L'évolution du rôle des préfets
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La centralisation correspond tout d'abord à un système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d'organisation, la...
La séparation des contentieux en matière de rétention constitue-t-elle un obstacle à la protection de la liberté individuelle ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
La liberté individuelle est une liberté indéfinie textuellement, ce qui a permis au Conseil constitutionnel de lui conférer des acceptions particulièrement diverses. Ainsi, ont notamment pu être considérés comme des composantes de la liberté individuelle, la liberté d'aller et venir, la...
La construction des collectivités territoriales
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur la construction des collectivités territoriales.
L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale
Cours - 13 pages - Droit administratif
La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être élu. Les...
La réforme napoléonienne, l'apogée du centralisme
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il va instaurer le consulat, qui se démarque de la période révolutionnaire, de fait, il incarne un retour à l'ordre, la France est las de ces coups d'état successifs et n'aspire qu'à retrouver la paix civile et veut se reconstruire. La décentralisation n'est plus qu'une donnée de l'administration...
La mise en oeuvre de la dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a été créé en l'an VIII par l'article 52 de la Constitution. Il fut d'abord créé en tant que conseiller, progressivement ce Conseil d'Etat a changé de fonction et de nature tout en restant lui-même, plusieurs textes sont intervenus et ont apportés une...
Le principe d'autonomie de la responsabilité de la personne publique
Cours - 3 pages - Droit administratif
Pendant tout le 19ème on a le principe de l'irresponsabilité de l'administration sauf cas de l'intervention du législateur. Cette exception nous est donnée par des dispositions législatives. Ex : art 4 loi 28 pluviôse an 8 relative au dommage de travaux publics...
Dans quelle mesure le préfet, chef de l'administration préfectorale, s'affirme-t-il comme élément indispensable au fonctionnement d'une administration déconcentrée ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". Par ce dernier alinéa, l'article 72 de la Constitution de la Ve...
Le contentieux
Mémoire - 54 pages - Droit administratif
La Constitution du 22 frimaire an 8 (1799) crée le Conseil d'État. La loi du 28 pluviôse an 8 crée dans chaque département des conseils de préfecture. Ces institutions ont vocation à jouer un rôle dans le contentieux administratif. Toutefois, ces institutions ne pouvaient en...
Le rôle du critère organique dans l'identification du contrat administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le caractère administratif d'un contrat lui est parfois attribué par la loi. Par exemple, la loi du 11 décembre 2001 donne le caractère administratif à l'ensemble des contrats soumis au Code des marchés publics. Ce fut aussi le cas pour les contrats portant sur l'exécution d'un...
Est-il possible d'affirmer que le préfet de région s'impose au coeur des institutions françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'institution préfectorale date du début du XIXe siècle. Elle a été mise en place par la loi du 28 pluviôse an VIII qui affirmait que le "préfet sera chargé seul de l'administration". Toutefois, la notion de préfet commençait déjà à se construire au XVIIe siècle,...
Les travaux publics
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
L'origine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à l'ancienneté de la notion de travail public, c'est la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place les conseils de...
Les préfets
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le préfet est un agent administratif représentant l'Etat sur une parcelle du territoire français. Cette institution a été créée sous le Consulat : c'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui établit un préfet dans chaque département. Depuis, l'institution a été reproduite a...
Les critères du contrat administratif : organique et matériel
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'administration, concurremment avec le procédé de l'acte unilatéral, utilise largement le procédé contractuel, dans lequel une situation juridique nouvelle est créée par l'accord des volontés des intéressés. Cependant, il n'existe pas de critère formel permettant de reconnaître le contrat...
Les rapports de l'Etat et des collectivités locales
Dissertation - 27 pages - Droit administratif
Les jalons conduisant à la mise en place d'une administration territoriale structurée ouvertement destinée à servir de relais aux ordres venus de Paris sont ainsi posés. Dès les débuts du Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII parachève cette évolution en confiant...
Les notions et principes directeurs de travaux publics et ouvrages publics
Cours - 6 pages - Droit administratif
La notion de travaux publics : quand une personne publique fait des travaux, ils peuvent être privés et publics ce qui fait dépendre la compétence du juge et le régime spécifique applicable en cas de dommage. Il n'y a pas de définition textuelle du travail public. La seule référence que...
