Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens
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On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y oppose car les 2 premiers ont quand même des caractères communs que l'on ne va pas retrouver dans le droit pénal spécial.
Le droit pénal général et la procédure pénale ont comme caractère commun une unité de composition : ce sont deux matières à vocation générale c'est-à-dire deux matières qui ont pour objet d'exposer les théories générales du droit pénal ou de la procédure pénale, c'est-à-dire des mécanismes qui s'appliquent à l'ensemble des infractions ou en tout cas à des catégories, et non pas à une seule infraction.
C'est cette unité qu'on ne retrouve pas dans le droit pénal spécial qui est la matière de la diversité, voire de la dispersion. Il est constitué d'une succession d'unités. Cela lui donne un aspect de catalogues. On va regrouper les infractions en fonction de la valeur sociale qu'elle protège. Il n'y a pas autant de valeur sociale qu'il y a d'infractions : chaque valeur sociale est protégée par une pluralité d'infractions. On regroupe les infractions contre les biens, et celles contre les personnes. Le droit pénal spécial doit également être différencié du droit pénal général et la procédure pénale car le droit pénal spécial est en contact avec les autres branches du droit : les branches non pénales. Le droit pénal spécial étant la matière proprement sanctionnatrice du droit pénal, c'est-à-dire celle qui prévoit les peines, leur application, le droit pénal spécial est très généralement employé par les autres branches du droit lorsque ces branches recourent à la sanction pénale. En effet il est très fréquent que les autres branches du droit (le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail...) recourent à la sanction pénale pour protéger leurs prescriptions fondamentales = celles dont elles veulent s'assurer un respect sans condition (...)
Sommaire
Introduction
Partie 1. Les infractions contre les personnes
Titre 1. Les infractions d'atteinte à la vie et à l'intégrité physique
Chapitre 1. Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique
Section 1. Les homicides volontaires
§ 1. Le meurtre A. Les éléments constitutifs 1. Les éléments matériels : l'acte meurtrier, le résultat homicide, le lien de causalité 2. L'élément intentionnel B. La répression du meurtre
§ 2. L'empoisonnement A. Les éléments constitutifs 1. L'élément matériel 2. L'élément intentionnel B. La répression
Section 2. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
§ 1. La qualification générale : les violences volontaires A. Les éléments constitutifs 1. L'acte matériel 2. L'élément intentionnel B. La répression
§ 2. Les qualifications spéciales A. Les actes de torture et de barbarie 1. Les éléments constitutifs : matériel et intentionnel 2. La répression B. L'administration de substances nuisibles C. L'embuscade D. Les appels téléphoniques malveillants E. Le harcèlement conjugal ou les cas de violences faites aux femmes
Chapitre 2. Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique : l'atteinte involontaire à la vie et les atteintes involontaires à l'intégrité physique
Introduction historique sur les évolutions légales et jurisprudentielles
Section 1. Les éléments constitutifs
§ 1. L'acte fautif A. Les modalités de l'acte fautif 1. Les fautes simples : article 221-6 2. Les fautes aggravées : article 121-3 B. L'appréciation de l'acte fautif
§ 2. Le résultat A. La nature du résultat B. La mesure du résultat
§ 3. Le lien de causalité
Section 2. La répression
§ 1. L'imputation A. L'imputation aux personnes physiques B. L'imputation aux personnes morales
§ 2. Le régime répressif
§ 3. Les peines
Chapitre 3. Les atteintes sexuelles
Section 1. Les agressions sexuelles
§ 1. Les caractères communs aux agressions sexuelles A. Les éléments constitutifs communs B. Le régime répressif commun
§ 2. Les incriminations particulières des agressions sexuelles A. Le viol B. Les autres agressions sexuelles 1. Les agressions sexuelles innommées 2. L'exhibition sexuelle
