Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse

Extraits

[...] Charles VI a eu raison de lui accorder toute sa confiance, car elle restera « dans le clan » du roi Charles VI, celui des Bourguignons. Elle répandra par exemple la rumeur suivant laquelle Charles VII n'était pas son fils, mais le fils du duc d'Orléans, Louis, le frère de Charles VI c'est-à-dire qu'il n'était pas son fils, mais son neveu  Elle poussera également Charles VI à signer le traité de Troyes. • « Et en nos très chers et très aimés oncles (notamment Philippe II le Hardi, duc de Bourgogne) et frère (Louis d'Orléans) ». [...]

[...] Le pouvoir législatif du roi s'exerçait différemment selon que l'on se trouvait en « temps de guerre » ou en « temps de paix » et cela a amené les juristes aux XIII et XIVe siècles à distinguer plus généralement un temps « normal », où le roi devait légiférer en respectant les droits acquis, et les cas de « circonstances exceptionnelles », durant lequel le pouvoir du roi devenait « puissance absolue », « pleine puissance », autorisant le roi à modifier le droit existant, mais en vertu de sa certaine science. La pleine puissance, c'est la puissance suprême, la plenitudo potestas. Autrement dit, la souveraineté est devenue la puissance suprême. [...]

[...] Enfin, la Couronne devient le bien supérieur, la mission du roi consiste désormais à servir, augmenter et conserver la Couronne. • « Nous mandons à tous nos fidèles sujets d'obéir [ ] à notre fils aîné comme à leur Roi droiturier et souverain seigneur, et non à une autre personne, de quelque autorité qu'elle soit ou veuille user » : l'expression « roi droiturier » se retrouvait déjà dans l'ordonnance de Charles V d'août 1374. Ici, le principe d'instantanéité est répété, confirmé. L'on retrouve par ailleurs cette idée d'affirmation progressive de la souveraineté du roi ; on emploie le mot souverain. [...]

[...] Deux prétendants se présentent : Philippe de Valois, cousin germain du roi défunt Charles IV par son père ou Édouard III, neveu du roi, défunt par sa mère. Philippe de Valois est choisi, lequel deviendra Philippe IV (1328-1350), c'est-à-dire qu'est prise en considération la parenté par les mâles, avant la proximité du degré. Il s'agit en effet d'une règle constitutionnelle supplémentaire. • « Et sitôt que son père est allé de vie à trépas, en supposant que ce fils premier-né soit sous âgé, en quelque minorité qu'il soit, il est et doit être réputé pour Roi, et le Royaume doit être par lui gouverné et en son nom par les plus proches de son sang et par les sages hommes de son conseil ». [...]

[...] • « Charles, par la grâce de Dieu Roi de France, etc. ». Est ici rappelé le principe de la théocratie royale : le roi est l'élu de Dieu, l'esprit de Dieu s'empare du roi au moment du sacre, au moment de l'onction, ce qui fait que le roi a une double mission : politique et religieuse. • « Les dispositions du droit divin et du droit naturel ». Le droit divin est le droit de Dieu révélé par l'Écriture sainte (la Bible). Le droit naturel, selon Aristote (-384 ; s'inscrit quant à lui dans la Création même. [...]