Dans quelle mesure la dignité humaine des justiciables privés de liberté est garantie par le droit positif ?
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Depuis les années 1990, le concept de dignité humaine est apparu dans notre système juridique. Pourtant, il s'agit là d'un principe universel, absolu, « une part d'humanité indisponible qui protège l'individu » selon François-Xavier Fort (A.J.D.A 2010. 2249). Pourtant, il reste délicat de...
La protection de la personne humaine et la personnalité juridique
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Notre droit est caractérisé par une summa divisio essentielle, qui distingue sujet de droit et objet de droit. La notion de sujet de droit renvoie à celle de la personnalité juridique qui représente l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes...
Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ?
Dissertation - 9 pages - Droit civil
« Un commerce d'hommes! Grand Dieu! Et la nature ne frémit pas ? S'ils sont des animaux, ne le sommes-nous pas comme eux ? » disait Olympe de Gouges, en référence à la traite des nègres qui sévissait au XVIIIe siècle. En précisant qu'il s'agit bien d'un « commerce d'hommes » et que dans la mesure...
La dignité de la personne humaine - publié le 16/04/2013
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour le professeur Oberdorf, « le principe de la dignité humaine constitue aujourd'hui la base de tout l'édifice juridique français élaboré pour garantir et protéger la primauté de la personne ». Elle fait partie du courant holiste qui implique que l'homme est un tout indivisible qui ne peut être...
La dignité de la personne humaine - publié le 18/04/2013
Fiche - 6 pages - Droit civil
Pour le professeur Oberdorf, « le principe de la dignité humaine constitue aujourd'hui la base de tout l'édifice juridique français élaboré pour garantir et protéger la primauté de la personne ». Elle fait partie du courant holiste qui implique que l'homme est un tout indivisible qui ne peut être...
Quand un être humain devient-il un sujet de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Aujourd'hui, la personnalité juridique est attribuée à tout être humain à compter de sa naissance et jusqu'à sa mort. A contrario, avant la naissance on en est pas encore un sujet de droit et après le décès, on est plus un sujet de droit.
La lutte contre la Traite des êtres humains (TEH), une multitude d'acteurs et une coopération supranationale nécessaire
Mémoire - 12 pages - Droit international
Comme nous avons pu le constater déjà dans nos chapitres précédents : la lutte contre la TEH - Traite des êtres humain - n'a pas été prise à bras-le-corps par une seule entité, mais au contraire par une multitude d'acteurs. En effet, le constat se fait notamment quant aux...
L'euthanasie et le respect de la dignité humaine
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La dignité humaine comprend le respect physique et le respect psychologique des êtres humains, ainsi que le respect de l'intégrité morale. La dignité humaine est la première des quatre valeurs universelles de l'Union européenne qui sont : la dignité humaine, la liberté,...
L'ambivalence de la dignité humaine
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« La dignité humaine protège l'humanité, ce qui suppose à la fois la singularité de chaque homme comme être unique et son égale appartenance à la communauté humaine ». Cette phrase résume parfaitement la double dimension qui se cache derrière le principe de la dignité humaine, en tant qu'individu...
Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés
Cours - 6 pages - Droit international
La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n'ont pas voulu lui donner un contenu ou une...
Le principe de dignité de la personne humaine - publié le 17/02/2012
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le principe de dignité humaine est à la base de la protection des droits fondamentaux. Chaque droit et liberté participe à cette recherche de dignité. La dignité de la personne humaine bénéficie d'une protection de nature constitutionnelle qui est la valeur la plus élevée dans la hiérarchie des...
Les atteintes à la liberté physique en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial à pour objet d'étudier les différentes infractions présentes dans le code pénal mais aussi de déterminer leurs éléments constitutifs et de décider de leur répression. Il existe une branche du droit pénal qui a pour objet de punir les atteintes à la liberté de la...
Le respect de la dignité humaine
Cours - 8 pages - Libertés publiques
« À l'issue de la première guerre mondiale, l'Homme a fait à l'échelle du monde le double constat de sa réussite technologique et de son échec moral » J.-P. Sartre On voit la nécessité d'assurer juridiquement le respect de la dignité humaine au sein des libertés fondamentales. Le respect de la...
Les atteintes volontaires à la vie : empoisonnement et meurtre
Cas Pratique - 13 pages - Droit pénal
En l'espèce, les protagonistes sont tous membres d'un clan mafieux. Au sein de ce clan, une hiérarchie s'opère et Fredo réalise du travail de petit-main auprès du grand chef. Cependant, ne gagnant pas suffisamment pour subvenir à ses besoins, celui-ci décide d'occuper un deuxième...