Section 2. Les autres atteintes sexuelles
§ 1. Les atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans § 2. Les atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans
Titre 2. La mise en danger de la vie et de l'intégrité physique de la personne
Chapitre 1. Le délit de risque causé à autrui
Section 1. Les éléments constitutifs
§ 1. Les éléments matériels A. L'acte de violation B. L'exposition à un risque C. Le lien de causalité
§ 2. L'élément intentionnel
Section 2. La répression
Chapitre 2. Les omissions de porter secours
Section 1. Les éléments constitutifs
§ 1. L'élément matériel A. L'existence d'un danger pour autrui B. L'abstention d'une intervention C. L'absence de risque
§ 2. L'élément moral A. La connaissance de la situation de danger B. La volonté de ne pas porter secours
§ 3. La répression A. Le régime répressif 1. S'agissant de la tentative 2. S'agissant de la consommation dans le temps et l'espace 3. En matière de requalification B. Les sanctions
Partie 2. Les infractions contre les biens
Titre 1. Les atteintes aux biens par appropriations frauduleuses
Chapitre 1. L'appropriation frauduleuse par appréhension
Section 1. Le vol
§ 1. Les éléments constitutifs du vol A. L'élément matériel 1. La notion 2. L'objet de la soustraction B. L'élément intentionnel
§ 2. La répression A. Le régime répressif B. Les peines
Section 2. L'extorsion
§ 1. L'extorsion stricto sensu A. Les éléments constitutifs 1. Les éléments matériels : l'acte d'extorsion, le résultat de l'extorsion 2. L'élément intentionnel B. La répression
§ 2. Le chantage A. Les éléments constitutifs 1. Les éléments matériels : un acte matériel et un résultat provoqué par cet acte matériel 2. L'élément intentionnel B. La répression
§ 3. La demande de fonds sous contrainte
Chapitre 2. L'appropriation frauduleuse par tromperie
Section 1. L'escroquerie
§ 1. Les éléments constitutifs A. Les éléments matériels 1. Les moyens frauduleux 2. Le résultat 3. Le préjudice B. L'élément intentionnel
§ 2. La répression A. Le régime répressif B. Les peines
Section 2. Les infractions voisines de l'escroquerie
§ 1. Les filouteries
§ 2. Les autres infractions voisines de l'escroquerie
Chapitre 3. L'appropriation frauduleuse par détournement
Section 1. L'abus de confiance
§ 1. Les éléments constitutifs A. Les éléments matériels 1. Le détournement 2. Le préjudice B. L'élément intentionnel
§ 2. La répression A. Le régime répressif 1. La tentative 2. La prescription 3. Les immunités familiales B. Les peines
Section 2. Les autres infractions de détournement
§ 1. Le détournement de gages et d'objets saisis A. Les éléments constitutifs 1. L'élément matériel : les objets, l'acte matériel 2. L'élément intentionnel B. La répression
§ 2. L'organisation ou l'aggravation frauduleuse de l'insolvabilité A. Les éléments constitutifs 1. Les éléments matériels : les moyens, les actes incriminés, le résultat 2. L'élément intentionnel : l'intention, la recherche d'un résultat B. La répression 1. Le régime répressif 2. Les peines
Titre 2. Les autres atteintes aux biens
Chapitre 1. Le recel
Section 1. Les éléments constitutifs
§ 1. L'élément matériel A. La composante identique : l'objet du recel (provenance, nature) B. L'acte de recel
§ 2. L'élément intentionnel A. Le contenu de l'élément intentionnel B. La caractérisation
Section 2. La répression
§ 1. Le régime
§ 2. Les peines A. L'indépendance B. L'influence de l'infraction d'origine
Chapitre 2. Le blanchiment
Section 1. Les éléments constitutifs
Section 2. La répression
Introduction
Partie 1. Les infractions contre les personnes
Titre 1. Les infractions d'atteinte à la vie et à l'intégrité physique
Chapitre 1. Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique
Section 1. Les homicides volontaires
§ 1. Le meurtre A. Les éléments constitutifs 1. Les éléments matériels : l'acte meurtrier, le résultat homicide, le lien de causalité 2. L'élément intentionnel B. La répression du meurtre
