes...I) Les démarches au préalableAUTORISATIONSEn...

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18 Mars 2016

Le contrat de travail à objet défini

Fiche de 3 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 a créé le contrat de travail à objet défini, elle l’avait créé à titre expérimental. La loi de 2008 n’est que la reprise de l’accord interprofessionnel de 2008 qui avait été signé par toutes les organisations syndicales (sauf la...

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25 juil. 2016

La représentation syndicale : la mise en place des syndicats

Cours de 10 pages - Droit du travail

C'est très facile de créer une organisation syndicale puisqu'il n'existe pas de conditions de forme pour la constitution d'un syndicat. La seule exigence qui est légalement prévue répond à un souci d'information, c'est-à-dire que les fondateurs doivent rédiger des statuts au groupement, et...

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23 Sept. 2018

Le choix de la structure juridique

Cours de 17 pages - Droit des affaires

Ce thème va porter sur la structure juridique choisie selon les situations. Ce thème, traité de manière académique, donne lieu à une documentation transmise qui est extrêmement importante parce qu'on a assez peu de temps pour traiter et approfondir les thèmes. Ces plaquettes doivent être...