La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine. - publié le 04/07/2012
Discours - 4 pages - Droit civil
La personne est une fin en soi, selon la conception qu'en développe le philosophe Kant. En effet, si l'homme appartient à l'humanité, il doit être traité comme un être humain et non comme une chose. Ainsi il accordait une place essentielle à la dignité humaine, tout comme Cicéron qui parlait de «...
Les droits patrimoniaux - publié le 24/01/2012
Discours - 3 pages - Droit civil
Il existe trois catégories d'obligations, d'après leur objet : •L'obligation de donner selon laquelle le débiteur s'engage à transférer au créancier un droit réel sur une chose lui appartenant. •L'obligation de faire selon laquelle le débiteur s'oblige à accomplir une prestation...
Le mariage - Les devoirs d'ordres personnel et pécuniaire entre époux
Discours - 7 pages - Droit civil
Sous cet angle, c'est une institution ; institution à l'intérieur de laquelle les époux sont égaux en droit. Par ailleurs, l'évolution du droit positif par étapes successives, mais surtout au XXème siècle s'est produite dans le sens de la pleine émancipation de la femme mariée....
La protection du patrimoine des personnes vulnérables
Discours - 2 pages - Droit civil
Le but de ces mesures est de protéger la personne mais également de protéger son patrimoine. Ce dernier est divisé en deux, par un actif (c'est-à-dire la possession) et un passif (la dette). Le patrimoine peut être physique comme un bien immobilier ou alors dématérialisé comme une action, un...
Dissertation : La clause de réserve de propriété
Discours - 8 pages - Droit civil
Selon Philippe MALAURIE, Laurent AYNES et Pierre-Yves GAUTIER, « il faut du temps afin que le vendeur soit désinvesti de sa propriété et que réciproquement l'acheteur en soit investi » . Si ces propos heurtent de plein fouet le principe du transfert solo consensu, c'est-à-dire le principe...
Plaidoyer pour que la connaissance du français soit un élément mineur du contrôle de l'assimilation à la communauté française du candidat à la naturalisation
Discours - 4 pages - Droit civil
Parmi les différents modes d'acquisition de la nationalité française envisagés par le Code civil figure, à l'art 21-15 du Code civil, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique qui résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger. Ce...
La théorie de l'instance
Discours - 17 pages - Droit civil
La théorie exposée par Monsieur le Professeur Jeuland est relative au lien juridique d'instance dans le déroulement de l'instance. Cette approche théorique permet ainsi de comprendre les principes directeurs du procès qui lient d'une part les litigants, et d'autre part le lien...
