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Thème juridique : Constitution fédérale

Constitution fédérale

Nos documents

Filtrer par :

02 avril 2023

Article 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse - Autonomie et souveraineté des cantons

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est le troisième article de la Constitution fédérale de la Confédération suisse. La Constitution est l'ensemble de règles qui organisent l'Etat et qui réglementent le pouvoir. Elle est tout en haut de la hiérarchie des normes mise au point par Kelsen. La...

16 Nov. 2018
doc

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution...

18 mai 2023

Constitution des États-Unis et Loi fondamentale pour la République Fédérale d'Allemagne - Le principe fédéral dans la conception particulière des systèmes de droit constitutionnel propres à chaque pays

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

La Constitution des États-Unis et la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne sont deux exemples de textes constitutionnels ayant trait au caractère fédéral des États. Chacune de ces constitutions exprime une vision proche, mais différente, du fédéralisme au...

22 Nov. 2022

Constitution des Etats-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les États-Unis et l'Allemagne. Les documents présentés...

05 Nov. 2023

L'État fédéral et l'État unitaire décentralisé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au cours du XXe siècle, l'idée d'un essor des fédérations était prédite par P.-J. Proudhon, évoquant une possible diffusion globale du modèle de l'État fédéral, sous peine de mille ans de purgatoire pour l'humanité. Mais que recouvre exactement le concept d'État fédéral ?...

31 Janv. 2020
doc

L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l'article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n'est ni une Constitution nationale, ni une...

31 mai 2020
doc

État fédéral et États fédérés

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'État comprend trois composantes : un élément géographique résidant dans le territoire ; un élément social, sa population ; un élément politique qui consiste en la puissance publique. En définitive, l'État est pour Carré de Malberg constitué par une communauté d'hommes fixée sur un territoire et...

27 déc. 2022

Qu'est-ce que le fédéralisme ? - publié le 26/12/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est défini comme un mode d'organisation dans laquelle chaque membre possède une autonomie assez élevée et où certains des pouvoirs sont délégués à un organisme central, également appelé organisme fédéral. Les décisions sont alors prises collectivement. Le fédéralisme touche les...

21 mai 2021
doc

Lettre pour James Madison - Thomas Jefferson (20 décembre 1776) - Quel est l'avis général de Jefferson sur la Constitution ?

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le projet de constitution fédérale américaine est signé par les délégués le 17 septembre 1787 et ratifié par les états au cours de l'année 1788. La constitution entre en vigueur le 1er janvier 1789. Cependant, les anti fédéralistes ne se réjouissent pas, de leur côté, de...

22 juin 2023

La France pourrait-elle bénéficier de la transition vers un système fédéral ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme "fédéralisme" se réfère à un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est divisé entre une autorité centrale et des unités constitutives telles que les États ou les régions. Dans ce contexte, "France" est entendue comme le système politique et constitutionnel actuel, centralisé et...

24 Nov. 2020
doc

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils réellement opposés ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au...

10 août 2015
doc

Feuille fédérale du 7 août 1918: L'abolition de la peine de mort en Suisse

Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil

Le message du Conseil fédéral, destiné à l'Assemblée fédérale, relatif à l'appui d'un projet de Code pénal suisse se trouve dans la feuille fédérale du 7 août 1918. Son avant-projet a été rédigé par Carl Stooss (1849-1934) en 1894. Il a été retravaillé par des commissions d'experts,...

09 févr. 2011
pdf

Le principe de participation au sein du fédéralisme

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize colonies anglaises d'Amérique du nord,...

13 Oct. 2021

L'État fédéral

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme permet sans doute beaucoup mieux de respecter les particularismes territoriaux, humains ou autres. Il s'agit d'un "État dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent,...

05 Sept. 2022

Le fédéralisme - Questions corrigées et dissertation

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

On peut qualifier le fédéralisme comme une organisation territoriale d'un État caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelé État fédéré chapeauté par un pouvoir central, appelé fédération, exerçant des compétences communes. Ce système repose de fait sur...

19 Sept. 2023

L'organisation d'un État fédéral permet-elle d'avoir une véritable souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour être une société politique organisée, l'État doit regrouper plusieurs critères d'après le droit public international comme le fait d'avoir une population sur un territoire matérialisé et délimité par des frontières et une organisation juridique et politique qui est productrice de...

25 Nov. 2014
doc

État fédéral / État fédéré : un des archétypes majeurs de l'organisation étatique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« L'homme est un animal politique » dit Aristote. Son organisation politique et juridique sur un territoire concret peut être considérée comme une formule nécessaire pour la sauvegarde de sa nature. Cette formule est l'État. L'Etat peut être défini comme la fonction juridique constituant le...

24 avril 2015
pdf

L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Tout comme les autres formes d'états, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, l'autonomie et la participation, il ne reste plus qu'à les définir,...

02 févr. 2016
doc

La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre des cantons, puis...

10 Nov. 2015
doc

La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 98 al. 4 CC au regard des droits fondamentaux

Dissertation - 10 pages - Droit civil

La migration est inhérente à l'humanité, individus et populations n'ont cessé de se déplacer pour divers motifs. La majeure partie des migrations transfrontalières s'opère dans la légalité, mais il y a eu un accroissement de la migration irrégulière suite à l'augmentation généralisée de la...

04 Oct. 2018
doc

La Suisse répond-elle aux critères de l'État fédéral ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Une certaine doctrine pense que l'Union européenne est un État fédéral, cependant il faut constater que son gouvernement central est faible comparé aux autres fédérations et ses membres possèdent une souveraineté nationale qui n'est en aucun cas contrainte à une souveraineté...

11 Janv. 2019
doc

État unitaire et État fédéral : notions communes et différences

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique constituée de...

13 déc. 2022

La frontière qui sépare l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé est-elle bel et bien réelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

D'après M. Troper. et F. Hamon, « On comprend alors que la décentralisation soit liée à l'idée démocratique » (Droit constitutionnel, 2011). En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou simplement...

18 août 2019
doc

L'État fédéral, stade suprême de régionalisme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...

01 Mars 2023

Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les...

16 avril 2018
doc

Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à...

23 mai 2017
doc

Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme" résultent de la...

21 févr. 2022

Dans quelles mesures le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances." Par ces mots, Napoléon de Bonaparte semble avoir vu juste. Au travers des époques, les constitutions semblent avoir évolué en corrélation avec...

11 mai 2020
doc

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir...

21 mai 2021
doc

Les constitutions britannique et américaine

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution est une notion assez complexe qui peut être envisagée de deux ou trois façons différentes. Matérielle, on tient ainsi compte de son contenu. Formelle, on tient cette fois-ci compte de la norme. Et normative, on tient compte de la hiérarchie des normes. La...