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Solon

  

Nos documents

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27 févr. 2013

Existe-t-il un critère de détermination du contrat administratif ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’administration a pour mission de satisfaire aux nécessités de l’intérêt général. Si elle peut prendre des actes administratifs unilatéraux qui s’imposent aux tiers sans que leur consentement soit recherché, elle peut également recourir au procédé consensuel qui repose, comme en...

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06 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, Cour administrative d'Appel de Paris du 9 février 2012

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Certains contrats sont administratifs par détermination de la loi. C’est le cas notamment des contrats de partenariat en vertu de l’ordonnance du 17 juin 2004. Pour les autres, la jurisprudence a posé des critères de qualification permettant de distinguer les contrats administratifs des...

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31 Mars 2014

Les différents contrats administratifs des personnes privées

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le contrat administratif peut se définir comme une convention initiée par une personne administrative et soumise au droit administratif, donc à la compétence du juge administratif. Cette soumission peut s'opérer par dispositions expresses de la loi, soit en raison de la présence de clauses...

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06 déc. 2006

Général De Gaulle, Discours de Bayeux

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du discours de Bayeux du Général De Gaulle (le est discours fourni). Celui-ci mentionne comment le Chef de l'Etat est devenu garant de l'intérêt national à mesure que le Parlement a perdu de son pouvoir gouvernemental. Document de 3060 mots environ.

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à la Ve...

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08 Nov. 2006

Une présentation générale de la Ve République

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à la Ve République. Ce cours constitue une présentation générale de la Ve République. Il traite en effet de l'élaboration de la Constitution de 1958, des caractères principaux de la Constitution ainsi que de l'évolution institutionnelle et politique de la Ve...

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10 févr. 2007

Le droit constitutionnel

Cours de 79 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.

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17 Janv. 2007

Démocratie et référendum en droit constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit constitutionnel. Celle-ci traite le sujet « Démocratie et référendum ». Il s'agit ici de mettre en évidence le lien entre ces deux notions, et de comprend en quoi elles se complètent. Un document de 2000 mots environ.

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12 Janv. 2007

Le marché public de travaux

Cours de 12 pages - Droit administratif

Cours sur le marché public de travaux (marché de travaux publics), un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à exécuter un travail public pour le compte d'un individu publique. Cet exposé va dans un premier temps définir de manière approfondie le terme de marché de travaux publics, et va...

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27 Sept. 2007

Droit Constitutionnel : la Cinquième République

Cours de 43 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général relatif aux institutions politiques de la France et plus précisément à la Cinquième République.

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30 Oct. 2007

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours de 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...

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29 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui est...

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10 déc. 2007

Les contrats administratifs

Cours de 4 pages - Droit administratif

Si l'action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale (qui en est le procédé normal), elle peut également s'exercer par le biais du contrat. L'administration passe de nombreux contrats, tels les concessions de service public, les marchés de fournitures et de services, les...

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18 Mars 2008

Fiche de vocabulaire juridique

Fiche de 20 pages - Droit autres branches

Naissance du droit car difficultés.Société sans État et sans Droit=> utopie.Idéal d'une société : pas de pouvoir => pas d'oppression (...)

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08 avril 2008

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République

Cours de 43 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il...

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

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21 mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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09 juin 2008

La qualification du contrat administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif dont le but est d'identifier les différents critères qui permettent de qualifier un contrat passé entre personnes publiques, privées ou entre personne publique et privée, de contrat administratif. Cette identification est principalement jurisprudentielle, c'est...

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17 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 17 décembre 2001 : Sté de la rue impériale de Lyon c/ Sté Lyon Parc Auto

Cours de 5 pages - Droit administratif

La communauté urbaine de Lyon a concédé à la société Lyon Parc Auto (société d'économie mixte) la construction et l'exploitation d'un parc souterrain de stationnement. La société Rue Impériale de Lyon a assigné la société Lyon Parc Auto car la réalisation des travaux par cette dernière causait...

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16 juin 2009

L'équilibre des pouvoirs : évolution entre le projet d'avril et la Constitution de 1946

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la France tente de se redresser après le désastre de la guerre et les dérives du gouvernement de Vichy. Se pose alors la question de l'organisation du pays : faut-il revenir a la Constitution de la IIIe République ou créer une nouvelle Constitution...

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21 juil. 2009

Les états historiques du droit naturel

Dissertation de 47 pages - Histoire du droit

Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On chercherait parmi...

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20 juil. 2009

Le critère organique est-il suffisant pour identifier un contrat administratif ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

L'une des caractéristiques du droit administratif est de faire une large place aux actes unilatéraux. Cependant, le contrat apparaît comme un procédé traditionnel de l'action administrative qu'il ne faut pas négliger. En effet, depuis très longtemps, l'Administration y a recours. Ainsi, par...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : la Grèce

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'histoire de la Grèce s'échelonne sur deux millénaires, coupés en 3 périodes :- L'époque archaïque : du IIème millénaire au VIIème siècle avant Jésus-Christ- L'âge classique : du VIIème au IVème siècle- L'époque hellénistique : fin du IVème au IIème siècle avant Jésus-Christ., va de la conquête...

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29 avril 2010

Les contrats administratifs : critères et régimes

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Dans son action, l'administration utilise deux types de procédés qui se distinguent : les actes unilatéraux (AAU) et les contrats.En effet, si les actes administratifs unilatéraux (AAU) sont un moyen d'action unilatérale de l'administration avec ses administrés par lequel elle leur impose sa...

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16 août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...

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23 Sept. 2010

La Royauté et les premiers siècles de la République

Cours de 12 pages - Histoire du droit

La Gens forme la cellule d'origine du peuple romain et l'élément essentiel des peuplades antérieurement à l'invasion étrusque. Elle a un système politique autonome, qui a précédé la Civitas (la Cité). Cette dernière est très différente des États modernes.La gens présente un caractère familial. De...

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27 avril 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...

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15 déc. 2018

La notion de démocratie : genèse, théorie et modèle classique

Cours de 4 pages - Histoire du droit

C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote. Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond qu'un idéal difficile à réaliser de...

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30 avril 2019

Tribunal des Conflits, 9 mars 2015, arrêt Rispal - Le critère du contrat administratif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, l'ASF (société des Autoroutes du sud de la France) conclut avec une sculptrice (Mme Rispal) un contrat dont l'objet est la réalisation d'esquisses en vue de l'implantation d'une sculpture sur une aire de l'autoroute A89. La réalisation de cette sculpture est soumise à la condition...