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Thème juridique : Bien composite

Bien composite

Nos documents

Filtrer par :

24 Nov. 2020
doc

Qu'est-ce que la composition pénale ?

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La composition pénale, qui pouvait au départ être présentée comme une procédure lourde et complexe, aurait pu être décrite dans une doctrine récente et donc s'inscrire dans une perspective plus large en tant que procédure hybride et relativement flexible. Avant de justifier cette dernière...

22 Nov. 2023
doc

Décret n°57-1338 du 28 décembre 1957 portant réforme des règles de gestion et d'aliénation des biens du domaine national et codification, sous le nom du Code du domaine de l'État, des textes législatifs applicables à ce domaine, JORF du 29 décembre 1957, p. 11871 (extrait)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Le Décret n° 57-1336 du 28 décembre 1957 portant réforme des règles de gestion et d'aliénation des biens du domaine national et codification, sous le nom de Code du domaine de l'État, des textes législatifs applicables à ce domaine (JO 29 déc. 1957, p. 11871) est le premier texte à...

18 Oct. 2021

La composition du Conseil constitutionnel en France

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Une institution dépend toujours des personnes qui la composent, et l'incarnent. De ce fait, le choix des membres du Conseil constitutionnel nous en apprend beaucoup sur son statut réel : à la place particulière qui est la sienne, à la charnière entre le politique et le juridique, penche-t-il...

22 Sept. 2023

La nue-propriété et l'usufruit/L'image d'un bien - fiches d'arrêts et commentaire

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Ce document contient 6 fiches d'arrêts et un commentaire rédigés sur les thèmes de la propriété et de l'usufruit et sur l'image d'un bien.

24 mai 2018
doc

Composition et compétence de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Veiller à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales est la principale fonction de la Cour européenne des droits de l'homme instituée en 1959. Pour parvenir à cette fin, la Cour contraint et sanctionne tout État partie à la Convention européenne de sauvegarde des...

31 mai 2021
doc

Cours de droit administratif des biens : domanialité, expropriation et travaux publics

Cours - 41 pages - Droit administratif

Ce droit administratif des biens est un droit ancien en droit français. On a des textes qui remontent à l'Ancien Régime, adoptés sous la monarchie pour régir la façon dont la puissance publique peut acquérir des biens et peut les employer. Il existe toujours en droit positif des...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Cours - 92 pages - Droit civil

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le...

27 déc. 2022

Le droit des biens : les biens ou les choses appropriables

Cours - 14 pages - Droit civil

Pour les civilistes le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations qui appartiennent à une personne. Le droit conçoit le patrimoine comme une universalité de droit. Le patrimoine est un sous-ensemble d'une catégorie juridique qui est l'universalité (ensemble de...

04 juin 2023

Les biens de l'Administration - publié le 22/05/2023

Cours - 68 pages - Droit administratif

Le droit administratif soumet les actes à un régime particulier. L'Administration a des biens, les acquiert, y effectue des travaux, mais bénéficie d'un régime différent du droit commun. L'Administration peut exécuter des travaux sur ses biens, ce sont les travaux...

22 Janv. 2024

Doit-on considérer le patrimoine comme étant une simple masse de biens ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

En droit français, le patrimoine est défini comme l'ensemble des droits et des biens d'une personne, considérés comme une universalité de droit. Malgré qu'il ne soit pas consacré pleinement dans le Code civil, les articles 2284 et 2285 s'y référencent indirectement. Le...

23 Nov. 2016
doc

La composition active de la communauté - L'entrée d'un bien en communauté

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Pour étudier le sujet de l'entrée d'un bien en communauté, il faut en définir les termes. Le terme bien englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne qui vont alors constituer son patrimoine. Cela concerne donc toute chose dont dispose une personne et...

10 août 2022

Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?

Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital

Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes (épées,...

22 Mars 2023

Le droit des personnes et des biens

Cours - 41 pages - Droit civil

Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...

29 Sept. 2014
doc

La séparation de biens

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Article 1536 et suivants du Code civil : Régime qui se caractérise par son caractère individualiste. C'est l'antithèse de la communauté. Le régime de séparation de biens est un régime dans lequel les époux peuvent se retrouver par décision de justice en cas de séparation de corps...

05 juil. 2021
doc

Cas pratique corrigé en droit fiscal - La composition du foyer fiscal

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Le foyer fiscal se définit comme étant le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, en principe le foyer fiscal se compose du contribuable, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS, des enfants célibataires âgés de moins de dix-huit ans, des...

