Droit des contrats
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Le contrat est au coeur de l'activité économique (tous secteurs), parce que c'est par le biais de ce contrat que l'activité se déploie. Exemples : - Lorsque l'on crée une entreprise (sous forme de société), il s'agit souvent d'un contrat de société....
Le droit des contrats - publié le 04/10/2024
Cas Pratique - 27 pages - Droit des obligations
Ce document comporte 25 cas pratiques pour s'entraîner en droit des contrats. Exemples d'énoncés : "Quelques jours après être entré dans l'appartement qu'il vient juste de louer à Roubaix, Léo est particulièrement déçu car il vient d'apprendre que son meilleur ami,...
Le droit des contrats - publié le 07/12/2024
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Ce document résume l'ensemble des éléments du contrat (la notion, la formation et les effets). Les notions juridiques sont expliquées et illustrées par des exemples jurisprudentiels. "Pour le juriste une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne (créancier) pourra...
Contrats et numérique
Cours - 37 pages - Droit de l'internet & du digital
Désormais, toutes les solutions de services sous forme de logiciels sont accessibles à distance par des cloud (c'est une nouveauté en termes de contrats de service logiciel, car plus besoin de pré-installation sur les machines de l'entreprise : on a un format à distance). Quand on...
Les garanties du commerce international
Cours - 10 pages - Droit international
Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort que...
Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat
Cours - 88 pages - Droit des obligations
Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous...
Notions fondamentales sur les sociétés: Le contrat de société et la société en tant que personne morale
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Dans le langage des affaires, l'expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c'est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l'autorité d'un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur le...
Arrêts relatifs aux Garanties Personnelles non Accessoires
TD - 4 pages - Droit des obligations
Cass. Com 30 janvier 2001 En l'espèce, la Banque Sogenal s'est engagée à payer à première demande la somme de 39.500.500 francs à la société SCOCA, indépendamment du contrat passé entre elle et la société Hubsch. Il est bien précisé dans le contrat de garantie que le garant,...
Les effets du contrat à l'égard des parties - Le contrat et les tiers
Cours - 20 pages - Droit des obligations
On suppose ici que le contrat a été valablement formé et respecte les conditions posées à l'article 1108 du Code civil, le contrat va donc développer ses effets et notamment dans deux directions. Le contrat va développer ses effets entre les parties (posé à l'article...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié...
Droit des contrats et de la négociation
Cours - 25 pages - Droit des obligations
Tous les contrats ne sont pas forcément négociés, les parties peuvent s'appuyer sur des réglementations préexistantes pour former le contrat (comme INCOTERM) et qui prévoient des mesures concernant le transfert de risques (on parle ici de contrat d'adhésion...
L'équilibre entre les droits fondamentaux et le contrat de bail
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Selon Laurent Abadie, « les droits fondamentaux auraient vocation à s'emparer du droit des contrats. » Il exprime ainsi les relations entre les droits fondamentaux et les divers contrats, leur conciliation et même leur confrontation. Ainsi, Christophe Jasmin parle encore de « droit...
La constitution de la société : formation du contrat de société
Cours - 21 pages - Droit des affaires
La théorie des vices du consentement figure dans les articles 1130 et suivants du Code civil. C'est l'ensemble des règles qui permettent d'obtenir l'annulation du contrat s'il parait que le consentement de l'une ou l'autre des parties étaient viciés. Un...
Garanties des obligations et sûretés
Cours - 12 pages - Droit des obligations
Pour chaque créancier, comment être garanti contre l'inertie du débiteur et à terme le risque de l'insolvabilité (incapacité de faire face à ses engagements) ? Les garanties sont inhérentes aux situations et les sûretés sont des mécanismes ajoutées aux situations. Le droit de gage...
Histoire du droit des obligations : les contrats réels
Cours - 6 pages - Droit des obligations
Le mutuum est un contrat de droit strict, il s'agit du prêt par lequel la chose prêtée sera consommée par l'emprunteur. Il peut s'agir à titre d'exemple du prêt de sac de grains aux fins de l'ensemencement des champs. L'emprunteur doit donc restituer l'équivalent de la chose, en ce...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mars 2000 : le contrat de prêt
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le contrat de prêt est le contrat par lequel une personne appelée le prêteur remet une chose à une autre personne appelée l'emprunteur pour que celui-ci s'en serve et la restitue à la fin du contrat. Ce contrat de prêt est le premier contrat spécial qui a...