§ 2. L'empoisonnement A. Les éléments constitutifs 1. L'élément matériel 2. L'élément intentionnel B. La répression
Section 2. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
§ 1. La qualification générale : les violences volontaires A. Les éléments constitutifs 1. L'acte matériel 2. L'élément intentionnel B. La répression
§ 2. Les qualifications spéciales A. Les actes de torture et de barbarie 1. Les éléments constitutifs : matériel et intentionnel 2. La répression B. L'administration de substances nuisibles C. L'embuscade D. Les appels téléphoniques malveillants E. Le harcèlement conjugal ou les cas de violences faites aux femmes
Chapitre 2. Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique : l'atteinte involontaire à la vie et les atteintes involontaires à l'intégrité physique
Introduction historique sur les évolutions légales et jurisprudentielles
Section 1. Les éléments constitutifs
§ 1. L'acte fautif A. Les modalités de l'acte fautif 1. Les fautes simples : article 221-6 2. Les fautes aggravées : article 121-3 B. L'appréciation de l'acte fautif
§ 2. Le résultat A. La nature du résultat B. La mesure du résultat
§ 3. Le lien de causalité
Section 2. La répression
§ 1. L'imputation A. L'imputation aux personnes physiques B. L'imputation aux personnes morales
§ 2. Le régime répressif
§ 3. Les peines
Chapitre 3. Les atteintes sexuelles
Section 1. Les agressions sexuelles
§ 1. Les caractères communs aux agressions sexuelles A. Les éléments constitutifs communs B. Le régime répressif commun
§ 2. Les incriminations particulières des agressions sexuelles A. Le viol B. Les autres agressions sexuelles 1. Les agressions sexuelles innommées 2. L'exhibition sexuelle
Section 2. Les autres atteintes sexuelles
§ 1. Les atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans § 2. Les atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans
Titre 2. La mise en danger de la vie et de l'intégrité physique de la personne
Chapitre 1. Le délit de risque causé à autrui
Section 1. Les éléments constitutifs
§ 1. Les éléments matériels A. L'acte de violation B. L'exposition à un risque C. Le lien de causalité
§ 2. L'élément intentionnel
Section 2. La répression
Chapitre 2. Les omissions de porter secours
Section 1. Les éléments constitutifs
§ 1. L'élément matériel A. L'existence d'un danger pour autrui B. L'abstention d'une intervention C. L'absence de risque
§ 2. L'élément moral A. La connaissance de la situation de danger B. La volonté de ne pas porter secours
§ 3. La répression A. Le régime répressif 1. S'agissant de la tentative 2. S'agissant de la consommation dans le temps et l'espace 3. En matière de requalification B. Les sanctions
Partie 2. Les infractions contre les biens
Titre 1. Les atteintes aux biens par appropriations frauduleuses
Chapitre 1. L'appropriation frauduleuse par appréhension
Section 1. Le vol
§ 1. Les éléments constitutifs du vol A. L'élément matériel 1. La notion 2. L'objet de la soustraction B. L'élément intentionnel
§ 2. La répression A. Le régime répressif B. Les peines
Section 2. L'extorsion
§ 1. L'extorsion stricto sensu A. Les éléments constitutifs 1. Les éléments matériels : l'acte d'extorsion, le résultat de l'extorsion 2. L'élément intentionnel B. La répression
§ 2. Le chantage A. Les éléments constitutifs 1. Les éléments matériels : un acte matériel et un résultat provoqué par cet acte matériel 2. L'élément intentionnel B. La répression
§ 3. La demande de fonds sous contrainte
Chapitre 2. L'appropriation frauduleuse par tromperie
Section 1. L'escroquerie
§ 1. Les éléments constitutifs A. Les éléments matériels 1. Les moyens frauduleux 2. Le résultat 3. Le préjudice B. L'élément intentionnel
§ 2. La répression A. Le régime répressif B. Les peines
Section 2. Les infractions voisines de l'escroquerie
§ 1. Les filouteries
§ 2. Les autres infractions voisines de l'escroquerie
Chapitre 3. L'appropriation frauduleuse par détournement
Section 1. L'abus de confiance
§ 1. Les éléments constitutifs A. Les éléments matériels 1. Le détournement 2. Le préjudice B. L'élément intentionnel