08 Nov. 2021

Les principes de composition des juridictions pénales

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La question de la professionnalisation des magistrats a été évoquée lors de l'étude des modèles de procédure pénale, il s'agit donc d'un choix qui s'inscrit dans l'économie du modèle procédural. Le principe retenu en France actuellement est celui de la professionnalisation :...

21 avril 2022
odt

En quoi la loi Salique, véritable héritage romain, a permis l'unification des peuples de la Gaule au nom du bien commun ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ulpien, homme politique et juriste romain du début du troisième siècle, affirmait "(qu') un pacte est justement un accord conclu entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix". Telle est la finalité de la création de la loi salique. Assurément, dans le haut Moyen Âge,...

10 juil. 2014
pdf

Le droit administratif des biens au Sénégal

Cours - 27 pages - Droit administratif

La notion de domaine fut utilisée par les juristes consultes romains pour désigner la propriété ou le droit de propriété mais aujourd'hui le domaine s'entend comme l'ensemble des biens appartenant aux personnes ou qui sont à leur disposition. Le droit administratif des biens...

17 Janv. 2022

Les biens - Cours sur la classification, indivision et propriété

Cours - 3 pages - Droit immobilier

Le droit subjectif est l'ensemble des avantages dont bénéficie un sujet de droit (personne morale ou physique). Les droits subjectifs sont opposables aux tiers : ils peuvent réclamer leurs respects ou reconnaissances en justice. Il existe deux types de droits subjectifs (patrimoniaux et...

17 Oct. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 8 décembre 1987 : La concession de parcs à huîtres et la théorie des biens mixtes

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Depuis la réforme de 1965, entrée en vigueur le 1er février 1966, les époux sont par défaut mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime divise le patrimoine des époux en trois masses de bien : une masse propre pour chaque époux ainsi qu'une masse commune. Se pose...

13 Janv. 2015
doc

Le Conseil municipal : composition, fonctionnement, attributions et contrôle

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le nombre des membres du Conseil municipal varie avec l'importance de la commune (9 à 69 membres). Pour être élu, il faut avoir 18 ans et être inscrit sur la liste électorale de la commune ou y payer des contributions directes. Mais les ¾ des conseillers doivent être domiciliés dans la commune....

16 août 2023
pdf

Composition du Conseil constitutionnel : résumé schématique

Fiche - 12 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un résumé schématique portant sur la composition du Conseil constitutionnel.

09 févr. 2016
doc

Les biens commerçants

Cours - 30 pages - Droit des affaires

Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage...

14 août 2009
doc

Le droit des biens (fiches complètes)

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

Définition du bien Le bien est une chose, mais toutes les choses ne sont pas des biens. Pas de définition claire et précise... Définition du patrimoine Le patrimoine est un ensemble (actif + passif), lié à la personnalité (toute personne en acquiert un dès la naissance),...

23 Nov. 2009
doc

La composition du Conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est au Conseil constitutionnel, créé en 1958, d'apprécier la conformité des lois par rapport à la Constitution, ainsi que d'organiser convenablement les procédures d'élections. Pour assurer ces fonctions, il est en effet composé d'une certaine manière. De plus, sa...

30 mai 2007
doc

La protection de l'ordre social est-elle menacée par l'adoption de la composition pénale en droit français ?

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Dès la Révolution française, en 1789, la procédure pénale de l'hexagone s'est orientée vers un mode mixte, à la fois inquisitoire et accusatoire. Laissant une plus grande place aux juges professionnels et aux droits de la défense. Cette procédure mixte donnait au juge d'instruction les pouvoirs...

24 juin 2013
doc

La composition du Conseil communal au Maroc

Dissertation - 18 pages - Droit administratif

L'édification d'un État de droit et la construction d'institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d'obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en accélérer les termes...

18 avril 2007
doc

Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même...

30 juin 2007
doc

La CRPC par rapport à la composition pénale

Cours - 4 pages - Droit pénal

Cours portant sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par rapport à la composition pénale. A bien des égards la CRPC s'inscrit davantage dans le prolongement de la composition pénale en réalisant les possibilités que celle-ci n'avait fait qu'entrouvrir....

17 avril 2008
doc

Est-il nécessaire de modifier la composition du Conseil constitutionnel ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?