Les ordonnances de « codification »
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les textes d'ordonnance de la codification sont les textes par lesquels le roi va réellement commencer à créer du droit. Ici, on change de point de vue : le roi devient le créateur du droit. Ces ordonnances de codifications sont adoptées par Louis XIV et Louis XV et pensée par...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - Comment le droit coutumier coexiste-t-il avec l'autre source de la loi qui est l'autorité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Guy Coquille définit le droit coutumier de la manière suivante : « nos prédécesseurs, plus adonnés à faire et bien faire, qu'à écrire et dire n'ont pas fait leurs lois par écrit ; mais par long usage les ont admises et reçues, pour régler toutes leurs actions ». Dans la science juridique...
Charte constitutionnelle du 14 août 1830, Extrait - Louis Philippe - Comment la Charte tente-t-elle de réconcilier l'autorité royale avec les aspirations parlementaires, tout en maintenant une monarchie constitutionnelle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La France du XIXe siècle est marquée par de profondes tensions entre les aspirations libérales issues de la Révolution de 1789 et la volonté de restaurer l'autorité monarchique. Chaque tentative de retour à une monarchie forte se heurte à l'exigence croissante de souveraineté nationale et...
Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, en 29 volumes, publiés entre 1821 et 1833, de François-André Isambert (1792-1857). Isambert est un jurisconsulte et homme politique français (il a en effet été député) ; il a...
Commentaire de l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui nuisent aux justiciables ;...
Le roi et le pouvoir royal
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Au début du XIVe siècle, on voit se mettre en place, en France, une monarchie « limitée ». En vérité, elle n'est pas vraiment très limitée, mais si on la compare à la monarchie absolue du Roi soleil on découvre qu'il y a une différence de degré quant aux pouvoirs détenus entre les mains du...
Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...
L'Ordonnance de Montils lès Tours et la Lettre de Louis XII
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ces deux textes se situent au moment de la mutation du droit coutumier : moment de la rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction est voulue par les différents rois de cette époque. Ainsi, à ce moment-là, il y a un changement dans le rapport entre le roi et la coutume : avant la coutume...
Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
L'église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l'Église et va devenir à son tour...
Une organisation judiciaire morcelée: la justice royale
Fiche - 8 pages - Droit administratif
"Roi et justice sont frères et ont métier l'un de l'autre, et ne peuvent l'un sans l'autre" écrit-on sous Charles VI. Aux Xe-XIIe siècles l'effacement de la royauté et le morcellement du pouvoir avaient doté les titulaires de la puissance, seigneurs laïques et ecclésiastiques,...
Dans quelle mesure la Justice royale a-t-elle contribué à la reconstruction de la monarchie ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant la féodalité, et plus particulièrement entre le 10ème et le 12ème siècle, l'autorité et la puissance même du roi sont considérablement réduites. C'est par l'autonomisation des comptés et duchés, par leurs facultés à capter les prérogatives régaliennes de protection, de justice et...
La coutume - origine et officialisation, discréditation de l'autorité ordonnante
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité...
Le dogme de l'absolutisme royal
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le roi qui est roi de par Dieu doit respecter la loi divine et morale naturelle. Il reconnaît qu'il est lié par les lois fondamentales du royaume. Ainsi, il s'est engagé par des serments précis le jour de son sacre : > sauvegarder la liberté de l'Eglise > sauvegarder la situation traditionnelle...
La théorie définitive du domaine royal
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le terme domaine est un terme générique signifiant la propriété de chaque chose, mais il désigne plus particulièrement toutes les possessions attachées à la Couronne. Jusqu'au début du 14e siècle, le roi a disposé librement de son domaine. Non seulement il peut constituer des apanages...
Le gallicanisme royal - publié le 29/05/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le gallicanisme est l'ensemble des revendications politiques des libertés de l'Église de France. En effet, il faut savoir que la société civile française, du 16e au 18e siècle, reste comme au 13e siècle une société de chrétiens. Le monarque affirme, ainsi, en toute circonstance son zèle pour la...
Commentaire de l'ordonnance de Philippe le Bel
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l.9). Dès lors, Philippe le Bel affirme clairement la primauté de la coutume sur le droit romain dû à sa large application dans le royaume de France. Néanmoins, la pénétration du droit romain en France n'a pas été similaire...
Histoire du Droit - les tentatives royales en fiscalité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
les besoins de la monarchie vont croitre, et les revenus sont insuffisants. Passage pro-gressif d'un prelevement sur les vassaux a un prelevement sur tous les sujets : suzerai-neté->souveraineté. Pour ce faire il fallait le consentement des sujets ou de leurs représentants a l'impot. Ces...
L'ordonnance de Louis XII (1155)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le document en présence est une ordonnance du Roi Louis XII. Ce dernier, Roi de France entre 1137 et 1180, fût considéré comme un roi très pieux - et en cela gagna le soutien du clergé - mais continua également le travail d'émancipation de son père, Louis VI, en favorisant la...
L'ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume. En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité...
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors...
Le pouvoir législatif royal
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs. L'autre limite, dans son...
Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l'ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice est...
L'affirmation de la suzeraineté royale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: L'affirmation de la suzeraineté royale (4 pages) Extrait: Au alentour de l'an mille, la féodalité est désorganisé et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xe XIe siècle se...
Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.
Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125
Commentaire d'article - 9 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s'était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d'Isabelle de Bavière. Charles VII eu des difficultés...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics est-il toujours adéquat ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les procédures de conception et de vote des lois de finances sont gérées par des dispositions de valeur constitutionnelle (Constitution et loi organique). Les opérations d'exécutions du budget sont essentiellement organisées par un texte réglementaire, à savoir, le décret du 29 décembre 1962...
Commentaire de texte : L'article 11 du titre I de l'ordonnance criminelle de 1670
Commentaire d'article - 3 pages - Droit pénal
Henri Pussort, conseiller d'état et légiste français commente le titre premier de l'ordonnance criminelle de 1670 en rapportant que « Sa Majesté a estimé que, pour parvenir à une véritable réformation de la procédure et instruction criminelle, il fallait la commencer en établissant le...
Le régime juridique du domaine royal
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine...
Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes
Commentaire d'article - 10 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des...
Les lois royales
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'affirmation de la législation royale, et la primauté de la législation royale ne sont que la conséquence de l'affirmation de la souveraineté royale, tout simplement parce que pour bon nombre de théoriciens de la souveraineté, la « faculté de donner et casser la loi...
