Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
Les principes budgétaires des finances publiques
Cours - 8 pages - Droit des finances publiques
L'origine de l'idée d'une monnaie unique remonte aux années 1960, avec la articipation des six États originaires au système monétaire international de Bretton Woods. Le plan Barre (vice-président de la commission en charge des affaires monétaires) est annoncé le 12 février 1969, avec...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
Le droit de l'urbanisme est-il un droit autonome en mutation ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'évolution de nos sociétés contemporaines, l'industrialisation, le développement rapide des villes, mais également des banlieues et périphéries, le développement des nouvelles technologies et l'ensemble des nouvelles installations nécessaires ont été fulgurants, notamment au cours du...
L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale
Cours - 13 pages - Droit administratif
La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être élu. Les...
Création d'une ZAC (zone d'aménagement concertée)
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
Notre client, une commune francilienne vient nous consulter concernant un projet d'aménagement d'un nouveau quartier avec notamment des équipements publics communaux et intercommunaux. Son idée s'inscrirait dans le cadre de la création d'une ZAC (zone d'aménagement concertée)....
L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...
La fiscalité des revenus fonciers
Mémoire - 80 pages - Droit fiscal
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...
Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
Les contentieux administratifs
Cours - 41 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a joué un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, il y a un impact réel sur les autorités jurisprudentielles. On entend par contentieux les litiges qui sont liés à l'administration, c'est l'ensemble des règles applicables aux juges...
Le droit des sociétés - publié le 28/12/2023
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires qui a pour objet une catégorie particulière de sujet de droit, ce sont bien évidemment les sociétés. Ce n'est pas une discipline totalement autonome, le droit des sociétés entretient des liens étroits avec le droit civil et en...
Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories...
Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et...
Introduction au droit et au vocabulaire juridique
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Gérard Cornu donne sept sens différents du droit, c'est un nom masculin qui vient du latin "directum". Il définit d'abord les droits objectifs : ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Dans un sens de précision, le droit subjectif...
Théorie générale de la fiscalité - Le mécanisme de prélèvement fiscal
Cours - 17 pages - Droit fiscal
S'agissant du mécanisme de prélèvement fiscal, il est nécessaire de s'intéresser au calcul de l'impôt, au recouvrement de l'impôt et à la contestation de l'impôt. Le montant de la matière imposable étant connu et évalué, il faut déterminer le montant de l'impôt qui sera...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 octobre 2004, n° 03-11.238 - Le legs consenti à l'occasion d'une relation adultère, même pour rémunérer des faveurs, est-il contraire aux bonnes moeurs, de nature à justifier son annulation ?
TD - 10 pages - Droit autres branches
Le document présente un commentaire d'arrêt ainsi qu'un cas pratique. Commentaire d'arrêt : Par testament authentique, un homme marié a institué sa maitresse légataire universelle. Il décède peu de temps après. La légataire universelle intente une action devant le tribunal contre le...
Promotion immobilière résidentielle - L'investissement en PINEL est-il vraiment intéressant ?
Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal
Les dispositifs de défiscalisation immobilière semblent complexes et marqués par leur nombre important. À peu près chaque ministre du logement a associé son nom dans l'histoire fiscale de la défiscalisation. Tous ces dispositifs ont un point commun : produire plus de logements neufs de...
Grands systèmes de droit étranger : droit français, droit anglais, droit américain et droit chinois
Cours - 28 pages - Droit international
On a une notion de cohérence, de systématique. Quand on parle d'un système, on fait référence finalement à la structure d'un droit, aux classifications que ce droit admet, aux concepts dont il fait usage. On va donc considérer qu'au-dessus des règles qui changent, il y a des cadres...
La gestion conjointe de la communauté
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La gestion est l'action pour une personne de gérer un bien, c'est-à-dire de l'administrer et parfois, de pouvoir en disposer. En ajoutant à cela l'adjectif "conjoint", celui-ci permet de supposer l'existence de plusieurs consentements nécessaires à la réalisation de cette action, c'est en cela...
Les instruments locaux de la réglementation d'urbanisme
Cours - 12 pages - Droit administratif
Ces instruments locaux sont la conséquence de la décentralisation de l'urbanisme. Ils sont nés en 1967 avec la Loi d'Orientation Foncière (LOF). Ils ont ensuite été décentralisés en 1983. Le législateur urbanistique envisage deux échelons. Un échelon intercommunal traduit la...
Code de l'urbanisme - les moyens de la réglementation
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par l'établissement de documents d'urbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation d'urbanisme il faut le faire par rapport à des documents d'urbanisme de référence. Ces documents sont les...
Le schéma de cohérence territoriale
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) dont il constitue l'un des principaux apports et a été modifié par la loi Urbanisme et Habitat...
Les lois et règles d'urbanisme, les documents d'urbanisme locaux (communes avec PLU ou sans PLU), leur contentieux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les lois et règles d'urbanisme, les documents d'urbanisme locaux (communes avec PLU ou sans PLU), leur contentieux Agenda 21 ? Mise en avant du rôle des collectivités locales dans l'élaboration des projets de territoire Loi SRU ? Favoriser un développement urbain plus...
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les SCoT sont institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU), en remplacement des Schémas Directeurs (SD) instaurés en 1967 par une loi d'orientation foncière. Ce sont des documents de nature réglementaire.
