Les sources du droit - La loi, source souveraine du roi
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'uniformité et l'unité du droit revêtent une importance cruciale dans le système juridique, contribuant à assurer une application équitable des lois. En lien avec la coutume, ces principes visent à établir des normes cohérentes et harmonieuses au sein d'une société. La coutume, en...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - publié le 18/06/2009
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs, principe fondateur de l'Etat de droit et donc de la démocratie, veut que les règles de nature législatives (lois) soient élaborées par le parlement puisqu'il est le détenteur de la puissance législative. Autrement dit, le pouvoir exécutif, sur le plan des principes,...
L'Ordonnance de Montils-lés-Tours
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Avant d'être régi par des lois écrites, le peuple fut soumis à la coutume. Elle était en effet consacrée par l'usage et les traditions. La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été un ressort territorial précis. Il est intéressant de constater que ce droit...
Comment le roi a-t-il su restaurer son autorité et exercer son pouvoir législatif pour devenir une des principales sources du droit romain ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans un pays, la législation est très importante, celle-ci regroupe l'ensemble des lois du pays. Aujourd'hui la loi est la principale source du droit. Dans le droit romain, la législation était dépassée, notamment par la coutume. La coutume n'est pas une règle de droit, elle n'est...
Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, article 125 - la rédaction des coutumes
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une source de...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 38 institue le 'droit commun' des ordonnances. Il s'agit désormais d'actes que les autorités exécutives sont exceptionnellement autorisées à prendre dans le domaine législatif, sur habilitation du Parlement. Exactes répliques, dans le régime de la Vème...
La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...
Le régime de responsabilité des gestionnaires publics
Note de synthèse - 6 pages - Droit administratif
La séparation des ordonnateurs et comptables publics a très tôt été accompagnée de mécanismes de contrôle juridictionnel des comptes. C'est la Cour des comptes, juridiction financière créée en 1807, qui est en charge de ce contrôle. Originellement, cette juridiction avait pour mission le...
Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...
Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
« Le contrat émerge comme un puissant instrument de modernisation des services publics et de renouvellement des relations entre l'Etat et la société. Sa vocation est de contribuer à l'efficacité de l'action publique ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité de la norme. Il jouera pleinement ce...
Les sources nationales du droit judiciaire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La première grande expérience de codification on peut la faire remonter aux ordonnances royales de 1667 de Colbert sur la procédure civile car Louis XIV avait conscience que la justice est un attribut essentiel de la souveraineté de l'Etat et qu'il était soucieux d'affirmer...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État rendu le 6 février 2004 : Société Royal Philips selec
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le contrôle des concentrations est traditionnellement opéré par les instances communautaires. Mais dans certains cas, ces instances décident de renvoyer l'appréciation des effets de l'opération aux autorités nationales. Quelle est alors la procédure applicable en matière de contrôle des...
Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de Ferrière (1740) : la nécessaire monarchie absolue de droit divin
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"La souveraineté royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature", écrit Jean Bodin dans "Les six livres de la République" (1576). Les lois de la nature auxquelles il se réfère ne sont autres que les lois divines....
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi. Philippe de...
Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.
À partir de la Renaissance, de quelle façon le développement des moyens de l'État a-t-il pu porter atteinte à la propriété privée ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Avec le développement du droit public et des droits de l'État, on a le développement de l'administration centrale et locale. L'État a besoin de protéger sa propriété, c'est-à-dire le domaine public, il développera donc des techniques de plus en plus intrusives d'expropriation...
Roi, législateur ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
“Le roi empereur en son Royaume” est certainement la citation la plus marquante qui illustre le pouvoir législatif du roi , et on entend par “empereur en son royaume” la possession du pouvoir législatif “Imperium», le pouvoir d'édicter les lois , et par la possession de...
« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des centaines...
Le pouvoir législatif du roi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir législatif est critiqué, car il est considéré comme trop moderne. Au Moyen Âge, les lois désignaient les lois romaines : on parle donc de pouvoir normatif ou édictal. Le dernier capitulaire a été édicté en 884, puis le pouvoir normatif du roi tombe en désuétude pendant deux siècles et...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - La souveraineté définie et justifiée à travers le pouvoir législatif et judiciaire
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au XIIIe siècle, le Roi se met à légiférer, surtout dans le domaine public, mais aussi, plus subtilement, dans le domaine privé. Le roi acquiert au fur et à mesure un réel pourvoir législatif, mais aussi judiciaire, ce qui va notamment affirmer sa souveraineté et son autorité royale....
Conseil d'Etat, 29 octobre 1945, arrêt Aramu - La reconnaissance des principes généraux du droit
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par l'assemblée du Conseil d'État, Aramu, en date du 26 octobre 1945, une requête a été formée par le sieur Gaston Aramu aux fins de solliciter les juges du Palais Royal de procéder à l'annulation d'un décret pris par le Comité...
Conseil d'Etat, 25 juin 1948, arrêt Société du journal L'Aurore - Le principe de non-rétroactivité des actes réglementaires
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Pour Corinne Lepage, avocate et femme politique française, bien que le Conseil d'État soit l'acteur principal au regard des grandes avancées qui ont été celles de la jurisprudence administrative, il n'en reste pas moins que les juridictions administratives inférieures ont elles aussi...
Le roi de France est empereur dans son royaume
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Louis XVI disait "C'est légal parce que je le veux". En effet, le roi de France est celui qui règne, qui dirige par élection ou par hérédité ; son royaume est son territoire, qui n'est autre que celui de la France. Il est aussi empereur étant donné qu'il est détenteur du pouvoir...
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...
Droit du patrimoine et de la culture - Les monuments et musées nationaux
Cours - 8 pages - Droit autres branches
La Révolution est le point de vue marquant pour les collections publiques, à partir des collections royales et de la confiscation des biens du clergé. À cette période émane une prise de conscience de la nécessité de protéger ce patrimoine. En 1793, le Musée du Louvre et le musée...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - En quoi cet extrait illustre-t-il les défis et les dynamiques de la transition du droit coutumier vers un système juridique plus centralisé en France au début du XVIIe siècle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'histoire du droit français, le passage du droit coutumier - un ensemble de pratiques et de lois non codifiées - à un système juridique plus structuré et centralisé constitue une évolution majeure. Au coeur de ce changement se trouve l'oeuvre "Institution au droit des François" de...
Histoire du droit - publié le 06/11/2024
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'Antiquité commence avec l'invention de l'écriture, c'est-à-dire la fin du 4e millénaire, en Mésopotamie (grec : pays entre les fleuves, le Tigre et l'Euphrate, Irak). L'écriture a été inventée à peu près au même moment en Égypte. Par la suite, la Mésopotamie et...
Discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (7 décembre 1770)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi",...
Lettre de commission d'intendant de Turgot (8 août 1761) - Quel est le rôle des intendants, représentants de l'absolutisme monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les intendants viennent remplacer les gouverneurs. Ces gouverneurs de province (choisis parmi la haute aristocratie) aspirent à avoir un rôle politique propre, ce ne sont pas des fonctionnaires royaux. Après les événements qui ont notamment eu lieu en Bretagne à la mort d'Henri III (le...
