Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier - publié le 01/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes » ; cette citation de Beaumanoir confirme le principe selon lequel le roi ne peut s'immiscer dans l'oeuvre du peuple. La coutume est une source du droit qui repose sur deux éléments, l'un matériel, l'autre psychologique....
Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales. Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une « ordonnance...
Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation...
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se...
Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l'œuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d'abolir les mauvaises coutumes, qui sont...
Commentaire de l'ordonnance de Louis VII (1155)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Commentaire juridique (histoire du droit) de l'ordonnance de Louis VII le jeune, 1155, suite au Concile de Soissons.
L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...
Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours prise par Charles VII en 1454
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi étudié est l'article 125 de l'ordonnance de...
La justice royale et les justices concurrentes
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Toute justice émane du Roi » affirme Loysel dans ses Institutes coutumières. Au début du 17ème siècle, le roi est le « grand débiteur de justice » A l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du Roi mais se trouve partagée entre plusieurs...
Conseil d'État, 19 octobre 1962 - annulation d'une ordonnance du Président de la République
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le 8 avril 1962 eut lieu un référendum afin que le peuple ratifie les accords d'Evian et les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962. Au terme de ce référendum, ces textes sont devenus la loi du 13 avril 1962. Par le biais de l'article 2 de cette loi, le président de la République était...
Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, article 125 - la rédaction des coutumes
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une source de...
L'institution royale, Jonas d'Orléans
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: L'institution royale, Jonas d'Orléans, dissertation en histoire du droit Extrait: Jonas est né en 760 en Aquitaine, et mort en 843. Evêque de France, il succède à l'évêque Théodulfe sur le siège d'Orléans en 818. Jonas a vécu sous le règne de Louis le Pieux...
Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècl
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècle, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La reconstitution se fait aux dépens des possessions des grands et des petits seigneurs. Il y a aussi une...
L'Ordonnance de Montils-lés-Tours
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Avant d'être régi par des lois écrites, le peuple fut soumis à la coutume. Elle était en effet consacrée par l'usage et les traditions. La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été un ressort territorial précis. Il est intéressant de constater que ce droit...
Commentaire d'un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours de Charles VII (1454)
Commentaire d'article - 6 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours, édictée en avril 1454 par Charles VII (1422-1461). Ce texte sur la réforme de la justice est une réforme du droit coutumier dans ses fondements. Effectivement cet article ordonne la rédaction...
Justice royale et justices concurrentes, Xe, XIIIe et XVIIIe siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est pratiquée...
"L'ordonnance sur les donations", Daguesseau (1731)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte est une ordonnance sur les donations rendue en février 1731 à Versailles. Cette ordonnance fait partie de ce que l'on appelle les grandes ordonnances. Par « grande ordonnance », on désigne le fait d'unifier le droit ou une certaine branche du droit...
Le régime juridique du domaine royal - publié le 31/03/2009
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Le régime juridique du domaine royal, dissertation d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Le domaine royale, aussi nommé le domaine de la couronne désigne les possessions en propre du roi: le domaine corporel, c'est-à-dire les terres. Plus on s'avance dans le...
Jean Rivero, "Le Huron au Palais Royal" : commentaire
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le recours le plus emblématique du contentieux administratif est le recours pour excès de pouvoir. Parfois surnommé « recours guillotine », c'est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative et d'en prononcer...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - publié le 18/06/2009
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs, principe fondateur de l'Etat de droit et donc de la démocratie, veut que les règles de nature législatives (lois) soient élaborées par le parlement puisqu'il est le détenteur de la puissance législative. Autrement dit, le pouvoir exécutif, sur le plan des principes,...
Vers une unification du droit français, le mariage : affaire d'État
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Les canons du concile de Trente n'ont pas été reçus en France malgré tous les efforts déployés par le pape, on a à cette époque-là un roi puissant, et l'esprit du gallicanisme est présent, c'est une doctrine qui a pour objet la liberté de l'Église française vis-à-vis du pape, donc...
La justice royale
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La justice concédée : Celle qui est entre les mains des seigneurs laïcs ou des seigneurs ecclésiastiques. Héritage médiéval : - Les mérovingiens et carolingiens ont concédé l'exercice de la justice aux cotes, à leurs fidèles. - Les rois mérovingiens et carolingiens ont concédé des fiefs sur...
L'époque médiévale - Le droit de la féodalité (Fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le droit privé dans la monarchie franque était déterminé d'une façon très particulière. Il était soumis au régime des lois personnelles, variant en fonction de l'ethnie à laquelle appartenaient le père et la mère.
Commentaire sur l'Ordonnance de Louis VII
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La demande du clergé prouve la situation clergé et sa proximité avec la royauté : « paix et trêve de Dieu... » mais ici « paix du Roi ». Les marchands sont protégés car il y a un développement économique à soutenir. L'Eglise et les pauvres sont aussi soutenus et protégés. Il s'agit...
Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002 « Association France Nature Environnement »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le contrôle de la validité conventionnelle des actes de Droit interne est un thème qui fait florès depuis quelques années, dans l'étude des sources internationales du Droit administratif, en relation notamment avec l'envahissement crescendo de l'ordre juridique français par les normes de droit...
Le statut juridique des agents royaux, officiers et commissaires
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le terme d'officier apparait dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. En effet l'office est une institution permanente, une charge publique...
Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...
Philippe de Beaumanoir, "Coutume de Beauvaisis" (1283) : l'essor de la souveraineté royale
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Coutume de Beauvaisis est un ouvrage de droit très connu car il présente une vision globale des règles de droit de XIII° siècle, époque ou le droit était essentiellement sous forme oral. Coutume de Beauvaisis a été écrit en 1283 suite à la demande de Robert de Clermont, fils de Louis IX,...
En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris...
La fonction publique royale : les officiers et les commissaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'une charge publique pour une fonction déterminé. Le chancelier est une office. Il y a énormément d'officier dans la justice. Une des particularité des offices c'est d'être patrimoniale. On va voir principalement la question de la patrimonialité des offices. La...
