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Thème juridique : UNEDIC

UNEDIC

Nos documents

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12 Nov. 2007
doc

Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail

Cours - 20 pages - Droit du travail

Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).

14 Janv. 2008
doc

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours - 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.

14 Mars 2008
doc

Les procédures collectives - publié le 14/03/2008

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Cours de Droit consacré aux procédures collectives (les faillites). Description

04 juin 2008
doc

Les modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Cours de Droit relatif aux modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise.

05 juin 2008
doc

La détection et la prévention des difficultés de l'entreprise (cours)

Cours - 15 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 a également consacré une procédure éminemment préventive à savoir la procédure de sauvegarde. Cette procédure de sauvegarde n'est ouverte qu'à la demande du débiteur qui n'est pas en cessation des paiements. Mais cette procédure de sauvegarde, pour préventive...

16 juin 2008
doc

La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.

13 août 2008
doc

La rémunération du salarié

Cours - 15 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail sur la rémunération du salarié.

26 août 2008
doc

Les obligations nées du contrat de travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (niveau Licence) sur les obligations nées du contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, employeur et salarié, des obligations réciproques.

08 Sept. 2008
doc

Fiche de révision de droit (Licence)

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de Droit de Licence abordant l'essentiel du programme afin de connaître les fondements du droit.

19 Sept. 2008
doc

La vente à domicile (exposé de Droit)

Dissertation - 29 pages - Droit des affaires

Au-delà du cadre strict du domicile, la loi s'applique dans les lieux ou dans des situations qui mettent le consommateur en situation d'infériorité par rapport au vendeur. De plus, toutes les formes d'engagements sont couvertes par la loi (...)

15 déc. 2008
doc

Les sources du droit de la sécurité sociale

Cours - 66 pages - Droit de la sécurité sociale

Tout homme a droit à la sécurité sociale, notamment à la prise en charge des risques résultant de la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, accident et maladie professionnelle, décès, charge familiale et chômage. Le droit de la sécurité sociale est donc le droit d'une...

03 Mars 2009
doc

Le recours pour excès de pouvoir - publié le 03/03/2009

Cours - 6 pages - Droit administratif

Théoriquement, la différence entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux est facile à faire : - Le premier se prononce sur la légalité d'une décision quand le second vide un litige en statuant sur des droits subjectifs. - Le premier se place à la date à laquelle...

05 Mars 2009
doc

La politique de l'emploi

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La politique de l'emploi regroupe les mesures prises par les pouvoirs publics et les gouvernements successifs pour lutter contre le développement du chômage (...)

04 Mars 2009
doc

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

10 Mars 2009
doc

La convention de reclassement personnalisé

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Une convention de reclassement personnalisé est créée, au profit des salariés dont le licenciement est envisagé par des entreprises de moins de 1 000 salariés afin de favoriser leur reclassement externe. Ce dispositif, modifiant l'article L.321-4-2 du Code du travail, remplace le Pare...

20 juil. 2009
doc

L'évolution du Droit du travail - publié le 20/07/2009

Dissertation - 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte...

05 août 2009
doc

Les négociateurs des conventions et accords collectifs

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Quelle que soit leur diversité, toutes les conventions collectives se trouvent soumises à des règles communes, notamment des règles qui définissent leurs conditions de validité. Certaines de ces conditions portent sur la qualité des parties contractantes et répondent finalement à une seule...

02 Oct. 2009
doc

Les motivations de la création d'une société

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Contrairement à l'entreprise individuelle, la société est une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, qu'on nomme "personne morale". Cela nécessite de lui donner un nom ("dénomination sociale" ou "raison sociale"), de la domicilier dans un local adapté ("siège...

12 août 2022
doc

La protection sociale - publié le 22/04/2020

Cours - 29 pages - Droit autres branches

La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la perte de revenus ou...

11 juin 2021
doc

L'indemnisation du chômage

Cours - 2 pages - Droit du travail

Il résulte de l'article L.5421-1 du Code du travail que, "en complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi... ont droit à un revenu de remplacement..." En tant que demandeur d'emploi, toutes personnes en...

24 Janv. 2011
doc

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours - 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et...

13 Sept. 2012
pdf

Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.

Dissertation - 45 pages - Droit du travail

[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi. Pas d'obligation...

11 mai 2010
doc

La représentativité syndicale depuis la loi du 20 août 2008

Cours - 5 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale a profondément été modifiée ces 10 dernières années, spécialement par la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Le terme de représentativité a été employé pour la première fois par le Traité de...

13 Oct. 2009
doc

Le statut collectif en droit du travail

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Le statut collectif est composé de différents types de normes, négociées ou non. Dès lors, il englobe les conventions collectives, les engagements unilatéraux, les usages, le règlement intérieur, les recommandations patronales de telle sorte qu'il est possible d'envisager le statut...

18 Nov. 2022

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 9 décembre 2021 - La nullité du contrat pour violence par contrainte économique - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Ce document comporte une fiche de l'arrêt de la Cour de cassation, prise en sa deuxième chambre civile en date du 9 décembre 2021. L'arrêt traite de la nullité du contrat pour violence par contrainte économique. Est proposé un plan en fin de fiche afin de commenter arrêt.

15 Sept. 2023

Introduction au droit du travail : les fondamentaux

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des règles...

13 Nov. 2023

Comment se manifeste l'interventionnisme de l'État dans le financement de la Sécurité sociale ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Les dépenses des administrations sociales (ASSO) sont celles qui ont progressé de la manière la plus dynamique dans les dernières décennies : elles expliqueraient, à elles seules, près de 70 % de la hausse du ratio dépenses publiques/PIB depuis les années 1980. En volume, elles ont dépassé celles...

16 juil. 2010
doc

Les travailleurs frontaliers franco-belges et leur convention

Cours - 59 pages - Droit fiscal

Dans le milieu bancaire, dès qu'il s'agit de donner des conseils avisés à des clients étrangers nous ne souhaitons pas prendre de risques en ne proposant qu'un éventail de produit limité.

18 Mars 2016
pdf

Le contrat de travail à objet défini

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 a créé le contrat de travail à objet défini, elle l'avait créé à titre expérimental. La loi de 2008 n'est que la reprise de l'accord interprofessionnel de 2008 qui avait été signé par toutes les organisations syndicales (sauf la CGT). La durée...

23 déc. 2010
doc

Le contrat de travail : recrutement, CNE, etc.

Cours - 9 pages - Droit du travail

I- Modalités de recrutement. L'employeur doit vérifier qu'il n'est pas en interdiction d'embauche (licenciements récents, plan social). Respecter les priorités d'embauches : réembaucher en priorité les salariés victimes d'un plan de licenciement économique....