La protection de la vie humaine
Fiche - 2 pages - Droit civil
La vie humaine est protégée dès son commencement, cependant avant la naissance l'être humain avant sa naissance n'est pas encore une personne au regard, il existe des limites à l'atteinte in utero. Il conviendra de distinguer l'embryon et le fœtus de la vie humaine, l'embryon...
Les atteintes à la vie et à l'intégrité physique
Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal
Ce sont les crimes considérés comme les plus graves. On parlait de crimes capitaux car ils étaient sanctionnés de la peine capitale jusqu'en 1981. En 1810, il y avait une incrimination par circonstance : meurtre, assassinant, parricide, infanticide et empoisonnement. Le projet fut de ne créer...
Détention, rétention et dignité humaine
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Selon Paul Ricoeur, célèbre philosophe français du XIXe siècle, « Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Cette expression traduit toute l'importance attachée à la notion d'humanité car du seul fait d'être un être humain...
Civ. 1ère, 20 Février 2001 relative à la dignité humaine
Fiche - 1 pages - Droit civil
La dignité humaine est traitée dans l'article 16 du Code civil, la dignité humaine fait obstacle à la liberté de communication, c'est-à-dire que la publication d'une image de personnes impliquées dans un évènement peut-être publiée sous la réserve de la dignité humaine. C'est ce...
Le droit de disposer de son corps
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Dans la Rome antique, le statut du pater familias permettait au maître de maison d'imposer sa volonté sur toutes les personnes de sa famille qu'il pouvait abandonner, vendre voire battre à mort. Il possédait alors un droit de vie et de mort sur sa famille, niant la moindre liberté individuelle à...
Dissertation : L'égalité de traitement des fonctionnaires d'un même corps :
TD - 3 pages - Droit administratif
L'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Il...
Droit de la famille: l'être humain de sa naissance à sa mort
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
Le droit tient en compte de la diversité des opinions des personnes. La question de l'être vivant apparait dès la naissance. - Jurisprudence, sources législatives. - 29 juillet 1994 : les lois bioéthiques. Elles ont été révisées le 6 aout 2004. Elles prennent en compte la procréation assistée...
La liberté de disposer de son corps - publié le 14/12/2011
Cours - 20 pages - Libertés publiques
Le sexe est au même titre que le nom, un élément de l'identité de la personne relevant de sa vie privée. Il est même selon les juges un élément fondamental de l'état des personnes (CA d'Amiens 1976). Mais cet état n'est pas immuable, le choix du genre est envisageable. La technique a permis de...
Introduction au droit pénal spécial : les atteintes volontaires, involontaire à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, l'abus par état de faiblesse ou d'ignorance
Cours - 33 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial se définit comme l'étude des éléments constitutifs et des règles spécifiques de répression de chaque infraction pénale. Chaque infraction a des éléments constitutifs qui lui sont propres avec une sanction adaptée. Cette tentative de systématisation est vouée à l'échec tant...
Les atteintes volontaires à l'intégrité physique - publié le 05/08/2013
Cours - 7 pages - Droit pénal
Anciens « coups et blessures volontaires ». Infractions de résultat : la qualification exacte dépend du résultat : - violences sans incapacité totale de travail (ITT) : contravention. - violences ayant entrainé une ITT égale/inférieure à 8 jours : contravention. - violences ayant entrainé une...
Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers...
Droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique
Étude de cas - 10 pages - Droit pénal
Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers attaquèrent un membre...
Les atteintes volontaires à la vie - publié le 05/08/2013
Cours - 11 pages - Droit pénal
Il s'agit de l'action exercée volontairement sur autrui pour entrainer sa mort. Il s'agit d'un acte matériel : peu importe les moyens utilisés ou le nombre de coups de couteau, MAIS cela ne peut pas être une substance mortifère (empoisonnement sinon). Les tortures morales ne sont pas...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés corporelles
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés corporelles. Elle contient les infractions suivantes : - la protection du corps humain - le clonage thérapeutique - la PMA rémunérée - la PMA clandestine - la divulgation des donneurs et des...
Les atteintes à l'honorabilité
Fiche - 11 pages - Libertés publiques
Allégation (l'agent répète ce qu'il a entendu) ou imputation (par ces propres affirmations l'agent met lui même sur le compte d'une personne tel fait qui la déshonore ou la déconsidère) Il faut qu'il s'agisse d'un fait, cela veut dire que l'on peut en apporter la...
Les infractions d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Définition doctrinale : toute souffrance physique infligée à autrui, ou toute souffrance morale. La jurisprudence insiste sur un élément de gravité exceptionnel. Aucun acte n'est désigné par les textes : sauvagerie, inhumanité. Faits coexistant pour faire pression sur les proches. Toujours sur...
