Sous le poids de des mutations socio-culturelles, qu'est devenu le devoir de fidélité ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« Tu ne commettras point l'adultère » affirme le Décalogue transmis selon la Bible par Dieu à Moïse sur le Mont Sinaï. Ce commandement ayant imprégné les sociétés de tradition chrétienne, n'a pas manqué d'inspirer la « fille aîné de l'Eglise » jusqu'au Code Civil de 1804. En...
Fidélité et divorce : un couple maudit ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Oscar Wilde, écrivain irlandais du XIXe siècle, a dit : « le mariage est la cause principale de divorce ». En effet, sans le mariage et toutes ses obligations telles que la fidélité, aucun divorce ne pourrait être prononcé faute d'obligations envers son conjoint ou conjointe. Lorsque l'on parle...
La responsabilité civile des personnes physiques et morales : le droit de la réparation financière du dommage causé aux tiers ou subi par les victimes
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La responsabilité civile est le principe juridique qui permet à une personne victime d'un dommage ou d'un préjudice de saisir les juridictions civiles pour obtenir la réparation financière de ce préjudice. Elle permet aux victimes d'obtenir une compensation proportionnelle au préjudice ou au...
La nécessaire réforme du droit du cautionnement
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Le cautionnement du XXIe siècle n'est plus celui du XIXe. Le Code civil de 1804, en somme, règlemente un cautionnement qui n'est plus celui pratiqué aujourd'hui ». Voilà comment le professeur Simler a mis en lumière un des grands problèmes du droit des sûretés, ce qui nous amène aujourd'hui à...
La place de l'affectio societatis en tant que notion juridique et dans ses effets sur les sociétés
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La place de l'affectio societatis est une notion qui est fortement discutée au sein du droit français, divisant ainsi les juristes. Dans ce contexte, Gérard Cornu a proposé une définition se voulant la plus complète possible. Il estime que c'est « une expression latine évoquant un lien...
La causalité de la réparation intégrale du dommage corporel
Dissertation - 13 pages - Droit civil
« Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré », par ces quelques vers tirés d'un poème de Walt Whitman on ne peut que se rendre compte de l'importance de la sacralité et de l'exigence d'une protection du corps humain dans nos sociétés. En réalité, ce fut grâce à la notion de personne...
La réification du corps humain
Dissertation - 32 pages - Droit civil
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés d'un poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de l'importance de la sacralité et de l'exigence d'une protection du corps humain dans nos sociétés. En...
La force obligatoire d'un avant-contrat de vente
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Force obligatoire ou contenu obligationnel ; exécution forcée ou dommages et intérêts... Les avant-contrats, que ce soit au sujet de leur contenu ou encore de leurs effets, ont suscité de nombreuses interrogations. Malgré un nombre relativement important de décisions rendues à ce sujet, il existe...
La valeur de l'engagement libre doit l'emporter même sur le déséquilibre du contrat
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« On ne se passe pas impunément des contrats » disait René Savatier, universitaire Français né en 1832 et connu pour ses nombreux ouvrages et commentaires de jurisprudence, dans son œuvre Les métamorphoses économiques du droit civil d'aujourd'hui. Paru en 1952, cet ouvrage traite de...
La garde dans la responsabilité du fait des choses
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'article 1384 du Code civil alinéa 1 dispose que l'«on est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde». C'est à partir de cette fin de phrase et d'une...
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - admission, élargissement et incertitudes
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1 du Code civil dispose « qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». A l'origine, en 1804, l'article 1384 du...
La garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'article 1384 du Code civil alinéa 1 dispose que l'« on est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». C'est à partir de cette fin de phrase et d'une...
La loi du 1er juillet 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation et la protection du consentement
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les Romains disaient, emptor debet esse curiosus, l'acheteur doit se montrer curieux : il doit chercher à savoir à quoi il s'engage. Le Code civil dans son article 1108 énumère les conditions essentielles pour la validité du contrat. En outre, elle mentionne le consentement. En effet, les parties...
Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi débute l'article 1384 du Code civil, considéré à ses origines comme une forme...
Les régimes spéciaux de responsabilité du fait de certaines choses
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des produits défectueux est régie par les articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil, issus de la loi du 19 mai 1998 transposant avec beaucoup de retard une directive communautaire du 25 juillet 1985. Et bien que la jurisprudence prit l'initiative de l'appliquer de façon...
Le juge et l'intangibilité du contrat - publié le 22/03/2013
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Logiquement, quand on recherche le sens, on interprète. Celui qui recherche le sens du contrat se met au service du contrat, il recherche ce que le contrat implique. Le juge s'est arrogé en matière contractuelle un pouvoir créateur consistant à faire dire au contrat des choses qui n'y figuraient...
