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Thème juridique : Diète

Diète

Nos documents

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17 déc. 2010
doc

Les services de la Diète polonaise : la reconstruction de la démocratie

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Les transformations politiques intervenues en 1989 en Europe centrale et orientale ont conduit les nouvelles démocraties de l'Est à se doter, dans des délais très brefs, des instruments que les démocraties occidentales avaient élaborés en plusieurs décennies. A cet égard, la création rapide...

21 Janv. 2024

En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime semi-présidentiel serait alors un régime politique qui trouve en son sein un Président disposant de pouvoirs constitutionnels propres, établis par une élection par le peuple, et dont le gouvernement, ayant à sa tête un Premier ministre, se trouve responsable devant le parlement....

16 Nov. 2022

L'État et souveraineté dans l'État constitutionnel - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, nous avons eu la naissance de la doctrine théocratique, pour laquelle l'Église et son chef détenaient la souveraineté. Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un seul détenteur...

28 juil. 2023

L'exigence de clarté et de prévisibilité des circonstances dans lesquelles les dissimulations dues peuvent faire l'objet d'un cumul de poursuite et de sanction de nature pénale est-elle remplie par des règles nationales ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le principe de la règle non bis in idem qui interdit la double incrimination et qui répond avant tout à un souci de protection des libertés individuelles de la personne poursuivie est consacré aussi bien en droit interne à l'article 368 du Code de procédure pénale, qu'en droit externe,...

29 mai 2020
doc

Le système politique en Suisse

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n'a d'égal. Cette neutralité donne même l'expression française Je suis la Suisse qui exprime une...

23 août 2023

La sociologie du droit

Cours - 79 pages - Histoire du droit

On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...

04 juil. 2019
doc

La Constitution et la hiérarchie des normes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les autres normes"...

28 Oct. 2021

Le processus législatif au sein de l'Union européenne est-il démocratique ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Selon l'homme d'état français Pierre Mendés France : « La démocratie est d'abord un état d'esprit ». À travers cette citation, il met en avant le fait que la démocratie, tant remise en cause, est d'abord un état d'esprit. Les institutions politiques et économiques ne...

12 mai 2007
doc

Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...

21 Janv. 2010
doc

Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l'Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l'équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...

22 févr. 2010
doc

Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un véritable défi aux...

10 Sept. 2007
doc

La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?

Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir...

20 avril 2011
doc

L'organisation des communes en Allemagne et en Italie

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Introduction La région est typiquement française, mais l'on retrouve des équivalents dans d'autres Etats. En dehors de la France, la région n'est pas une CT. La structure du département a survécu dans beaucoup d'Etats sous la forme de provinces (Italie, Espagne, Belgique). En...

19 mai 2008
doc

Le droit à l'éducation dans les pays en développement

Mémoire - 39 pages - Droit international

Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.

02 mai 2022
odt

Le déficit démocratique de l'Union européenne est-il une réalité ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'Union européenne est une organisation supranationale, définie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), composée de 27 États membres ayant fait le choix de transférer certaines de leurs compétences (politique de...

03 mai 2006
doc

Le droit asiatique

Cours - 8 pages - Droit international

Selon la Constitution du 26 janvier 1950, l'Inde est une république fédérale et laïque, composée de 28 Etats et 7 Territoires. La riche civilisation indienne a plus de 5.000 ans. La colonisation anglaise a servi de pont entre le droit hindou et le droit moderne. Pendant l'intermède...

22 mai 2008
pdf

Les différentes procédures applicables en droit européen

Cours - 103 pages - Droit européen

Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...

28 avril 2020
doc

Bulle Super Speculam - Honorius III (1219) - Analyse et plan détaillé

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Honorius III est pape de 1216 à 1227, successeur d'Innocent III, pendant le règne duquel l'autorité du pape sur la chrétienté a atteint son apogée. Innocent III a été l'élève d'Huguccio, décrétiste de la fin du XIIe siècle qui a rédigé une énorme Somme (commentaire) sur le Décret de Gratien (vers...

22 Mars 2010
doc

Pourquoi la Confédération est-elle souvent jugée comme une forme archaïque de l'Etat composé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une Confédération peut se définir comme étant une association d'Etats indépendants qui ont par un simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État...

28 Mars 2008
doc

Les formes d'Etat

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

- L'Etat unitaire - L'Etat fédéral Ces deux modèles ont depuis quelques temps une évolution complexe qui conduit aujourd'hui à une plus grande souplesse de ces deux modèles initiaux sans les faire disparaître (...)

16 Mars 2009
pdf

L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation - 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à...

08 Janv. 2010
doc

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours - 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...

25 juin 2009
doc

Les élections législatives en Allemagne depuis 1945

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'adoption par référendum de la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 donne lieu aux premières élections législatives en République fédérale d'Allemagne. Dans un régime parlementaire rationnalisé où la prépondérance est accordée au chancelier et à son gouvernement, les élections législatives...

13 juil. 2010
doc

Etude du système juridique japonais

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le Japon, Nihon, est l'autre géant d'Asie. Cette appellation est d'origine chinoise, les Japonais désignaient leur pays Yamato. C'est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB et la troisième, derrière la Chine en termes de parité de pouvoir d'achat. Le Japon...

13 juil. 2010
doc

Les grands systèmes de droit étrangers - publié le 13/07/2010

Cours - 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions....

05 mai 2002
doc

Criminal law in European Democracy

Dissertation - 17 pages - Droit pénal

Criminal law refers to the need of justice in a society. The European region is called as a continent in geographical terms. However on a broader sense Europe is the Western fifth of the Eurasian landmass of the European Union. Criminal policy in democratic states should encompass the prevention,...

30 Janv. 2001
doc

Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces...

27 avril 2020
doc

Cours de droit constitutionnel : l'État de droit

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le droit...

17 févr. 2003
doc

Distinction des opérations dans le champ d'application de la TVA et celles hors champ

Dissertation - 13 pages - Droit fiscal

Deux catégories d'opérations entrent dans le champ d'application de la TVA : d'une part, les opérations visées à l'article 2 de la sixième directive : ce sont les opérations imposables à la TVA par nature (I), et d' autre part, les opérations soumises à la TVA en vertu...

14 Mars 2006
doc

Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel

Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...