§ 2. La répression A. Le régime répressif 1. La tentative 2. La prescription 3. Les immunités familiales B. Les peines
Section 2. Les autres infractions de détournement
§ 1. Le détournement de gages et d'objets saisis A. Les éléments constitutifs 1. L'élément matériel : les objets, l'acte matériel 2. L'élément intentionnel B. La répression
§ 2. L'organisation ou l'aggravation frauduleuse de l'insolvabilité A. Les éléments constitutifs 1. Les éléments matériels : les moyens, les actes incriminés, le résultat 2. L'élément intentionnel : l'intention, la recherche d'un résultat B. La répression 1. Le régime répressif 2. Les peines
Titre 2. Les autres atteintes aux biens
Chapitre 1. Le recel
Section 1. Les éléments constitutifs
§ 1. L'élément matériel A. La composante identique : l'objet du recel (provenance, nature) B. L'acte de recel
§ 2. L'élément intentionnel A. Le contenu de l'élément intentionnel B. La caractérisation
Section 2. La répression
§ 1. Le régime
§ 2. Les peines A. L'indépendance B. L'influence de l'infraction d'origine
Chapitre 2. Le blanchiment
Section 1. Les éléments constitutifs
Section 2. La répression
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Extraits
[...] Le législateur va créer des infractions qui vont s'appliquer à certaines fautes en tant que telle indépendamment (et même en l'absence) des conséquences qu'elles ont pu avoir sur l'intégrité physique. L'exemple le plus fameux est celui du délit de mise en danger de la vie d'autrui. Le législateur va se montrer hostile à l'évolution jurisprudentielle qui étend selon lui à l'excès le périmètre de la faute pénale involontaire. Cette extension est celui lui excessive et il convient d'y remédier. Le législateur va réfléchir aux causes du phénomène d'extension jurisprudentielle et va intervenir pour lutter contre ces causes. [...]
[...] Elle dit qu'il faut constater cette exposition. Cette jurisprudence a été confirmée dans un arrêt du 3 avril 2001 où la chambre criminelle exige des juges du fond qu'ils relèvent des circonstances de fait en plus de la violation constatée. - Le risque immédiat : qu'est ce qu'un risque immédiat ? Est immédiat ce qui suit aussitôt un acte. L'immédiateté renvoie à une proximité entre la violation et le risque qui s'en est suivi. On peut la comprendre comme une exigence de proximité temporelle. [...]
[...] Jusqu'en 1992 ces infractions figuraient dans les mêmes articles du Code pénale = articles 63 et 63. Le Code pénal de 1992 les a conservé mais a procédé à une division entre elles c'est-à-dire qu'il a séparé d'une part les omissions de porter secours les actes qui, matériellement parlant, consiste à ne pas porter assistance à une personne en danger) et d'autre part toutes les infractions de non dénonciation d'infraction qui, quant à elles, ont été rattachées au domaine d'infraction contre la justice. [...]
[...] La chambre criminelle avait approuvée la qualification de viol, ce qui a été critiqué par la doctrine viol sur soi-même Cela conduit la chambre criminelle en 1998 a opéré un revirement de jurisprudence : elle a estimé que la pénétration ne pouvait être que le fait de l'auteur et lorsque la pénétration était le fait de la victime il ne pouvait pas y avoir viol mais uniquement agression sexuelle (une femme ayant une certaine autorité sur un jeune garçon lui avait imposé des relations sexuelle : la qualification de viol a été cassée). Le viol est une infraction intentionnelle. [...]
[...] Là encore le terme péril montre que l'abstention est punissable à la condition qu'autrui soit dans une situation de péril, qui est la condition d'existence du délit. Que faut-il entendre par cette situation de péril ? La chambre criminelle a apporté des précisions à ce sujet. Elle a défini la situation de péril comme renvoyant à une situation de danger actuel ou à tout le moins imminent pour autrui. Cela l'a conduit à exclure toutes les situations où le péril apparait encore éloigné, comme les situations où il apparait hypothétique. [...]
