Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de...
Introduction au droit de l'urbanisme : l'histoire de l'urbanisme depuis l'Antiquité
Cours - 9 pages - Droit administratif
On peut tout d'abord s'arrêter au mot « urbanisme ». Il paraît multiséculaire. Le mot est un mot extrêmement récent, employé pour la première fois autour de 1910. Cette date mérite qu'on s'y attache. Le phénomène urbain et sa science sont largement antérieurs. La création d'un...
Le droit au moyen âge (476-milieu du 15ème siècle)
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
L'expression « moyen âge » a été créée assez tardivement au 16e siècle et cette expression renferme une nuance péjorative, car il est conçu comme une période intermédiaire entre la fin du monde antique et la Renaissance. Le moyen âge est alors perçu comme une période de déclin, d'obscurantisme,...
L'influence des droits savants
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En Occident et plus particulièrement en France, le haut Moyen-âge a été synonyme d'une crise du droit. La chute de l'Empire romain, l'arrivée d'un peuple germanique, la régression économique et la disparition du commerce, l'absence d'un pouvoir unitaire de droit public, ont entrainé...
Cas pratique de droit des contrats et marchés publics : l'occupation du domaine public et conventions-cadres
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Une ville conclut avec deux associations une convention-cadre afin de fixer les relations entre les parties, ainsi qu'une convention annuelle d'objectifs et de moyens visant à fixer le montant de la subvention versée par la ville aux associations. Comme chaque année, la ville recourt aux...
Institutions et sources du droit de l'Empire romain au royaume franc
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
L'histoire occidentale se divise en 4 grandes périodes : - La période antique avec les premiers documents écrits, jusqu'à la fin de l'antiquité avec la chute de l'Empire romain en 476 apr. J.-C. - La période du Moyen-âge, nouvelle organisation sociale, juridique, économique, culturelle…...
Fondement politique et juridique des libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'idée est de montrer plus ou moins en détail que les droits et libertés ne sont pas descendus du ciel, on ne naît pas soudain dans un monde où les libertés existaient déjà. Cet état des choses où les libertés et les droits sont garantis juridiquement est le produit d'une...
Quel bilan peut-on dresser de l'évolution du droit de 476 à la fin du IXe siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen Âge (autrement appelé l'époque franque) est une période marquée comme un tournant dans l'histoire européenne. Il débute en 476 après J.-C. avec la chute de l'Empire romain d'Occident. Cette chute politique n'effacera pas complètement la présence romaine. La...
Les droits exercés sur les choses de l'an mil à la Révolution
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en formation...
Histoire du droit des obligations - publié le 02/01/2024
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La résurgence du droit romain au Moyen Âge nous transporte dans une époque charnière où les vestiges du passé juridique ont su défier les vicissitudes des invasions barbares et des bouleversements politiques. Ce récit juridique nous entraine ainsi à travers la transition tumultueuse de...
La tradition de droit germanique et divers exemples de coutumiers médiévaux
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La coutume au Nord de l'Europe, c'est du droit germanique et au Sud du droit romain Caractéristiques et destinée de ces coutumes germaniques : droit pratique et populariste; se forme en dehors de toute réflexion et notamment de réflexion doctrinale. Il nait spontanément au...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement,...
Historique du droit: de l'Empire romain à un ordre juridique national
Cours - 70 pages - Histoire du droit
L'histoire de l'Empire Romain est celle qui mérite le plus notre attention, car les Romains ont été nos législateurs et nos maîtres. Rome qui était une petite province va devenir un Empire qui va imposer son droit au reste du monde. Le droit romain c'est le droit...
L'évolution du droit romain
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Au milieu du 2e siècle avant JC, une nouvelle procédure triomphe et vient détrôner l'ancienne procédure : la procédure formulaire. Il s'agit d'une procédure très souple, beaucoup moins formaliste. C'est le magistrat judiciaire de Rome, le préteur, qui a la haute main sur cette procédure...
Introduction historique au droit (Ve-XVe siècle)
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Les historiens distinguent 3 périodes : - 476, l'époque des invasions barbares. C'est la période Franque ou le haut Moyen-Age. Cette période va voir régner les rois de deux dynasties : les Mérovingiens puis les Carolingiens. Ces deux dynasties vont connaître une décadence - 987, c'est le début...
Le droit romain, origine et développement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon...
Les contrats réels ou Re en droit romain
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise d'une...
Les finalités du droit de Rome au XXe siècle
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Au cours de l'histoire plusieurs réponses ont été apporté à la question : « Qu'est-ce que le droit ? » Alors que définir cette matière n'est pas évident, certains prétendent que c'est même impossible. On ne pourrait définir le droit. Pourtant il est l'objet de réflexions théoriques...
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Cours complet et détaillé en droit administratif des biens
Cours - 103 pages - Droit administratif
La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes publiques : l'État, les CT, les...
Les droits antiques du bassin méditerranéen et les origines des systèmes juridiques contemporains
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Le mot droit vient du latin « directus » et progressivement il va devenir le mot destre. A ce moment-là, il y aura deux sens : le côté de droit, et la référence juridique. Les Romains inventent la science du droit, ils utilisaient le mot « jus » qui donne tous les mots...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également...
Histoire du droit des personnes et de la famille depuis l'Antiquité jusqu'au Code civil
Cours - 34 pages - Droit de la famille
Famille: personnes apparentées vivant sous le même toit. Définition extrêmement large parce qu'au-delà de cette définition les approches sociologiques montrent que cette notion est très vague, vaste et variable dans l'espace et dans le temps. Pour le juriste, la famille est une institution du...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire...
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen-Âge est à la genèse d'un droit commun de la norme européenne. Période importante, car complexe et précise. Les premières attestations de la coutume viennent de l'Égypte pharaonique, au Proche-Orient. Mais ces sociétés n'ont pas de juristes. Un seul auteur réfléchit sur la...
Les différences entre droit romain et droit canonique pour le dol et la violence
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le dol et la violence sont des vices du consentement. À l'époque du droit romain et canonique, on ne parle pas de vice du consentement, car cette expression est très récente et n'est pas médiévale. La notion de vice de consentement peut exister que si l'on passe à un système...
Chronologie du droit : de l'antiquité à nos jours
Cours - 78 pages - Droit autres branches
En langue française, le mot droit a deux significations :  « droit » : il désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire...
Introduction au droit - système normatif, fait, sources et dogme
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect … mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va...
