Les sources du droit objectif, sources internationales et nationales
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les traités internationaux sont des accords passés entre états en vue de produire des effets de droit. Les traités internationaux sont la source principale du droit international. Leurs buts sont de réglementer certaines matières, unifier certaines branches du droit, Créer...
Le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Les conventions sur la preuve La question qui se pose est de savoir si des parties sont en droit avant la naissance d'un litige d'aménager les règles de la preuve, ceci en renversant la charge de la preuve, soit en modifiant les preuves acceptables. Le principe posé par la Cour de...
Le Droit objectif : les règles de Droit
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
La règle de Droit est sociale par essence. Il n'y a pas de société sans Droit et il n'y a pas de Droit sans société (il n'y a pas de "Droit robinsonien"). Le Droit apparaît dès qu'il y a conflit en société. La règle de Droit cherche à...
Droit objectif des sociétés : existence et vie de la société
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Définition d'une société : art.1832 du Code civil « une société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en...
Les sources du droit objectif, internes, externes et historiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi parlementaire peut être à l'initiative d'un ministre ou d'un parlementaire. Elle est envoyée à l'Assemblée Nationale qui la discute, l'amende et la vote. Elle est ensuite envoyée au Sénat qui fait de même. On peut ainsi faire deux navettes de ce type pour que l'AS...
La préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024 se fait-elle en conformité avec les objectifs de transition écologique dans lesquels la France est engagée, conformément au droit de vivre dans un environnement sain ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
De nos jours, la pollution de l'environnement est un sujet qui concerne tout le monde, car ses effets néfastes sont présents sur toutes les populations à travers le monde. En effet, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans son communiqué de presse du 06 mars 2017, a mentionné que...
Les sources du droit objectif
Cours - 11 pages - Droit civil
La loi a 2 sens : - Formel : acte voté par le parlement ou adopté par référendum - Matériel : tout acte contenant l'énoncé d'une RD. Exemple : DDHC, Chartre ONU... C'est pour éviter les contradictions que les lois sont hiérarchisées (...)
Cours sur l'application du droit objectif
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur l'application du droit objectif : l'application des lois, leurs entrées en vigueur, leurs abrogations et leur application ou interprétation par la jurisprudence.
L'application du droit objectif - publié le 13/05/2008
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours de Droit civil sur l'application du droit objectif. Quand la loi est-elle applicable ? Que sont les conflits de loi dans le temps ? La jurisprudence applique-t-elle la loi telle quel ou l'interprète-t-elle ?
Cours complet sur le droit objectif et subjectif
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Cours de droit consacré au droit objectif et subjectif.
Le droit objectif : sources et autorités
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le droit privé connaît une première distinction antre les lois impératives et les lois supplétives de volonté.
Les branches du droit objectif
Fiche - 3 pages - Droit civil
C'est la branche de droit public qui régit le droit entre les États, c'est l'ensemble des règles des organisations internationales (ONU). La critique a adressé à ce droit, c'est de savoir si c'est bien du droit car comment faire respecter les règles...
Les sources du droit objectif - publié le 11/04/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
C'est une règle de droit non écrite issue d'un usage général et prolongé et ayant un caractère obligatoire (ex : règle selon laquelle la femme mariée prend le nom de son époux). Pour être règle de droit, la coutume doit réunir deux éléments : - Un élément matériel...
Introduction au droit : droit objectif, droit subjectif (...)
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le nombre et la qualité de leurs membres sont variables. Ce sont généralement des personnalités compétentes dans le domaine d'action de l'autorité concernée. Ce domaine d'action est pour l'essentiel la protection des libertés publiques et l'activité économique : protection de...
Quelle a été l'évolution des objectifs de l'Organisation des Nations Unies concernant les droits de l'Homme depuis 1945 ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les droits humains sont une notion indispensable, caractéristique de paix et sérénité. L'idée est que chaque être humain dispose de droits universels, inaliénables et surtout inhérents à sa personne, ce sont les droits de l'Homme. Les droits de l'Homme se...
Le droit objectif - publié le 30/06/2007
Cours - 19 pages - Droit civil
Cours de droit de niveau universitaire sur le droit objectif. On prête généralement deux sens au mot droit. Tout d'abord, le droit au singulier : c'est le droit objectif, c'est la règle juridique abstraite, règle générale que l'on...
Intoduction au droit : le droit objectif
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Première partie du cours d'introduction au droit de (première année de licence de droit). Ce cours est semi-rédigé et porte sur le droit objectif.
Introduction au droit : étude du droit objectif
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Etude relative au droit objectif.
Les fondements du droit objectif
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation réalisée dans le cadre d'un TD de droit privé (droit civil) et s'appuyant sur des citations d'auteurs célèbres, qui ont permis d'étoffer la réflexion.
Le droit objectif - publié le 08/11/2006
Dissertation - 64 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil idéal pour les étudiants en 1ère année de droit, AES, sciences politiques. Ce cours est très clair et structuré, il a pour objet "Le droit objectif". Il traite de la règle de droit, de l'organisation...
Les objectifs de la codification du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"La codification est plus qu'un multiple de la loi : il y a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire" : pour Jeremy Bentham, juriste anglais des XVIIIe et XIXe siècles, la notion...
Introduction générale au droit - les droits objectifs et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c'est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de régir...
Les sources internationales, européennes et nationales du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit objectif se définit comme l'ensemble des normes applicables sur un territoire donné. Il est composé de sources internationales (et communautaires) et nationales. Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit...
Le Droit : système de normes
Présentation - 14 pages - Histoire du droit
"Le droit est essentiellement un ordre de contraintes. Il prescrit un certain comportement en attachant au comportement opposé à celui qui est obligatoire un acte de contrainte comme conséquence" écrit Kelsen. Le droit objectif est composé de règles légales abstraites aptes à...
Quelles sont les circonstances qui vont entraîner l'attribution d'un droit subjectif à une personne déterminée ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La source principale des droits subjectifs est le droit objectif puisqu'il va apporter une protection aux sujets de droit par des droits subjectifs par le biais d'une prérogative dont il peut jouir et assujettis à ce droit objectif. Le...
Quels sont les droits subjectifs qui figurent dans le patrimoine et ceux qui sont exclus dans le patrimoine ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Généralement, le droit désigne les droits objectifs ou les droits subjectifs. Ces derniers sont les prérogatives que les règles juridiques donnent à l'individu.
Cours de droit civil et introduction au droit civil - publié le 26/09/2020
Cours - 5 pages - Droit civil
Commençons d'abord par définir le mot "droit". Le mot "droit" a deux sens. Il détermine dans un premier temps l'ensemble des prérogatives juridiques que dispose un sujet de droit (un individu) qui est qualifié de "droit subjectif" et un deuxième sens lié à...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les...
Le Droit dans différentes sociétés
TD - 2 pages - Histoire du droit
Le Droit est une science qui est créée par les philosophes grecques pour normaliser la société à l'époque athénienne. Le Droit est un concept très en vogue dans toutes les sociétés civilisées ou du moins en voie de civilisation. Cette étude s'articule autour de la question...
Les classifications des droits subjectifs paraissent-elles satisfaisantes ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Les droits subjectifs sont les droits dont bénéficient les sujets de droit, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, ces droits subjectifs accordés aux individus sont reconnus par les droits objectifs qui correspondent au point de vue de la...
