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 Robert Badinter

Robert Badinter

  

Nos documents

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26 Janv. 2009

La protection des droits fondamentaux (2009)

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

La protection des droits fondamentaux est une mission majeure que s'est confiée l'Etat de droit, notamment depuis la Révolution française, mission qui recherche de plus en plus l'effectivité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale avec la multiplication des sources externes de protection de...

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16 févr. 2009

Quels droits pour la victime dans le procès pénal ?

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

On peut chercher en vain une définition du terme « victime » dans les textes juridiques. Sans réelle précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de personne ayant subi un préjudice, de partie civile. Un seul article pourrait faire office de définition. Il s’agit de...

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30 avril 2009

Les principes directeurs du procès pénal

Cours de 38 pages - Procédure pénale

La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...

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06 juil. 2010

La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Des débats agitent le monde politique et juridique sur la qualification à donner au Conseil constitutionnel. Selon la thèse politique, le Conseil Constitutionnel est un gouvernement des juges et il serait illégitime dans une société démocratique. Selon la thèse juridique, sa nature...

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19 août 2010

Le droit parlementaire

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l’organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais...

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24 Janv. 2012

L'évolution du Code pénal depuis 1810 - évolution vers le libéralisme et réforme de 1994

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit pénal a longtemps été régi par le Code pénal de 1810, et de nombreuses lois postérieures à l’entrée en vigueur de ce Code, qui n’y ont pas toujours été intégrées, et qui ont apporté à ce Code d’importantes modifications ou additions (il était faux de dire que notre droit...

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25 Mars 2013

Faut-il réformer le statut des magistrats du parquet ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Bon nombre d’historiens font remonter la naissance de l’institution du ministère public au XIVe siècle, période à laquelle les avocats ou procureurs du Roi avaient pour mission de défendre de façon occasionnelle les intérêts de ce dernier devant les juridictions du Royaume. Par la...

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26 mai 2014

La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Prononcée par l’institution judiciaire à la suite d’un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d’une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort est appréhendée...

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17 août 2014

Les infractions de provocation

Mémoire de 135 pages - Droit pénal

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là, n'avaient rien de...

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26 Mars 2009

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation de 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ».- La faiblesse de cette définition c'est d'occulter...

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14 Oct. 2009

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation de 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité avec la...

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07 avril 2017

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours de 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de règles tirées...

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04 avril 2004

L'exception d'inconstitutionnalité

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, l'émergence de cette nouvelle « exception d'inconstitutionnalité » emporte avec elle le risque de voir se multiplier les conflits de jurisprudence avec le Conseil Constitutionnel, et pourrait devenir de ce fait à terme un facteur d'insécurité juridique majeur. Peut-on admettre en...

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11 juin 2008

Bilan et perspective du droit des patients

Dissertation de 58 pages - Droit pénal

La confrontation du droit et de la médecine n’est rien d’autre que la comparaison de deux modèles de pensée. Le droit crée des modèles permettant d’établir des liens concrétisables entre individus. De ces relations découlent des droits et des obligations. Ces modèles se doivent...

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10 déc. 2010

La saisine du Conseil constitutionnel est liée au renforcement du rôle de défendeur des libertés fondamentales du Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de cette...

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30 Mars 2009

La collégialité de l'instruction

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Un juge unique, une procédure pénale fondée principalement depuis plus de quatre siècles sur le principe inquisitoire avec des procédures d'enquête et d'instruction écrites, secrètes et non contradictoires, tout ceci peut converger vers un dérapage de la justice et l'exemple de l'affaire...

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21 Janv. 2011

L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, a été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires.L'efficacité et l'activité de...

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31 mai 2010

La place de la victime dans le procès pénal (2010)

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

La place de la victime dans le procès pénal est une question épineuse en raison des préjudices que peuvent avoir subis les victimes. La définition de la victime reste assez floue. Dans notre droit actuel, aucune définition n’en est donnée, ni dans le Code de procédure pénal, ni dans le Code...

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03 févr. 2007

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation de 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

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24 févr. 2010

Les différences majeures entre la technique du trust et celle de la fiducie

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

« Des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust voit défiler devant lui le cortège hétéroclite de tous les efforts de l'humanité : les rêves de paix, l'impérialisme commercial, les tentatives...

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29 mai 2004

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la Cour pénale...

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15 Janv. 2006

Politisation du droit et constitutionnalisation du politique

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à l’articulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine l’Etat de...

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11 avril 2008

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Mémoire de 65 pages - Droit pénal

L’incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l’ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l’autorité du groupe dans l’application de ses lois. Si l’enfermement fait...

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04 Sept. 2008

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Mémoire de 30 pages - Droit pénal

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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08 Janv. 2010

Régime général et régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Cours de 16 pages - Droit civil

Les rédacteurs de 1804 n’avaient prévu que des régimes de responsabilité du fait des choses correspondant aux dommages envisageables en 1804. Quasiment tous les dommages pouvaient se rattacher au fait personnel. Avec l’industrialisation, les accidents se sont multipliés. Le domaine des...

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06 avril 2010

Chambre mixte, Cour de cassation, 28 novembre 2008 - la faute d'imprudence de la victime

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

En l’espèce, Frédéric X, passager âgé de 15 ans et voyageant à bord d’un train express régional se blessa mortellement en tombant sur la voie ferrée “alors qu’il effectuait une rotation autour de la barre d’appui située au centre du marchepied” après avoir...

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05 août 2010

La question prioritaire de constitutionnalité dans l'ordre administratif

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est issue de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a modifié l’article 61 de la Constitution pour y insérer un article qui crée une procédure d’examen par voie d’exception de la constitutionnalité des lois. Par le...

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09 déc. 2010

Les espaces du droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Les espaces du droit sont les espaces dans lesquels les systèmes, ordres et règles juridiques vont s’appliquer. Il importe d’établir les distinctions suivantes : - il y a des manifestations juridiques, par exemples les règles juridiques (lois, décrets, arrêtés), contrats, testaments,...

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22 juil. 2014

La Question Prioritaire de Constitutionnalité: gadget ou révolution?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En 1990 avait été envisagée une réforme de la Constitution autorisant les justiciables à mettre en cause la constitutionnalité des lois. Le doyen Vedel n’écrivait alors dans le Monde, à propos de cet ancêtre avorté de la QPC, « ni gadget ni révolution ». La Question Prioritaire de...

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11 août 2007

La théorie de la Constitution

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en contrôle continu proposant une synthèse de l'approche formelle, matérielle et contentieuse de la Constitution.