Droit des obligations : les effets du contrat à l'égard des tiers
Dissertation - 13 pages - Droit civil
[...] Les parties au contrat ce ne sont pas uniquement les personnes qui ont consenti à sa formation soit directement soit par l'intermédiaire de leurs représentants. Il peut également s'agir de personnes qui n'acquièrent la qualité de parties qu'au moment de l'exécution du...
La notion de société et de clause léonine: " La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion" Fables - La Fontaine -
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Une société, reposant sur un contrat, doit comme tout autre contrat satisfaire à certaines conditions. En effet, l'article 1832 du Code civil exige, pour qu'une société soit valablement constituée, que celle-ci soit « (…) instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un...
Le principe du contradictoire et l'expertise
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Aspect essentiel du droit de la défense et principe directeur du procès, le principe du contradictoire peut être défini comme étant le principe selon lequel les parties sont mises en mesure de discuter l'énoncé des faits et moyens juridiques qui leur sont opposés. Ce principe s'applique...
Quels sont les objectifs de la codification et sont-ils réellement atteints ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Qu'est-ce qu'un Code Civil ? C'est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité. » C'est ainsi que Portalis définissait la codification. Aujourd'hui, la codification se présente...
Le devoir de fidélité aujourd'hui a-t-il encore un réel pouvoir obligataire ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le devoir de fidélité est une institution du mariage français depuis des siècles, ce principe ayant été notamment imposé par le droit canonique, qui fut en vigueur durant une très longue période. Ainsi, l'article 212 du Code civil, qui stipule que « Les époux se doivent mutuellement respect,...
La notion de véhicule terrestre à moteur
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'avènement de la civilisation automobile, postérieure à la Seconde Guerre mondiale, conduit le législateur à moderniser le droit, notamment les procédures civiles d'exécution pour s'adapter à de nouvelles réalités matérielles ; la saisie des véhicules terrestres à moteur. Cependant, si dans...
Les droits de la personnalité - facteurs d'influence, distinction et détermination
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Tout individu, en tant qu'être humain, possède un ensemble de droits fondamentaux inhérents à sa personne et destinés à protéger ses intérêts primordiaux. La nécessité de protéger l'être humain dans sa dignité est devenue aujourd'hui une évidence qui a largement pénétré nos mœurs...
La tutelle : Nécessité de protéger le majeur souffrant d'une altération de ses facultés personnelles
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Les dispositions du Code civil relatives aux questions de capacité d'exercice sont marquées d'une certaine brutalité qui est en décalage avec l'évolution naturelle de la personne humaine. Ainsi, et à en suivre l'article 414, du jour au lendemain, c'est-à-dire en passant du...
Le droit à l'image - publié le 15/03/2013
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Bien qu'il ait été très tôt reconnu et protégé par la jurisprudence, le droit à l'image soulève encore aujourd'hui des questions tenant à sa définition et à sa nature juridique. Sans qu'il soit nécessaire de retracer toutes les opinions d'une abondante doctrine, nous...
L'autorisation de divulguer la vie privée
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'autorisation de divulguer des éléments de la vie privée ou l'image d'une personne peut être donnée par l'intéressé lui-même. Le consentement de la victime est un moyen très fréquemment invoqué comme justification de l'atteinte à l'intimité ou à l'image. Il est de...
Le degré de garantie apporté par le cautionnement
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le terme de cautionnement vient du latin « cautio » signifiant précaution. En droit des sûretés, il s'agit d'un contrat conclu entre une caution (fidéjusseur) et le créancier et en vertu duquel la caution s'engage à payer le créancier si le débiteur principal est défaillant,...
La clause de réserve de propriété est-elle une condition ou un terme ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En droit des contrats il existe le principe de liberté contractuel où les personnes formant un contrat rédigent elles-même le contenu de celui-ci et sur la chose sur lequel il porte, c'est le fait que les cocontractants dessinent eux-mêmes les barreaux de leur propre prison. Chaque contractant a...
L'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses - applications et inhibitions
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Depuis longtemps le droit à chercher à distinguer les biens selon leurs natures. En droit le bien signifie le droit qui porte sur la chose. Une distinction est donc nécessaire afin de savoir la nature des choses. Pendant longtemps la distinction entre meuble et immeuble était dominé par leurs...
La frontière de la personnalité juridique des êtres humains
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La personnalité juridique c'est l'aptitude à être sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales. Sont sujet de droit, en principe tous les êtres...