L'institution des préfets par Napoléon
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Introduction : Le Consulat a posé le principe de l'administrateur unique dans l'administration locale : - le préfet pour le département - le sous-préfet pour l'arrondissement communal - et le Maire pour la commune Force est de constater que l'institution des préfets par la Loi du...
Le sous-préfet
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Comme celle des préfets, l'existence des sous-préfets remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII qui, subdivisant le département, crée l'arrondissement avec le sous-préfet à sa tête. Elle introduit de plus la fonction de secrétaire général dans chaque préfecture. En 1816, les...
Le corps préfectoral
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le corps préfectoral représente le symbole absolu de la continuité de l'Etat par sa capacité à traverser plusieurs régimes politiques depuis sa création, il y a plus de deux siècles. Malgré le changement de dénomination des préfets qui deviennent les commissaires de la république de 1982 à 1986,...
La chronologie de la déconcentration
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Décret du 26 février 1790 mène à la Création de 83 départements. La Loi du 17 février 1800 (28 pluviôse An VII) mène à la création du préfet. Le Décret du 25 mars 1852 permet le maintien du préfet et la Réforme de déconcentration. "On peut gouverner de loin, mais on...
La modernité de la notion de travaux publics
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les travaux effectués par les personnes publiques peuvent être publics ou privés, la conséquence immédiate de cette distinction étant d'ordre contentieux, comme en matière de domanialité, de service public, de contrats. Le contentieux des travaux publics relève du juge administratif, celui des...
L'évolution de la faute dans la responsabilité de la puissance publique
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Depuis près d'un siècle et demi, le régime de la responsabilité de la puissance publique a connu une profonde mutation avec le passage du principe de l'irresponsabilité de l'Etat, malgré cependant quelques exceptions comme la loi du 28 pluviôse an VIII relatif à la réparation...
Faute personnelle et faute de service (2010) - interdépendances des responsabilités et indemnisation des administrés
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Il arrive que l'administration génère des dommages, on pourrait légitimement penser que les personnes puissent obtenir la réparation de ces dommages causés par la puissance publique comme pour la responsabilité délictuelle en droit privé. Néanmoins, cette équation n'a pas toujours été...
Commentaire arrêt du Conseil d'Etat 20 avril 1956, « Epoux Bertin »
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
L'arrêt soumis à notre analyse est celui du 20 avril 1956 rendu par le Conseil d'Etat, relatif à l'identification des contrats administratifs fondée sur l'exécution de l'objet du service public. En l'espèce, le couple Bertin (dont le nom de l'arrêt « Epoux Bertin » )...
La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique
Cours - 28 pages - Droit administratif
Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État, au motif de l'intérêt général, qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention...
La responsabilité pour dommages de travaux publics : une responsabilité sans faute ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe. Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. La possibilité...
Pouvoir et fonctionnement des communes sous la Ve République
Cours - 10 pages - Droit administratif
La loi du 14 septembre 1789 a créé la commune pour donner un statut unique à toutes les communautés d'habitants qui existaient sous l'Ancien Régime. Au début, c'est la population qui élisait les organes de la municipalité mais la Convention a entrainé un mouvement de...
Le préfet de la République
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La décentralisation, apparue sous la Révolution, marque une tendance à ne pas laisser le monopole du pouvoir aux organes centraux de l'État. C'est pourquoi ce système consiste en un abandon de pouvoirs d'État au profit d'autres autorités qui vont être dotées de la personnalité...
Les dispositions communes et spécifiques aux préfets de région et de département (2003)
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Les constitutions de 1946 (article 30) et de 1958 (article 13) ont maintenu expressément le titre de préfet. L'article 72 du texte de 1958, en faisant mention du “ délégué du gouvernement ”, a conféré un caractère constitutionnel au rattachement du préfet à la circonscription...
Les services déconcentrés ne se trouvant pas sous l'autorité du préfet
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le texte général le plus récent concernant les préfets est le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements. Le préfet est dépositaire d'une autorité à compétence générale (incluant...