Le contrat de mandat en droit romain et en droit suisse
Cours - 4 pages - Histoire du droit
C'est un élément central du droit contractuel en droit suisse, c'est un réceptacle de toute sorte de contrats qui ne rentrent pas dans d'autres catégories. C'est le contrat par lequel une personne charge dans son intérêt une autre personne qui accepte cette mission....
Le choix de l'action en garantie - L'addition des deux garanties légales permet-elle d'améliorer la protection du consommateur ?
Dissertation - 10 pages - Droit des obligations
“Continuons de préparer le terrain, dans un climat serein et de tolérance, pour que la rose puisse éclore au bon moment. Et laissons aux générations futures le soin de découvrir la couleur de la rose”. Ces mots sont attribués à Claude Witz, directeur du Centre Juridique Franco-Allemand...
Les exceptions de garantie dans les assurances de responsabilité civile
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans le cadre du principe d'application des clauses du contrat d'assurance, le droit propre de la victime s'exerce contre une personne, en l'occurrence l'assureur, qui subit l'action directe, car le responsable lui est engagé par un contrat d'assurance....
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 octobre 2012 : la cession de créances et la garantie de passif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
De nombreuses difficultés entourent la garantie de passif, notamment le sort de celle-ci en cas de cessions successives. C'est sur ce point qu'a dû statuer la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 octobre 2012. En l'espèce, par un acte du 14 avril 1999, Monsieur...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 novembre 2008 : la délivrance et la garantie de la chose vendue
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
Le vendeur est tenu de deux séries d'obligations, dont certaines sont typiques, spécifiques du contrat de vente. Parmi elles, les principales sont les obligations de délivrer et de garantir la chose vendue. Cependant, peut se poser la question de savoir si la chose livrée doit être livrée...
Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle d'un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d'un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture pour mettre...
L'objet et la cause dans le contrat
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1108 du Code civil « le contrat doit comporter un objet certain qui forme la matière de l'engagement ». Cette exigence est reprise aux articles 1126 à 1130 du Code civil. Il faut utiliser la notion d'objet d'obligation, car le contrat crée des obligations, et ils...
Conseil d'État, 27 février 2019 - La résiliation tacite d'un contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit administratif
En l'espèce, le 27 septembre 2011, le département de la Seine-Saint-Denis et la société Ethesia ont conclu un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans pour la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments sociaux...
La nature et le régime du contrat de bail
Cours - 6 pages - Droit civil
Le contrat de bail ou le contrat de location peut être défini comme un contrat par lequel l'une des parties s'obligent à faire jouir l'autre d'une chose et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. C'est l'article 1709 du Code...
Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 - Contrat de prêt et prêteur professionnel
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Le Code civil dans son article 1874 prévoit deux sortes de prêts, à savoir "celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait". La première espèce s'appelle "prêt à usage", ou "commodat". La seconde a pour nom "prêt...
Quelles sont les caractéristiques générales des contrats de concession ?
Mémoire - 16 pages - Droit administratif
Les personnes publiques passent des contrats privés et des contrats administratifs. Ce sont ces derniers qui constituent l'instrument privilégié de l'action administrative. L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et l'ordonnance n°...
Les contrats réels ou Re en droit romain
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise...
Les clauses dans le contrat de cession du contrôle d'une société
Étude de cas - 3 pages - Droit civil
Madame et Monsieur Micron ainsi que leur fils Emmanuel ont signé le 15 octobre 2016 une promesse de vente portant sur la cession du contrôle de la société par actions simplifiée Pénélope, à la société anglaise Brexit. Le cas particulier interpelle plusieurs interrogations. La première concernant...
En quoi le passage de l'État de nature à la société politique garantit-il les droits essentiels des hommes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'État de nature et la société politique sont deux façons de vivre complètement différentes. La chose qui les différencie est la loi. L'État de nature n'en possède pas tandis que la société politique est fondée sur celle-ci. Dans la société politique, les droits fondamentaux encadrent...
